Paris
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Lors d’un Conseil de défense écologique ce vendredi 27 novembre, l’exécutif a arrêté ses derniers arbitrages sur le futur projet de loi climat. D’ultimes arbitrages qui ne sont pas sans inquiéter les membres de la convention citoyenne pour le Climat (CCC). Les 150 Français tirés au sort sauront cette semaine ce que le Président entend par “ajuster“ certaines de leurs propositions, en raison de la crise économique et sanitaire.
En juillet, Emmanuel Macron leur avait promis de reprendre “sans filtre“, 146 mesures sur les 149 proposées par la convention citoyenne. Depuis, les renoncements se sont accumulés. Parmi les 150, beaucoup voient aujourd’hui ces arbitrages comme autant de coups de canif dans “le contrat moral“ passé avec le chef de l’État. Les autres, sans soute plus réalistes, indiquent qu’ils jugeront sur pièces. D’autant que, parmi les 146 mesures, entre 60 et 70 seulement sont transposables dans la loi.
#ConventionCitoyennePourLeClimat Emmanuel Macron: "Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l'été", incluant les mesures proposées par la convention citoyenne annonce le président. pic.twitter.com/z6jtbUb6AO
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 29, 2020
Alors qu’ils sont sont convoqués en visioconférence, lundi et mardi par le gouvernement pour découvrir les derniers arbitrages ministériels sur le projet de loi climat, le débat agite une partie des 150 membres de la CCC, qui n’ont été prévenus que mercredi, de ce rendez-vous virtuel. “Être convié à la dernière minute, ce n’est pas sérieux“, s’exaspère Sylvain Burquier, l’un de ses membres. “On n’a même pas les documents!“, ajoute t-il. Beaucoup craignent d’être mis devant le fait accompli. Certains ont même envisagé de boycotter ces rencontres.
Projet de loi climat : Emmanuel Macron attendu au tournant écologiste https://t.co/jq1upk7fHx pic.twitter.com/v2MuqrwUov
— Le JDD (@leJDD) December 6, 2020
Car la méthode pose elle aussi problème. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées le 6 et le 27 octobre pour trancher la question du “crime d’écocide“. Lors de la première, la Convention a présenté ses mesures juridiques ; durant la seconde, le ministère a fait valoir que la notion de “crime“ posait problème. Les citoyens ont alors proposé plusieurs aménagements.
Alors qu’un troisième round de concertation était prévu le lundi 23 novembre, les 150 citoyens ont reçu un courriel précisant les contours du nouveau “délit d’écocide“, avant de découvrir en ligne dans les colonnes Journal du dimanche (JDD), la position des ministres Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili. Le travail mené avec les services des ministères n’a servi à rien, indique Guy Kulitza, retraité, ovationné en juin, lors de sa présentation du crime d’écocide. “Ils ne représentent pas ce que nous avons défendu“, réagit-il.