Nomination du bureau de l’Assemblée nationale

Au lendemain de l’élection de son nouveau président, l’Assemblée nationale procédera, mercredi 29 juin à partir de 15h, à la nomination des 22 membres du Bureau. Lors de ce rendez-vous, il s’agit de nommer les six vice-présidents de l’Assemblée, les trois questeurs, deux de la majorité, un de l’opposition, ainsi que les douze secrétaires.

Quelles modalités de désignation ?

Président, vice-présidents, questeurs… tout comprendre de la répartition des postes clefs à l’Assemblée nationale https://t.co/6hNO6y5tBF pic.twitter.com/h74oHfdESm

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 26, 2022

A chaque poste, un nombre de points

La composition du bureau doit normalement refléter la configuration politique de l’Assemblée. Chaque groupe politique détient un nombre de points relatif au nombre de députés qu’il devra répartir pour la désignation des membres du Bureau dans les six délégations. En octobre 2017, une réforme du règlement de l’Assemblée a précisé comment il convenait d’appliquer ce principe : “Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.“ 

Ce principe est fixé aux alinéas 5 à 7 de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée qui décrivent selon quels critères les groupes se répartissent les postes  :“Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.“. “L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.“

“Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.“

Les présidents de groupe sélectionnent ensuite, en fonction des points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leurs élus. La répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. Si les groupes ne parviennent pas à s’entendre pour la répartition des sièges, un scrutin sera organisé pour chaque catégorie de fonctions pour lesquelles le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

Ls postes du Bureau st distribués au prorata des effectifs des groupes. La présidence vaut 4 points, 1 vice-présidence 2, 1 poste de questeur 2,5, et 1 secrétaire 1 pt. La majorité aura 15 pts à dépenser, Nupes 8, le RN 5,5 et LR 3,5, sur un total de 35,5 pts pr tout l’hémicycle pic.twitter.com/8odzns9YCP

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 29, 2022

De larges attributions

Présidé par le président de l’Assemblée, le Bureau constitue la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon. Les attributions de ses membres concernent à la fois les activités législatives de l’Assemblée et son fonctionnement administratif. L’instance détient ainsi une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. L’article 14, alinéa premier, du Règlement prévoit à ce titre qu’il “a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. Ses membres détiennent également des attributions spécifiques issues de différentes dispositions constitutionnelles ou législatives.

Les vice-présidents ont essentiellement pour rôle de remplacer le président au perchoir s’il est empêché. Les secrétaires du Bureau surveillent les opérations de vote et le dépouillement de certains scrutins : scrutins publics ordinaires par bulletins (en cas de non-fonctionnement du système de vote électronique), scrutins publics à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances (par exemple, vote sur une motion de censure), scrutins secrets pour les nominations personnelles.

Les questeurs sont enfin responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Sous la haute direction du Bureau, ils sont chargés des services financiers et administratifs et, à ce titre, y présentent chaque année les prévisions budgétaires de l’Assemblée ; ils rendent compte au Bureau des principales décisions relevant de leur compétence propre et, le cas échéant, lui demandent de se prononcer sur certains points touchant notamment aux aspects matériels du statut du personnel ou aux moyens mis à la disposition des députés et des organes de l’Assemblée.

Les pronostics

Avec leur majorité relative, les macronistes, qui ont facilement imposé Yaël Braun-Pivet, hier, à la présidence de l’Assemblée, devraient se contenter de viser deux des trois postes de questeurs, qui tiennent les cordons de la bourse. Les noms de l’ex-LR Eric Woerth et de la trésorière de LREM, Marie Guévenoux, ont été avancés.

Si, traditionnellement, la majorité détient trois, voire, quatre vice-présidences, le système à points instauré en 2017 ne leur permet pas d’en décrocher plus de deux cette fois-ci. Ils envisagent de les offrir à un représentant d’Horizons et à un autre du MoDem. Des postes avant tout honorifiques, les vices-présidents ayant la tâche de présider la séance en l’absence de la présidente, mais qui auront leur importance dans une législature qui s’annonce tumultueuse.

La députée Les Républicains, Annie Genevard, vice-présidente sortante, saluée pour son œuvre par Yaël Braun-Pivet, hier, entend bien rempiler. Côté Rassemblement National, on surjoue le sérieux et la mesure. Le groupe ambitionne de remporter “a minima un poste de vice-présidence“, qui reviendrait à un fidèle de Le Pen, le député Sébastien Chenu, selon Renaud Labaye, futur secrétaire général du groupe.  Marine Le Pen insiste d’ailleurs sur la posture constructive qui sera, dit-elle, celle de son groupe au cours de la mandature. Dans une interview au Figaro, ce matin, elle explique qu’il “serait stupide“ d’adopter “une opposition de principe“ sur l’ensemble des textes présentés par la majorité.

Je tiens à remercier @YaelBRAUNPIVET pour l’hommage qu’elle a rendu à ma vice-présidence lors de la précédente législature que mes collègues ont applaudi. J’en suis très touchée.
Je compte bien continuer à exercer cette responsabilité @AssembleeNat pic.twitter.com/4I4OEcBmjY

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) June 28, 2022