Lancement des états généraux de la Justice

 Emmanuel Macron, lance à Poitiers, ce lundi 18 octobre les États généraux de la justice. Le chef de l’État qui sera accompagné du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, prononcera un discours au Palais des congrès. Il échangera également avec “des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France (juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, éducateurs…) et des forces de sécurité intérieure“, précise la présidence.

Ces États généraux, prévus par le ministère de la Justice, avaient été réclamés par Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation. À l’occasion d’une rencontre avec Emmanuel Macron le 4 juin, les deux magistrats avaient tiré le “ signal d’alarme“ face aux “mises en cause systématiques de la justice“, critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés.  Avec ce nouveau rendez-vous, Emmanuel Macron entend bien, un mois après la clôture du Beauvau de la sécurité, apaiser la colère du monde de la justice.

Dresser un état de la situation de la justice et formuler des propositions concrètes

Cette consultation, baptisée “Parlons justice !“, devrait déboucher en février sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire. Ces États généraux, prévus par le ministère de la Justice s’étaleront “sur plusieurs semaines“ et auront “pour ambition de dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour la mettre au centre du débat démocratique“,  selon l’Élysée.

Ils réuniront pendant cinq mois, dans des groupes de travail, tout l’écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires, ainsi que des citoyens volontaires. Des débats seront menés autour de grands thèmes, rapporte Le Monde, comme par exemple : “Quel litige mérite d’être porté devant le juge, la place de la prison dans la cité.“

Eric Dupond-Moretti devrait également faire un tour de France, tandis qu’une plate-forme en ligne Parlonsjustice.fr permettra avec des fiches thématiques de recueillir l’avis de citoyens, sur le modèle du grand débat national de 2019. Des tables rondes seront par ailleurs organisées sur tout le territoire et ouvertes à tous.“Des rencontres et des consultations des usagers de la justice auront lieu dans toute la France“, à cette occasion, sous la supervision d’un comité des États généraux de la Justice “qui sera indépendant“, indique l’Élysée.

Une analyse suivie d’une remise à plat

Viendra ensuite le temps de l’analyse. Une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé,  grand serviteur de l’État, et par ailleurs président de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église – pilotera les travaux et sera garant de leur indépendance. Elle remettra ses propositions à l’exécutif en février, avec « une carte blanche“, pour “une remise à plat“, selon l’Elysée.

Pourquoi les états généraux de la justice sont-ils critiqués avant même d'être lancés ?https://t.co/v3j5krEJ2W pic.twitter.com/2TWHPi0meH

— franceinfo (@franceinfo) October 18, 2021