Examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire

Quand :
13/03/2023 – 16/03/2023 Jour entier
2023-03-13T00:00:00+01:00
2023-03-17T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
Rue de l'Université
75007 Paris
France

À partir de ce lundi 13 mars à 16 heures, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires est examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Adopté en première lecture au Sénat et voté en commission, il devrait recevoir le soutien des groupes de droite : Les Républicains (LR), et Rassemblement National (RN), ainsi que des communistes. “J’ai échangé avec l’ensemble des groupes de l’arc républicain et en particulier avec LR“, assure au Figaro la ministre de la transition énergétique . “Il s’agissait de discuter des grands enjeux du texte et de la manière dont eux souhaitent l’améliorer“, ajoute Agnès Pannier-Runacher. L’exécutif en revanche ne pourra pas compter sur un vote favorable de la part des Verts:  “Ce texte dans son ensemble est une ligne rouge“, déclare Cyrielle Chatelain. La députée EELV se désole d’une ministre de la Transition énergétique “complètement fermée“. “Elle a choisi ses partenaires et nous n’en faisons clairement pas partie“, affirme t-elle.

Le groupe La France Insoumise (LFI) pour sa part, s’oppose fermement au projet de loi. “Il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, qui n’est pas une solution d’avenir“, indique le député  Maxime Laisney. Et les députés Insoumis entendent bien défendre “le scénario 100 % renouvelable“ car, estiment-ils : “parier sur le nucléaire, c’est du climato-négationnisme“.

Que prévoit le texte ?

Le projet de loi vient matérialiser les déclarations d’Emmanuel Macron lors de son discours de Belfort, il y a un an : le président de la République avait alors annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR 2. Sur le fond, il vise à simplifier les démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs. Il permet notamment d’octroyer des dérogations, uniquement dans des périmètres restreints, pour de nouvelles constructions sur des sites nucléaires déjà existants ou à proximité.

Outre la construction de nouveaux réacteurs, le projet de loi prévoit de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une mesure très contestée comme le détaille Libération. De l’avis quasi-unanime, l’excellence de la sûreté nucléaire à la française s’appuyait justement sur la séparation entre l’expertise et la décision.

650 amendements

Plus de 600 amendements ont été déposés?  “Ce ne sera pas une partie de plaisir“, souffle Agnès Pannier-Runacher, qui redoute que le débat laisse place à une tribune investie par les pro-nucléaire face aux antinucléaire. “On va entendre beaucoup de choses fausses sur le nucléaire de la part des Verts et de l’extrême gauche. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui vantent un modèle 100 % ENR [énergies renouvelables] et qui n’ont pas voté la loi ENR“, précise t-elle.

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