2 Rue de Montpensier
75001 Paris
France
Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi sa décision sur la loi d’urgence sanitaire instaurant le passe vaccinal, votée en lecture définitive dimanche 16 janvier. Les sages de la rue Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise du Palais Bourbon, ainsi que par une soixantaine de sénateurs socialistes.
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – Saisine du @Conseil_constit par au moins soixante députés https://t.co/hek41S53DM pic.twitter.com/VLKdHQuimw
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Le périmètre des deux saisines est toutefois différent. Dans le cas de la première, les requérants sont opposés au pass vaccinal. Dans le cas de la seconde, ils estiment qu’un “certain nombre de garde-fous“ doivent y être apportés pour “l’encadrer scrupuleusement“. Dénonçant un pas supplémentaire dans une “logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique“, la CGT a elle aussi adressé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la confédération.
#PasseVaccinal Dénonçant un pas supplémentaire dans une "logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique", la CGT a elle aussi envoyé un argumentaire anti-pass vaccinal au @Conseil_constit selon un communiqué de la confédération. pic.twitter.com/KZmmpeG7Ng
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 18, 2022
Une entrée en vigueur prévue pour la fin de la semaine
En cas de feu vert du Conseil constitutionnel ce vendredi, la loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire“, dont sa mesure phare, le passe vaccinal, pourra être promulguée dans la foulée et entrer en vigueur le lendemain ou le surlendemain. Invité de CNews, mardi matin, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué une entrée en vigueur “probablement d’ici la fin de la semaine“, à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel.
Passe vaccinal : Gabriel Attal évoque une entrée en vigueur «probablement d'ici la fin de la semaine» #Économie 💶 https://t.co/Irrky3eR7o
— Le Figaro Économie (@Figaro_Economie) January 18, 2022