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France
Après trois jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive au Sénat. Le texte qui porte la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, sera examiné par la chambre haute, lundi 10 janvier, en commission. En tout début d’après-midi, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran sera auditionné par la commission des lois. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du mardi 11 janvier, pour une adoption prévue dans la soirée du mercredi 12 janvier.
En théorie une commission mixte paritaire devait se tenir le 13 janvier, suivie d’un retour du texte devant les deux assemblées en vue de son adoption définitive. Compte tenu du décalage du calendrier initial, du fait du retard pris à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal estime que le pass vaccinal entrera au vigueur “au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier“, et non pas le 15 janvier comme prévu initialement.
Mais auparavant, la chambre haute, à majorité de droite, entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ?
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2ème round pour le #PassVaccinal qui arrive arrive ce lundi au Sénat où la majorité de droite entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ? Le point https://t.co/luJ7ok8uo2 pic.twitter.com/Z2manmsVyi
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 10, 2022