Examen en séance du projet de loi de veille sanitaire

Quand :
11/07/2022 – 12/07/2022 Jour entier
2022-07-11T00:00:00+02:00
2022-07-13T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Adopté par les députés de la commission de lois le 6 juillet, le projet de loimaintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19“, arrive dans l’hémicycle. Le texte présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, sera examiné à partir de ce lundi 11 juillet (21h30) à l’Assemblée nationale.

Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin, comme l’a rappelé devant la commission des lois, le ministre de la Santé, François Braun. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“.

Ce texte va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays“, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran le 4 juillet, à l’issue du Conseil des ministres. “En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l’épidémie (…) ne font plus partie de ce projet de loi“, a-t-il affirmé.

L’essentiel du projet de loi

Un maintien des fichiers de surveillance SI-DEP et Contact Covid

Le projet de loi composé de deux articles, prévoit d’une part (article 1er) de prolonger les outils de surveillance de la Covid-19. Ainsi les deux systèmes d’information SI-DEP et SI-VAC permettant de suivre l’évolution de l’épidémie et de prendre des mesures en fonction de la situation sanitaire, qui devaient s’éteindre au 31 juillet, ont vocation à être prolongés.

À l’origine, le texte prévoyait une prolongation jusqu’au 31 mars 2023. Une date qui a fait débat en commission des lois. Jugée trop lointaine, plusieurs groupes d’opposition demandaient d’en raccourcir le délai à la fin de l’année. Un consensus a finalement été trouvé. Les députés se sont accordés pour raccourcir ce délai de deux mois, en fixant une “clause de revoyure“ au 31 janvier 2023. Le ministre de la Santé sera par ailleurs auditionné à mi-parcours par la commission des Lois, aux alentours du 31 octobre 2022.

Un passe sanitaire aux frontières

L’article 2 du texte doit également permettre au gouvernement de rétablir des mesures restrictives pour les voyages en cas de résurgence de l’épidémie. Dans sa version initiale, le projet de loi ouvre la possibilité de mettre en place le pass sanitaire pour les plus de douze ans, pour tous les déplacements hors de l’Hexagone, ainsi que vers les Outre-mer et la Corse, du 1er août 2022 au 31 mars 2023.

La commission des lois a là aussi décidé à l’unanimité de réduire le délai fixé par le texte initial, le ramenant de deux mois au 31 janvier 2023.

Un futur cadre pérenne pour répondre à la pandémie

Parmi les autres aménagements votés en commission, l’adoption d’un amendement du député Philippe Gosselin en vue de réfléchir à la mise en place d’un dispositif pérenne destiné à répondre aux pandémies. “Le temps est venu de s’interroger sur la pertinence ou non d’un cadre pérenne qui permettrait […] de gérer un certain nombres de crises“, a relevé le député Les Républicains. Le gouvernement devra ainsi transmettre au Parlement ses conclusions sur l’évolution du cadre juridique actuel, dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi.

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