Présentation du budget 2023 en Conseil des ministres

Calendrier
Quand :
26/09/2022 Jour entier
2022-09-26T00:00:00+02:00
2022-09-27T00:00:00+02:00
Où :
Palais de l'Elysée
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Contact :
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Le projet de loi de finances pour 2023 est présenté en Conseil des ministres, ce lundi 26 septembre, avant discussion en séance du texte à l’Assemblée nationale, à partir du 10 octobre puis, au Sénat. Ce que l’on sait de ce texte clé pour amortir le choc persistant de l’inflation, dans un contexte de plus faible croissance.

Un déficit limité à 5%

Malgré des perspectives économiques assombries, avec une croissance qui ne dépasserait pas 1 % en 2023 et des risques de récession pointés par la Banque de France et de nombreux économistes, le gouvernement entend contenir à 5 % du produit intérieur brut (PIB) le déficit public, avant de le ramener sous les 3 % des critères européens à l’horizon 2027. Pour le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, “c’est la condition de la crédibilité de la trajectoire de nos finances publiques pour l’ensemble du quinquennat“.

Une enveloppe globale affectée aux ministères de 339 milliards d’euros

Le plafond des dépenses affectées aux ministères sera de 339 milliards d’euros dans le cadre du Budget 2023, soit une hausse de 14,2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2022 dans sa version initiale. Parmi les mieux lotis, le budget de l’Emploi va voir ses crédits fortement croître de 6,7 milliards d’euros pour atteindre un total de 30,7 milliards d’euros. L’Éducation nationale progresse de 3,6 milliards, à 60,2 milliards d’euros, la Défense de 3 milliards, à 43,9 milliards d’euros, la Recherche et l’enseignement supérieur de 1,5 milliard, à 30,8 milliards d’euros, et la Solidarité de 2,1 milliards, à 29,7 milliards d’euros. Le poste « Sécurités » va quant à lui augmenter de 1,4 milliard, à 16,1 milliards d’euros, indique le ministère.

Un budget de protection

“Avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, nous présenterons lundi un budget de protection. Protection du pouvoir d’achat des Français avec le bouclier tarifaire, qui bloquera la hausse des factures de gaz et d’électricité à 15 % au lieu de 120 %, et baissera l’impôt sur le revenu de 6,2 milliards d’euros, soit un gain de plus de 200 euros pour quelqu’un payé 2 000 euros net par mois. Budget de protection, aussi, pour nos comptes publics, une indispensable étape au redressement de nos comptes“, a déclaré ce samedi Gabriel Attal, ministre des comptes publics au JDD.

Si le “quoi qu’il en coûte“ est bel et bien terminé, Bruno Le Maire l’a assuré devant les députés : “Nous continuerons à protéger les Français face à la hausse des prix en 2023 : maintien d’un bouclier tarifaire pour tous nos compatriotes après une hausse contenue des prix du gaz et de l’électricité ; chèque énergie pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin.“ Une orientation confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne, lors d’une conférence de presse.

Quelques mesures du projet de loi de finances 2023

Le bouclier tarifaire

En 2023, l’exécutif prévoit de prolonger le bouclier tarifaire, mais sous une forme plus allégée. Il concernera “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes“. Il permettra de limiter l’évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l’électricité en février 2023. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l’électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois. Le coût de cette mesure est évalué à 16 milliards d’euros. Elle s’accompagne du versement d’un chèque énergie exceptionnel, compris entre 100 et 200 euros, auprès de 12 millions de foyers, d’ici fin 2022, et d’une aide financière pour les ménages se chauffant au fioul.

La suppression progressive de la CVAE

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023, va acter la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Une mesure qui ne concerne pas les particuliers, mais les collectivités. Lors du quinquennat précédent, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la CVAE avait vu son taux divisé par deux. C’est une autre étape qui va être franchie en 2023. Cet impôt de production serait supprimée de moitié en 2023, puis définitivement en 2024. Ce qui devrait représenter 8 milliards d’économies pour les entreprises. Dans le même temps, Bruno Le Maire a annoncé de futures concertations avec les collectivités locales afin de discuter des compensations liées à cette suppression. Le but est d’éviter le risque d’explosion des taux de taxes foncières votés par les collectivités. Le risque pourrait être le même pour les taux votés pour la CFE.

La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Avec l’inflation, les hausses de salaires ou de pensions de retraite devraient être cette année supérieures à celles des années précédentes. Ce qui permettra aux ménages de préserver au moins en partie leur pouvoir d’achat face à la valse des étiquettes.Mais, si le barème de l’impôt sur le revenu restait l’année prochaine inchangé, ces augmentations de revenus pourraient conduire à rendre de nombreux ménages supplémentaires imposables et à faire grimper la facture pour les foyers déjà assujettis à l’impôt. C’est pourquoi le projet de budget 2023, comporte une mesure de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la prévision d’inflation de 2022, soit autour de 5%.

Un probable recours au 49-3

“Le PLF que nous présenterons en début de semaine prochaine ne sera pas celui que nous avions prévu avant les ‘Dialogues de Bercy », il y aura des mesures ajoutées ou enlevées“, promet-on au ministère des Comptes publics.

Alors que l’adoption du budget par la méthode forte et l’article 49.3 de la Constitution sans vote paraît inévitable au vu du contexte politique, le gouvernement avait lancé début septembre une initiative inédite , les “Dialogues de Bercy“, pour laquelle l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient invités à venir discuter en amont de la présentation du budget 2023.

Malgré la main tendue en direction des oppositions, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, reconnaît que l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est “probable“. “Pour des raisons de principe, de symbole politique, elles (les oppositions, NDLR) n’envisagent pas de voter le budget (…) Ça laisse peu de suspense sur l’issue, puisque nous avons une majorité relative. Les oppositions elles-mêmes nous ont dit que le 49.3 était probable“, a déclaré le ministre.

 

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