126 Rue de l'Université
75007 Paris
France
À partir du lundi 28 juin à 16 heures, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Après avoir été voté en première lecture le 16 février dernier (par 347 voix contre 151), le texte est ensuite parti au Sénat ou la droite majoritaire l’a considérablement durci, y ajoutant toute une série de mesures coercitives. Lors de son passage devant la chambre haute, la loi avait plus que doublé de volume, passant de 54 à 129 articles.
Après l’absence d’accord en en commission mixte paritaire le 12 mai dernier, les députés ont détricoté les dispositions que le Sénat avait tenu à intégrer au texte. Lors de son examen en commission en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a notamment rétabli la réforme de l’instruction en famille (IEF) voulu par le gouvernement et supprimé par les sénateurs. La commission spéciale est également revenue sur nombre mesures portant sur des sujets divers du projet de loi, que le Sénat, à majorité à droite, avait durci. C’est le cas, de la possibilité de dissoudre une association qui organise des réunions non-mixtes, de l’interdiction des “listes communautaires“ lors des élections, ou encore de l’interdiction de faire figurer des emblèmes confessionnaux ou nationaux sur les bulletins de vote et sur les affiches électorales.
Même chose pour le nouveau délit de “séparatisme“, qui consiste à faire pression ou menacer un agent public pour obtenir un traitement particulier. Le Sénat avait doublé les peines encourues ; la commission spéciale a rétabli celles retenues dans l’hémicycle : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en nouvelle lecture en commission. La majorité est revenue sur les modifications votées au Sénat. Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 28 juin. #DirectAN https://t.co/DBPxWgjtdi
— LCP (@LCP) June 9, 2021