Plan de déconfinement et projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Quand :
04/05/2020 Jour entier
2020-05-04T00:00:00+02:00
2020-05-05T00:00:00+02:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Lundi 4 mai 2020 :

à partir de 14h30, après une déclaration du Gouvernement sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Sénat débat puis vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 9 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, 7 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :

 2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

En fin d’après-midi, dans la soirée et sans doute une partie de la nuit, les sénateurs débattent du projet de loi prorogeant l’urgence sanitaire de 2 mois, jusqu’au 24 juillet.

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