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France
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Sur plus de 1480 amendements déposés, seuls 66 amendements ont été adoptés. A partir du lundi 29 juin et pendant toute la semaine, l’Assemblée nationale examine en séance le texte. Son objectif principal est de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en allégeant la trésorerie des entreprises.
L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire. Parmi les mesures inscrites dans le projet de loi :
- un dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME ;
- une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations et contributions sociales, pour les employeurs éligibles à la mesure d’exonération exceptionnelle ;
- une remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février au 31 mai 2020, pour les PME non aidées ;
- un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales restant dues à la date du 30 juin 2020, sans majoration ni pénalité, s’accompagnant d’une remise automatique des majorations et pénalités de retard ;
- une réduction exceptionnelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise économique ;
- une réduction exceptionnelle de cotisations sociales pour les artistes-auteurs.
Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 … https://t.co/JGzqCBodbT via @efl_quotidienne
— EFL RH (@efl_rh) June 25, 2020