Niche parlementaire du groupe Les Républicains

Quand :
01/12/2022 – 02/12/2022 Jour entier
2022-12-01T00:00:00+01:00
2022-12-03T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

La journée de ce jeudi 1er décembre à l’Assemblée est réservée dans l’hémicycle, à la discussion des textes déposés par le groupe Les Républicains, dans le cadre sa niche parlementaire : quatre propositions de loi et une proposition de résolution seront soumis à l’examen des parlementaires.

Deux propositions de loi sur l’expulsion des étrangers

Avant même la présentation par le gouvernement de son projet de loi sur l’immigration qui arrivera dans l’hémicycle début 2023, le groupe LR va présenter ce jeudi deux propositions de loi  réformant les procédures d’expulsion des étrangers. La première qui sera défendue par le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti, vise à la “création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants“. Cette “Cour de sûreté de la République“ serait compétente pour examiner les recours formés contre les décisions administratives d’expulsion. La seconde portée par le député Mansour Kamardine, prévoit d’“assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public“. C’est à dire concrètement, de revenir sur les mesures “anti-double peine“.

La création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

A 48 heures du premier tour de l’élection pour la tête du parti Les Républicains, Aurélien Pradié, portera pour sa part sa proposition d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l’Espagne qui a créé une juridiction spécialisée en 2004. Sur les 3 500 tribunaux du pays, 107 répartis un peu partout sur le territoire traitent exclusivement les affaires de violences conjugales. Résultat : les délais sont bien plus courts, et les ordonnances de protection davantage prononcées qu’en France. La justice espagnole condamnerait même jusqu’à deux fois plus que les juridictions françaises les hommes qui commettent des violences conjugales. Depuis 18 ans, le nombre de féminicides a baissé de 25 %.

Une dernière proposition de loi présentée par le député Julien Dive prévoit enfin que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. A noter que aucun de ces textes n’a été adopté en commission au Palais-Bourbon, mais la journée pourrait réserver des surprises, en fonction des présents dans l’hémicycle.

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