Session plénière du Parlement européen

Calendrier
Quand :
06/06/2022 – 09/06/2022 Jour entier
2022-06-06T00:00:00+02:00
2022-06-10T00:00:00+02:00
Où :
Parlement européen
Strasbourg
France
Contact :
Site de l’évènement

Le Parlement européen siège à Strasbourg, en session plénière, du lundi 6 juin au jeudi 9 juin 2022.

Jeudi 9 juin ; appel à la révision des traités de l’UE

Le Parlement discutera et se prononcera jeudi sur un projet de résolution appelant à une première série de modifications à apporter aux textes fondateurs de l’Union européenne, à la suite des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Les eurodéputés devraient également approuver, jeudi, le nouvel instrument relatif aux marchés publics internationaux mis en place pour favoriser l’ouverture des marchés publics mondiaux et mettre un terme à la discrimination contre les sociétés européennes dans les pays tiers.

Mercredi 8 juin :

Un vote historique sur le paquet climat

Les députés européens vont se prononcer ce mercredi sur huit des quatorze directives du paquet climat “Fit for 55“, qui vise à concrétiser les ambitions climatiques de l’UE : réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et atteinte des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici à 2050. “C’est un vote historique pour le climat“, veut croire Pascal Canfin, eurodéputé Renew au Parlement européen.

Ces mesures portent sur les modifications du système européen d’échange de quotas d’émission, en introduisant une nouvelle taxe carbone sur les importations, des normes d’émission pour les voitures et les camionnettes, de nouveaux objectifs pour le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie, des modifications des objectifs nationaux de réduction des émissions et la création d’un fonds pour aider les personnes touchées par la pauvreté énergétique, et aussi de la pauvreté quant à la mobilité.

Au coeur des discussions, l’épineuse question du marché carbone européen, l’Emissions Trading Schemes (ETS) qui doit être réformé et élargi, mais aussi l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Deux sujets majeurs, qualifiés par Pascal Canfin de “navire amiral de la réglementation climatique européenne“. Le président de la commission environnement (Envi), qui promet “de durcir le jeu pour les industriels“, bataille en coulisses depuis des semaines pour obtenir des compromis au Parlement européen, mais le niveau de l’ambition qui sera retenue est loin d’être garanti.

L’une des questions qui va être discutée concerne l’élargissement du marché carbone aux secteurs du transport routier et du chauffage, jusqu’alors exemptés. Les eurodéputés vont aussi se prononcer sur le nombre de quotas carbone en circulation. S’ils sont trop nombreux, cela réduit de facto le niveau d’ambition. Un amendement de compromis, porté par Renew et le PPE, conduirait à une baisse des émissions des secteurs couverts par l’ETS de 62 % à l’horizon 2030. C’est quatre points de moins par rapport à la position arrêtée en commission Envi. Reste enfin la question de la suppression des quotas gratuits, actuellement accordés à certains industriels (de l’acier, du ciment et du raffinage en particulier). Si un accord semble acquis pour que les quotas gratuits soient entièrement supprimés dans l’aviation (80 % de quotas gratuits) en 2025, un compromis est plus difficile à trouver sur une échéance au niveau global.

Ukraine : débat sur le 6ème paquet de sanctions et discours du Président de la Rada

Mercredi dans la matinée, les députés débattront avec les Présidents Michel et von der Leyen des conclusions du dernier sommet européen, à l’issue duquel les dirigeants européens se sont mis d’accord sur un sixième paquet de sanctions contre la Russie à la suite de sa guerre d’agression en Ukraine. Le nouveau paquet comprend, entre autres, une interdiction d’importation de pétrole maritime russe tout en accordant une exemption temporaire pour les importations par pipeline. Plus tard dans la matinée, à 11h30, le président de la Verkhovna Rada (parlement) d’Ukraine, Ruslan Stefanchuk, s’adressera en personne aux députés lors d’une séance solennelle dans l’hémicycle de Strasbourg.

 

Mardi 7 juin : chargeur universel

Les 27 pays de l’UE et les eurodéputés se sont mis d’accord ce mardi pour imposer dans l’Union un chargeur universel pour les tablettes, les liseuses électroniques, les écouteurs intra-auriculaires, les appareils photo numériques, les casques et les écouteurs, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables, rechargeables via un câble filaire, qui devront être équipés d’un port USB Type-C, quel que soit leur fabricant d’ici l’automne 2024 a annoncé le Parlement européen. Les ordinateurs portables devront également être adaptés aux exigences dans les 40 mois suivant l’entrée en vigueur du texte.

Mardi après-midi, les eurodéputés interrogeront la Présidente von der Leyen au sujet du soutien de la Commission européenne au versement de fonds de relance à la Pologne, alors que les menaces à l’État de droit persistent.

Lundi 6 juin : salaire minimum

Grâce à un accord conclu dans la nuit de lundi à mardi, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d’accord sur des règles européennes visant à fixer des salaires minimaux adéquats, tels que prévus par la législation nationale et/ou les conventions collectives. La nouvelle législation s’appliquera à tous les travailleurs de l’Union Européenne (UE) qui ont un contrat ou une relation de travail. Les pays de l’UE dans lesquels le salaire minimum est protégé exclusivement par des conventions collectives ne seront pas obligés de l’introduire ni de rendre ces accords universellement applicables.

Autres sujets à l’agenda

  • Inquiétudes concernant l’approbation du plan de relance de la Pologne, compte tenu des problèmes persistants en matière d’État de droit dans le pays
  • Règles internationales en matière de marchés publics limitant l’accès des entreprises d’autres pays aux appels d’offres publics dans l’UE si leur pays n’accorde pas un accès réciproque aux entreprises de l’UE.
  • Demande du droit d’initiative législative du Parlement européen
  • Renforcement d’Europol
  • Droit à l’avortement aux États-Unis
  • Cérémonie marquant les 60 ans de la politique agricole commune.
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