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Le projet de loi “Climat-résilience“ issu des travaux de la Convention citoyenne va occuper le devant de la scène au cours de ce mois de février. Dernière grande loi du quinquennat sur le climat, de l’aveu même du gouvernement, le texte est présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres. Il sera débattu au cours du premier semestre au Parlement, pour une adoption à la fin de l’été, c’est-à-dire fin septembre, plutôt que fin juillet comme prévu initialement.
Un peu moins dense qu’imaginé au départ, le projet de loi comprend 65 articles et 6 titres. Il reprend une cinquantaine de mesures d’ordre législatif issues des propositions de la convention citoyenne. Cinq titres couvrent les cinq thèmes sur lesquels les 150 membres de la Convention ont planché : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Un sixième titre comportant trois articles, qui ne figurait pas dans la première version concerne la justice environnementale.
Logement, publicité, transports… : ce que contient le projet de loi climat https://t.co/X5fiKCVnEr
— Elsa Dicharry (@dicharry_e) January 11, 2021
Selon la ministre de la Transition écologique, ce texte, qui a suscité nombre de remous, permet de mettre la France “sur les rails“ pour respecter ses engagements. “L’écologie va devenir quelque chose de familier“ assure t-elle. A ceux qui jugent cette loi trop timorée, Barbara Pompili rétorque qu’“elle fait l’objet d’un compromis et que pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se contenter d’un seul outil.“
Qualifiée par la ministre de “dernière grande loi du quinquennat sur ce sujet“, le projet de loi vient selon elle amplifier toutes les lois prises auparavant et s’ajouter aux 30 milliards “verts“ du plan de relance. “Tout cela mis bout-à-bout nous donne les moyens d’atteindre nos objectifs à l’horizon 2030“, assure Barbara Pompili.
Barbara Pompili sur le projet de loi issu de la convention citoyenne : "Ce texte va verdir notre société" https://t.co/yd3LDdmOX0 pic.twitter.com/sUNtYyatVt
— Le JDD (@leJDD) February 7, 2021
Censé mettre la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, ce texte est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions. Ecologistes et ONG gouvernementales, le trouvent notamment insuffisant.
Projet de loi climat : ce qu'il faut savoir sur le texte qui reflète près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions https://t.co/Fg5WzD4zDI pic.twitter.com/BRoCwAh3z4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 10, 2021