Réforme des retraites : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Calendrier
Quand :
23/01/2023 Jour entier
2023-01-23T00:00:00+01:00
2023-01-24T00:00:00+01:00
Où :
Palais de l'Elysée
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Le gouvernement présente ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi qui porte sa réforme des retraites. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.

Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.

Un texte qui diffère peu de la version présentée

Le PLFRSS présenté ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014,  qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..

Des précisions sur la pension minimale

Le gouvernement a tout de même précisé sa copie sur la pension minimale à 1200 euros, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète. Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs.

Un texte qui “reste ouvert“

Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“. 

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