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Déjà transmis au Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi “relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ est présenté en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet, à l’Assemblée nationale mardi après-midi, puis en plénière le lendemain. Le Sénat l’examinera dans la foulée, jeudi et vendredi et, éventuellement en commission mixte paritaire (CMP) samedi, si les deux assemblées votent le texte en des termes différents.
L’avis du Conseil d’Etat attendu dans l’après-midi, pourrait contraindre l’exécutif à certaines concessions. Au gouvernement, on s’attend notamment à ce que les Sages retoquent notamment l’isolement obligatoire de dix jours sous contrôle des forces de l’ordre, pour les personnes positives au Covid. L’exécutif, en revanche, se laisse des marges de manœuvre sur l’extension du passe sanitaire : entre autres sur la date de son entrée en vigueur, qui pourrait être reportée au 15 septembre pour laisser plus de temps aux professionnels ; ou sur l’identité de la personne qui sera chargée de contrôler le passe, restaurateur ou autre.
Passe sanitaire : l'exécutif prêt à faire évoluer son texte cette semaine au Parlement https://t.co/OViuodZzMT pic.twitter.com/LK2noSBSvS
— Le JDD (@leJDD) July 18, 2021
La majorité de droite au Sénat pourrait-elle faire obstacle à l’adoption du texte? Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé jeudi 15 juillet qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire. “Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques“, ont affirmé les présidents des groupes LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille dans un communiqué commun. “C’est ainsi que conscients de cette exigence, nous saisirons le Conseil constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles“, ont-ils ajouté.
🔴 Projet de loi #vaccination #COVID19 et #PassSanitaire examiné la semaine prochaine au @Senat
➡️ Les groupes @UC_Senat et @lesRep_Senat saisiront le Conseil Constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles pic.twitter.com/hfiRd0Nwws
— Sénateurs Centristes (@UC_Senat) July 15, 2021
Union contre nature, mais de circonstances : lundi, le groupe La France Insoumise à l’Assemblée a “adressé une proposition de principe“ aux parlementaires “pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.“
#Passanitaire : après la droite sénatoriale le 15 juillet, le groupe #LFI à l'Assemblée a adressé une proposition de principe aux parlementaires “pour atteindre le nombre nécessaire“ à la saisine du @Conseil_constit https://t.co/XNww5nMeQT
Le communiqué https://t.co/Xiytu3opA3 pic.twitter.com/mFs1A78T8C— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 19, 2021