France
Les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) tiennent virtuellement une huitième et dernière session de travail, de ce vendredi 26 février jusqu’au dimanche 28, pour discuter du projet de loi Climat et Résilience, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Concrètement, le groupe de 150 citoyens doit évaluer et noter la façon dont le gouvernement a traduit certaines de ses 149 propositions dans la loi.
Un vote sur chacun des 6 grands thèmes examinés
Les 150 membres de la convention vont passer en revue, lors de cette dernière session de travail, les six grands thèmes sur lesquels ils ont travaillé (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement) et répondre à quatre questions plus générales. “ Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention ? “. En quoi les mesures du gouvernement “permettent de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ?, “conformément au mandat fixé à la CCC. “Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France ? “ Les Conventions citoyennes peuvent-elles “améliorer la vie démocratique de notre pays“ ? Ils voteront sur chaque point avec un système de note de 0 à 10.
Emmanuel Macron s’était engagé à soumettre “sans filtre“ les propositions des 150 citoyens de la Convention Climat : soit au Parlement, soit par référendum, soit par application réglementaire. Sur 149, le chef de l’état a finalement écarté trois propositions : la limitation de la vitesse à 110km/h sur autoroute, l’instauration d’une taxe de 4 % sur les dividendes, et la réforme du préambule de la Constitution. Il a en revanche promis un référendum pour intégrer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.
Un scepticisme général
Élaboré à partir des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi pour le Climat suscite une levée de boucliers, à commencer par les membres de cette Convention. Interrogée par le gratuit 20 minutes, sa présidente, serait “verte de dépit“. Elle critique en tout cas un projet de loi qui “manque d’ambition“. Selon elle, “le compte n’y est pas“, car si le texte “reprend un grand nombre des mesures (avancées par son association), il en réduit la portée, ou n’en prend qu’une partie“.
Même scepticisme de la part des 150 membres de la convention, tirés au sort. L’une des participantes, Vita Evenat, pointe notamment des manques sur la protection de la biodiversité, des forêts ou encore sur la réduction de l’impact environnemental du secteur numérique. Ce week-end, elle entend bien mettre le gouvernement face à ses responsabilités : “Je veux alerter tout le monde (…) mettre sur la table et montrer les mesures qui ont disparu“, a-t-elle déclaré.
Le projet de loi a été également accueilli par une pluie de critiques de la part des ONG, de l’opposition de gauche, mais aussi du CESE et du Haut Conseil sur le Climat qui pointe son manque d’ambition. Il affirme qu’en l’état, le texte ne permettra pas d’atteindre l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).
Ce vendredi matin sur les ondes d’Europe 1, Barbara Pompili a balayé ces critiques. “Le projet de loi climat est lancé et c’est un beau projet. La Convention citoyenne laissera un impact démocratique et écologique considérable“, a déclaré la la ministre de la transition écologique.