Examen en séance du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage

Quand :
03/10/2022 – 05/10/2022 Jour entier
2022-10-03T00:00:00+02:00
2022-10-06T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Après un passage express en commission des affaires sociales, l’examen du projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage démarre ce lundi soir à l’Assemblée. L’examen du texte est prévu pour durer jusqu’à mercredi.

Avec cinq articles et 376 amendements déposés, les députés commencent presque en douceur cette session ordinaire en séance publique. Le texte risque toutefois d’être âprement débattu. Défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi prolonge les règles d’indemnisations actuelles jusqu’à la fin 2023, l’actuelle convention d’assurance-chômage arrivant à échéance à la fin de ce mois-ci.

Le texte donne surtout au gouvernement l’autorisation de fixer par décret devant le Conseil d’Etat de nouvelles règles d’indemnisation. Olivier Dussopt le martèle depuis plusieurs semaines : il veut avoir le feu vert du Parlement pour durcir les conditions d’indemnisations quand la situation économique est bonne, et pour les renforcer quand la situation est mauvaise. C’est la fameuse “contracyclicité“. Le ministre entend notamment jouer sur la durée d’indemnisation ou le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture des droits. Ces modifications des règles doivent au préalable être discutées avec les partenaires sociaux, dans le cadre de concertations dont la date n’a pas encore été fixée.

L’exécutif voudrait bien faire passer ce premier texte de la session sans trop d’encombres, pour se préserver pour la suite. Après un examen rapide en commission des affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi a été adopté, avec les voix de la droite. De l’avis général, la qualité des débats en commission a été de bonne tenue et le gouvernement espère que cela se poursuivra dans l’hémicycle. Prudence malgré tout au ministère du Travail : “il faudra voir si certains groupes décident de jouer le blocage.

La NUPES prête à en découdre

Les députés de la Nupes ont prévu de se montrer offensifs face à l’ancien socialiste Dussopt. “On va s’opposer à un texte qui donne un chèque en blanc au gouvernement pour ajuster les droits des chômeurs à sa guise, en mettant les partenaires sociaux hors-jeu“ expliquait hier soir le communiste Pierre Dharéville au téléphone avec Playbook.

À l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une “stigmatisation“ des chômeurs. “Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l’assurance chômage et fait fi du dialogue social“, ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération. 

Les abandons de poste dans le collimateur

Les députés LR, eux, veulent profiter de l’examen en séance pour s’attaquer aux abandons de postes. L’amendement 393 déposé par leur groupe, prévoit qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail après avoir été mise en demeure de le faire est “présumé démissionnaire“. Le but étant de l’empêcher de toucher des allocations chômage, comme c’est le cas actuellement en cas de démission. Une proposition soutenue par le gouvernement et la majorité. Pour la Nupes en revanche, la manœuvre est claire : “c’est le petit sucre que la majorité accorde à la droite pour qu’elle vote le texte“, assurait hier soir le député socialiste Arthur Delaporte.

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