Parlement européen : vote sur la nouvelle réglementation sur les services numériques

Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen procédera ce jeudi à un vote sur la législation sur les services numériques. Ce ‘“Digital Services Act’“ (DSA) vise à obliger les géants du numérique, Google, Facebook et Amazon notamment, à s’attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation…) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux…).“

On a finalisé cette discussion hier soir au Parlement européen. Ça va être voté avec une très large majorité aujourd’hui. C’est une évolution absolument majeure qui s’est passée hier au Parlement européen et qui va être maintenant finalisé“, s’est réjoui sur RTL ce jeudi Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.

Cette mesure s’accompagne d’un versant économique : la législation sur les marchés numériques, intitulé “Digital Markets Act‘“ (DMA) pour, cette fois-ci, réprimer leurs pratiques anticoncurrentielles. La France, qui assure pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne, espère réussir à finaliser avant l’été ces deux lois présentées en décembre 2020 par la Commission européenne. Emmanuel Macron en a fait une de ses priorités, avec l’objectif de les faire entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

La nouvelle réglementation sur les services numériques votée ce jeudi au parlement européen. Le "digital Services Act (DSA) obligerait les grandes plates-formes en ligne à s’attaquer aux contenus illicites https://t.co/AeGPgvmnY0 #DSA pic.twitter.com/oQ8YSyY1gJ

— Florence Labbé (@flolabbe) January 20, 2022