Immigration : débat sans vote à l’Assemblée nationale

Un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. Un débat similaire se tiendra le mardi 13 décembre au Sénat. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à 17 heures, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi. Les ministres Gérald Darmanin, Olivier Dussopt ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, et Catherine Colonna (Affaires étrangères) prendront la parole mercredi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Parmi ses principales mesures  :

• la création d’un titre de séjour “métiers en tension“, permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers, titulaires d’un emploi dans un secteur en manque de main-d’œuvre.
• l’automatisation de la notification d’une OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, pour toutes les personnes qui voient leur demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ;

Nous proposons aussi de lever les réserves d’ordre public qui nous empêchent d'éloigner certains étrangers délinquants. Nous rendrons la vie impossible aux étrangers irréguliers sous OQTF, par exemple en s’assurant qu’ils ne bénéficient plus de prestations ou de logements sociaux

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 2, 2022

• la refonte de la cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le texte prévoyant la généralisation du juge unique à tous les recours devant la CNDA, sauf en cas de “difficulté sérieuse“.

Darmanin et Dussopt dévoilent les principales mesures du projet de loi immigration

Une des mesures phares concerne donc les personnes immigrées menacées d’expulsion : « Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées. » https://t.co/XK3GjDZQpu

— Le JDD (@leJDD) November 2, 2022

Au sein de la majorité, on s’attend à un débat musclé entre une gauche vent debout contre un texte jugé trop répressif et une droite qui l’estime trop laxiste. En marge des discussions, des associations comme Amnesty International, la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme manifesteront à proximité du Palais Bourbon contre le “durcissement annoncé de la politique migratoire en France“.