Retraites : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

La semaine s’annonce décisive pour la réforme des retraites. Alors que trois nouvelles journées d’action sont programmées cette semaine, le texte, lui, est présenté en Conseil des ministres vendredi 24 janvier, avant d’arriver au Parlement pour débuter son examen en commission spéciale à compter du 3 février.

On connaît les contours du projet de réforme. Après cinq semaines de mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement a dévoilé aux partenaires sociaux le 10 janvier le texte de sa réforme, dont l’AFP a obtenu copie. Celle-ci se décline en fait en deux projets de loi, l’un organique et l’autre ordinaire, qui détaillent les mesures annoncées. Ces textes adressés aux caisses de Sécurité sociale et dont l’AFP a obtenu copie, gravent dans le marbre de la loi une règle « obligeant » à prévoir l’équilibre financier du futur système universel de retraite par points.

Réforme des retraites : voici ce que contiennent les deux projets de loi https://t.co/zLdnBlzght pic.twitter.com/1WhezKED2k

— Le JDD (@leJDD) January 10, 2020

Seront ainsi présentés puis soumis au Parlement un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, c’est-à-dire un texte qui s’impose aux autres lois ordinaires car il précise ou complète des dispositions de la Constitution.

• Le projet de loi ordinaire, qui « institue un système universel de retraite », fait 141 pages et se décline en cinq titres, 15 chapitres et 65 articles. Il « expose en préambule les motifs sur une quarantaine de pages, en donnant les enjeux de chaque article. Puis il détaille l’ensemble des modifications à apporter aux textes déjà en vigueur, surtout le code de la sécurité sociale mais aussi le code du travail.
• Le projet de loi organique ne fait que neuf pages. Il présente cinq articles qui répondent principalement à trois enjeux : un encadrement financier de la réforme, l’élargissement de la loi de financement de la sécurité sociale au champ des retraites et l’intégration des parlementaires et magistrats dans ce système universel.

 Pas de surprises sur le contenu, largement défloré ces derniers jours, où la notion  d’âge pivot  a finalement été retirée de l’avant-projet de loi. Comme annoncé dans sa lettre aux partenaires sociaux du 11 janvier, le Premier ministre a saisi, le 13 janvier, le Conseil d’État d’une rectification apportée à l’avant-projet de loi instituant un système universel de retraite. L’article 56 bis du texte est modifié pour retirer la mise en place progressive d’un âge d’équilibre (ou âge pivot) paramétrique entre 2022 et 2027 et prévoir l’organisation d’une « conférence des financeurs » qui devra proposer des mesures pour atteindre l’équilibre financier du système de retraite en 2027. Il habilite aussi le gouvernement à prendre ensuite par ordonnance « toute mesure » permettant de parvenir à cet objectif.

De nombreuses zones d’ombre demeurent, notamment sur le coût général de la mise en œuvre de cette réforme. Des dizaines de milliards. Combien précisément ? Là-dessus, Matignon promet des réponses concrètes, notamment grâce à l’étude d’impact présentée ce vendredi matin et annexée au projet de loi.