Lopmi : examen à l’Assemblée du projet de loi

Après le Sénat, l’Assemblée nationale s’empare à partir de ce lundi 14 novembre et jusqu’au jeudi 17 novembre, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte jugé trop “sécuritaire“ par la gauche, mais qui pourrait convaincre la droite.

Ce projet de loi est le premier des deux grands textes que le ministre de l’Intérieur doit défendre cette année, avant son projet de loi immigration, attendu pour début 2023. Présentée par Emmanuel Macron en début d’année, il s’inscrit dans le sillage du Beauvau de la sécurité. Plus connu  sous l’acronyme “Lopmi“, il fixe les objectifs et les dépenses et investissements de la place Beauvau pour les cinq années à venir, de 2023 à 2027.

La LOPMI prévoit un effort financier de 15 milliards d’euros d’ici 2027, dont près de huit milliards consacrés à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité. Le projet de loi permettra ainsi de saisir des actifs numériques, comme les cryptomonnaies, ou de mieux indemniser les victimes de cyberattaques. Côté terrain, 8500 postes de policiers et gendarmes seront créés dont “3000 dès 2023“, avait annoncé Elisabeth Borne début septembre.

Une adoption à une large majorité au Sénat

La chambre haute, à majorité de droite, a largement adopté ce texte régalien par 307 voix contre 27 en première lecture. Seuls les groupes CRCE (majoritairement composé de communistes) et le groupe écologiste ont voté contre. Lors des discussions au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont ajouté des dispositions concernant les refus d’obtempérer, la lutte contre les rodéos urbains ou le durcissement des sanctions en cas de violences faites aux élus. Autant dire que le gouvernement et la majorité ne seraient pas contre réitérer le même exploit à l’Assemblée. Ils y croient d’autant plus que la partie asile et immigration, beaucoup moins consensuelle, a été sortie du projet de loi pour faire l’objet d’un texte à part.

(Libération): #Lopmi?: un projet régalien adopté avec facilité au Sénat : Le Sénat, dominé par une majorité de droite, a adopté en première lecture, par 307 voix contre 27, le projet de loi d’orientation et de programmation du.. https://t.co/noOCjeblHr pic.twitter.com/74lkwWi3Yy

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Dans le détail, les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, ce dernier point promet des débats intenses, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer. Autre point chaud potentiel : alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat.

L’exécutif plutôt confiant

Il y a maintenant plus d’une semaine, et après des débats “très corrects“ selon son rapporteur Florent Boudié (Renaissance), le a texte été adopté en commission des lois avec le vote favorable des députés Républicains et l’abstention du Rassemblement national. Un résultat qui laisse espérer une issue positive en séance publique au Palais Bourbon, où près de 1250 amendements seront discutés.

Un quasi blanc-seing des groupes de droite

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est jugé “opportun et bienvenu“ par le député Les Républicains (LR). “Il y a eu un vrai travail de fond avec tous les groupes parlementaires qui a permis d’enrichir le projet“, se félicite-t-on dans l’entourage du ministre de l’Intérieur. Les députés du groupe Les Républicains semblent partir avec un avis positif sur les mesures envisagées. “A priori, ce texte va dans le bon sens“, confirme le député LR Éric Ciotti, qui annonce que si le projet de loi “n’est pas dénaturé“, les élus de son groupe ont de grandes chances de le voter. 

Sécurité: à l’Assemblée, le texte devrait être voté sans difficulté https://t.co/wlptUnZXKJ

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Côté RN également, l’accueil est aussi plutôt favorable. “Renforcer les moyens de cybersécurité, pourquoi pas, créer de nouvelles brigades, nous sommes pour, en revanche, la départementalisation de la police, nous y sommes plutôt défavorables“, déclare la députée RN Edwige Diaz. Et d’ajouter que si la loi “peut améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre“, les parlementaires de son groupe ne s’y “opposeront pas“.

Les oppositions de gauche en alerte

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche. Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte. “Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens“, insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de déposer une motion de rejet préalable. “L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police“, critique-t-il.

“C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années“, déplore pour sa part la députée communiste, Elsa Faucillon. “C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public“, abonde l’écologiste Sandra Regol. Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile, les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : “il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale“, énumère le député Roger Vicot, pour qui la “vision de la police“ offerte “pose problème“.

Quant aux députés socialistes, malgré le vote favorable des sénateurs de leur camp, ils semblent plus que réticents à aller dans le sens de l’exécutif. “Nous avons encore des désaccords sur des questions de fond“ explique Boris Vallaud, président du groupe, précisant qu’à ce stade, le vote “pour“ n’est “pas l’hypothèse principale“.

Sécurité: cinq députés à suivre pendant l’examen du projet Lopmi à l’Assemblée nationale https://t.co/92jsSlqvBA

— Le Figaro Politique (@FigaroPolitique) November 13, 2022