Examen d’une proposition de loi “anti-squat“

Après la niche parlementaire de La France Insoumise (LFI) de la semaine dernière, l’Assemblée nationale se penche cette semaine sur une poignée de propositions de loi déposées par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons. L’une d’entre elles examinée ce lundi, risque de particulièrement tendre les débats dans l’hémicycle : la proposition pour “la protection des logements contre l’occupation illicite“, également dénommé “PPL anti-squat“.

Squatteurs et loyers impayés : la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", présentée par @guillaumekasba et le groupe Renaissance, est examinée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. #DirectAN https://t.co/yWc7brugbb

— LCP (@LCP) November 28, 2022

Tolérance zéro

Porté par le député Guillaume Kasbarian, le texte vise notamment deux objectifs : raccourcir les procédures d’expulsion et alourdir les peines pour les squatteurs. Il propose ainsi de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La PPL réduit également la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d’expulsion ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. D’autres dispositions concernent les impayés locatifs ou les logements dits “vides de meubles“. Un durcissement qui inquiète les associations de défenses des mal-logés au point que le ministre du Logement Olivier Klein a retravaillé certaines dispositions avec le rapporteur pour rééquilibrer le texte.

Proposition de loi anti-squat : embarrassé, le gouvernement s’emploie à rééquilibrer le texte https://t.co/hgjCYGObUz pic.twitter.com/aPjlqd6PFm

— Capital (@MagazineCapital) November 25, 2022

Un possible rapprochement avec LR

Alors qu’Emmanuel Macron souhaitait la mise en place d’une “alliance“ avec Les Républicains (LR), l’examen de cette PPL constitue un cas pratique du rapprochement possible entre Renaissance et la droite : en commission, le texte a été amendé et voté par les députés LR, emmenés par la présidente par intérim du parti, Annie Genevard. Si l’élue LR rejette toute “co-construction“ avec la majorité, elle reconnaît avoir proposé des amendements “par pragmatisme“, pour “être utile pour les Français“. “Ca fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens“, souligne la députée qui a fait adopter en commission, un amendement visant à “assimiler le squat à un vol“, une disposition “essentielle“, qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.

Un quitus du RN

Autre particularité : en commission, la PPL a également été votée par le RN. “Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi“, a déclaré la députée frontiste Géraldine Grangier en commission. Sans toutefois pour autant que le groupe de Marine Le Pen ne parvienne à faire adopter des amendements. “Je n’étais pas favorable à leurs propositions, je l’ai argumenté“, balaye  le rapporteur Guillaume Kasbarian, ajoutant ne “rien voir de particulièrement novateur dans ce que propose le RN“. Le sujet intéresse pourtant les députés lepénistes, Marine Le Pen elle-même ayant proposé une proposition de loi sur le sujet le 2 novembre. “Qu’ils essayent de récupérer le sujet ne m’étonne pas“, indiquait encore Kasbarian, “mais je n’ai rien négocié avec eux, ils votent ce qu’ils veulent“.

Une opposition de la Nupes

Pour la Nupes, c’est “Non“. Sans surprise, la gauche est elle farouchement opposée à cette loi, qu’elle juge “destructrice en matière de droit au logement“, selon l’écologiste Aurélien Taché. Les députés de l’alliance entendent donc pousser des amendements pour lutter contre les marchands de sommeil et le mal-logement.

L‘attitude des députés LFI sera tout particulièrement scrutée : jeudi, lors de l’examen de leur niche, ils dénonçaient “l’obstruction parlementaire” de la majorité, qui a déposé de très nombreux amendements pour bloquer leur texte sur la réintégration des soignants. “On ne restera pas sans réagir“, prévenait dans la soirée un élu LFI prêt à dégainer plusieurs sous-amendements en rétorsion. Un cadre se montrait encore plus cash auprès de Playbook : “On va leur rendre la monnaie de leur pièce. Chacun peut ruiner la niche de l’autre“.