Le Sénat poursuit son examen du projet de loi contre les « séparatismes »

Quand :
30/03/2021 – 12/04/2021 Jour entier
2021-03-30T00:00:00+02:00
2021-04-13T00:00:00+02:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

MISE A JOUR 10.04.2021

Les modifications apportées au texte par les sénateurs, lors de la première semaine d’examen du projet de loi.

Après son examen en première lecture par l’Assemblée nationale, les sénateurs se saisissent à partir de ce mardi 30 mars du projet de loi “confortant le respect des principes de la République“, qui vise à combattre les séparatismes, notamment islamistes. Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur ce texte, en première lecture, ainsi qu’une motion socialiste visant à son rejet d’emblée.

 

Comme au Palais Bourbon , la question de l’école à la maison devrait animer leurs débats, la majorité de droite du Sénat souhaitant défendre la “liberté d’instruction à domicile“. Mais pas uniquement. Le texte comporte un champ très large. Entre autres, il vise à accroître le contrôle des associations, la transparence des cultes et de leur financement, à lutter contre la polygamie, les certificats de virginité, les mariages forcés ou encore la haine en ligne.

La majorité sénatoriale entend aller plus loin, notamment sur le principe de neutralité dans le service public. Un élu propose de l’appliquer aux accompagnateurs de sortie scolaire et aux élus locaux. D’autres veulent renforcer cette neutralité dans l’enseignement supérieur. Enfin, il sera à nouveau question de voile et de burkini, des amendements promouvant leur interdiction dans les compétitions sportives et les espaces de baignade publics. Fin de l’examen du texte au Sénat le 8 avril.

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