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Le projet de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et le recours au pass sanitaire jusqu’à l’été prochain est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 13 octobre. Le texte sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 octobre prochain, pour une adoption définitive avant le 15 novembre, date à laquelle doivent prendre fin les mesures sanitaires en vigueur.
🚨 Un projet de loi pour proroger le passe sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé l'entourage du Premier ministre @JeanCastex #Passanitaire pic.twitter.com/PfyaGYG0Jh
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 21, 2021
Ce projet de loi vise à rassembler deux précédents textes adoptés par le Parlement et qui seront bientôt caducs. D’abord, celui portant sur la sortie, ou plutôt la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, dont les mesures courent jusqu’au 31 décembre prochain. Ensuite, celui sur la création du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants voté au mois de juillet, et valable jusqu’au 15 novembre.
Le porte-parole du gouvernement s’est exprimé sur ce sujet mercredi 29 septembre à l’issue du Conseil des ministres. Il a affirmé que le gouvernement souhaitait “maintenir“ la possibilité d’y avoir recours au “jusqu’à l’été“ 2022, confirmant qu’un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre en Conseil des ministres. “Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français“, a indiqué Gabriel Attal, alors que la possibilité légale de mise en place du pass sanitaire arrive à échéance le 15 novembre. “Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir“, a-t-il ajouté.
Le Conseil scientifique a rendu publiques jeudi ses dernières préconisations sur le sujet. Deux scénarios se dessinent : une “sortie rapide voire immédiate“ du pass sanitaire ou une “sortie différée“ entre le 15 novembre et la fin de l’année 2021.
Les 2 scénarios du Conseil scientifique pour la levée du #PassSanitaire :
➡️ une sortie rapide, voire immédiate
➡️ une sortie différée entre le 15 novembre ( terme de la loi d’urgence sanitaire) et la fin 2021https://t.co/vzmD6xtDuH pic.twitter.com/p2inUgMVIh
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 8, 2021
Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a d’ores et déjà posé ses conditions. Il ne veut pas accorder de “blanc-seing“ au gouvernement . “Ça veut dire qu’en février nous devrons débattre à nouveau. [Le passe sanitaire] est une atteinte aux libertés individuelles et collectives, ça ne peut se faire que sous le contrôle du Parlement“, a-t-il argumenté.