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France
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’empare à partir de ce mardi 29 juin, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 2 au 3 juin.
En #France, le Sénat examine à partir d’aujourd’hui en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les mesures «antiterroristes» et le renseignement
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— AlAin Français (@AlainFrNews) June 29, 2021
Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce texte comporte deux grands volets distincts. Il vise d’une part à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme“ (Silt) de 2017 : périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, visites domiciliaires et mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Sur ce dernier point, les sénateurs ont refusé en commission l’allongement à deux ans de leur durée pour les personnes condamnées pour “terrorisme“ sortant de prison, arguant d’un risque constitutionnel.
D’autre part, il porte création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Il s’agit là de tirer les conséquences de la large censure de la loi du 10 août 2020 par le Conseil constitutionnel. Une mesure destinée à renforcer le suivi des sortants de prison qui présentent encore un niveau de dangerosité élevé, qui pourront être assujetties à des obligations destinées à faciliter leur réinsertion et à prévenir une quelconque récidive.
Le texte devrait se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par le groupe CRCE à majorité communiste et par le groupe écologiste.