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Ce lundi 10 mai, à partir de 17h30, les sénateurs ont rendez-vous en séance pour entamer l’examen du “projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement“, déjà adopté par l’Assemblée nationale.
Si la position de la droite, majoritaire au Palais du Luxembourg, est déjà connue, les sénateurs LR ne s’en sont pas moins gratté la tête pour savoir comment réagir à ce qu’ils considèrent comme un piège tendu par Emmanuel Macron. Pour mémoire, 14 décembre dernier, le président de la République expliquait devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), son intention d’en passer par un référendum pour “introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique“, dans l’article 1er de la Constitution.
#ConventionCitoyenne Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution https://t.co/PzrF83Phtt via @Le_Figaro pic.twitter.com/WGHY6DZjNm
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 14, 2020
La majorité présidentielle et la droite, majoritaire au Sénat, n’ont en fait jamais réussi à se mettre d’accord. Le texte qui doit ajouter “la préservation de l’environnement“ à l’article 1 de la Constitution devait être adopté en des termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Faute d’accord, les tractations ont abouti à une impasse. Sans faire la moindre concession des deux côtés.
Pas d’adoption du texte en l’état, pour la droite sénatoriale
Pour soumettre ce texte au vote des Français, les deux chambres du Parlement doivent en effet l’adopter dans des termes identiques. La version de l’Assemblée, parfaitement fidèle au souhait de la CCC et adoptée le 16 mars dernier, indique que “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.“ Or, la droite sénatoriale, elle, a prévenu depuis des mois qu’elle n’adopterait pas le texte en l’état. En cause, notamment, l’utilisation du verbe “garantir“, jugé trop contraignant pour les entreprises et les collectivités. Le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, voit même dans ce texte les symptômes du “virus de la décroissance“ et une forme “d’écologie punitive“.
Forts d’un avis du Conseil d’Etat rendu au mois de janvier et qui semble justifier leur raisonnement — “En prévoyant que la France ‘garantit’ la préservation de la biodiversité et de l’environnement, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat“, lit-on dans cet avis, les sénateurs ont ainsi retouché le texte lors de son passage en Commission des lois, la semaine dernière. “La République préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004”, peut-on lire dans cette dernière version.
Un nouvel épisode ce week-end
L’abandon du référendum
Nouvel épisode ce dimanche dans le JDD qui a titré à sa Une “Macron enterre le référendum“. A l’appui de cette affirmation qui a donné des sueurs froides aux barons Républicains, ce propos rapporté d’un “poids lourd“ de la macronie : “On n’y arrivera pas“. “Chacun campe sur ses positions, dont acte. Il faut passer à autre chose.”
Ce n'est pas encore officiel, mais c'est acté. Promesse faite à la Convention citoyenne sur le Climat, le référendum sur l'inscription de l'objectif écologique dans la Constitution n'aura pas lieu. Macron y renonce https://t.co/yCVYxb1onG pic.twitter.com/H3nOZNIRNh
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 9, 2021
La droite est, sans surprise, pointée du doigt par l’Elysée comme responsable de l’échec de la réforme. En laissant entendre au JDD que le référendum sur l’article Premier de la Constitution pourrait être abandonné, l’exécutif a allumé une mèche parmi les sénateurs de droite, échauffés de se voir accusés de “torpiller“ le projet de loi, comme l’a redit hier soir sur France 3, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
Projet de #LoiClimat : ça chauffe entre l’exécutif et la droite sénatoriale 👇 https://t.co/gnSre7FqfZ
— Public Sénat (@publicsenat) May 10, 2021
Réponse du président du Sénat Gérard Larcher, ce matin dans les colonnes du Figaro : “Je suis très étonné par cette annonce car elle ne reflète pas l’échange que j’ai eu avec le président de la République, jeudi“, indique t-il dans une allusion à son récent déjeuner avec Emmanuel Macron et le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand. Froissé par ce qui est par ailleurs vécu au Palais du Luxembourg comme une énième mauvaise manière faite au Parlement, Larcher ajoute, faussement naïf : “Je ne peux d’ailleurs pas croire que le président ait pris une telle décision alors que le débat n’a pas encore commencé au Sénat.“
Le démenti de l’Elysée
Dans la matinée, ce dimanche, l’Elysée a réagi pour assurer que la modification de la Constitution “n’est en rien enterrée“. « “La modification de l’article 1er de la Constitution pour y inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité n’est en rien enterrée. La bataille n’est pas finie : comme elle l’est depuis le début du quinquennat, la cause écologique demeure l’une des priorités du président de la République“, a assuré la présidence.
🚨 L'Elysée réagit aux infos @LeJDD, et assure que “La modification de l'article 1er de la Constitution pour y inscrire la garantie de la préservation de l'environnement et de la biodiversité n'est en rien enterrée" https://t.co/bl1Gxt4pxn https://t.co/lEYYyWQQrl pic.twitter.com/pF0fDHFLwp
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 9, 2021
Une position réaffirmée en cours de journée par le président Emmanuel Macron, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. “Il n’y aura pas d’abandon, ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent“ a confirmé le chef de l’état depuis Bruxelles.