Tenue des élections régionales et départementales : débats au parlement

Quand :
13/04/2021 – 14/04/2021 Jour entier
2021-04-13T00:00:00+02:00
2021-04-15T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale-Sénat
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

MISE A JOUR 13.04.2021- 9H00

Ce mardi, vers 15h00, dans la foulée des questions au gouvernement, le Premier ministre prononcera et soumettra au vote à l’Assemblée nationale un discours dans lequel il proposera le maintien des élections régionales et départementales au mois de juin prochain. Il devrait présenter dans les grandes lignes les conditions de l’organisation de la campagne et du vote à proprement parler, avant qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur n’apporte toutes les précisions nécessaires.

Mais énième rebondissement dans l’organisation du scrutin, Jean Castex va proposer aux députés de décaler ce scrutin d’une semaine, pour qu’il se tienne les 20 et 27 juin.  “C’est une semaine de plus pour la vaccination, une semaine de plus pour faire campagne“, a précisé l’exécutif. Une annonce confirmée ce matin sur RTL par le président de l’Assemblée nationale : Le premier ministre va proposer que les élections aient lieu au mois de juin, peut-être en décalant jusqu’au 27 juin le deuxième tour“, a expliqué Richard Ferrand.

Cette décision intervient après la consultation des maires. Bien qu’organisée précipitamment ce week-end, cette dernière a donné un résultat sans appel : sur près de 70% des maires ayant pris part au vote, 56% se sont prononcés en faveur d’un maintien, 40% pour un report. Les résultats ont été révélés par le ministère de l’Intérieur hier, alors que dans un premier temps Matignon envisageait de ne pas communiquer avant la prise de parole du chef du gouvernement.

 Si même au sein de la majorité, hier, certains ne cachaient pas leur surprise face à ce résultat, la plupart faisaient mine de n’y voir qu’un motif de satisfaction. “En cas de risque, on ne pourra pas nous dire…” commentait hier un conseiller de la majorité sans finir sa phrase.

L’Association des maires de France (AMF), accusée de ne pas avoir suffisamment consulté ses membres la semaine dernière, a quant à elle salué la nouvelle avec un brin d’ironie, hier, par communiqué. “Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF (…) les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté“, a indiqué l’instance dirigée par le LR François Baroin.  Avant d’accuser implicitement le gouvernement de tentative de tripatouillage : “Si les conditions précipitées dans lesquelles [les maires] ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion ne serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique“, indique l’institution.

 

 

Maintien ou nouveau report? Le Parlement va devoir trancher. La question d’un éventuel nouveau report des élections régionales et départementales prévues le 13 et 20 juin 2021, fera l’objet  de deux débats suivis d’un vote consultatif au titre de l’article 50-1 de la Constitution. A l’Assemblée nationale d’abord, mardi 13 avril, puis au Sénat, mercredi 14 avril.

Cette consultation nationale est pour le moins inattendue. Beaucoup pensaient le principe du maintien de l’élection quasi entériné. Le Premier ministre l’avait lui-même laissé entendre le 1er avril. “Seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report“, avait argumenté Jean Castex devant les sénateurs, lors d’un débat sur l’évolution de la situation sanitaire. Le chef du gouvernement avait alors affirmé que le gouvernement privilégiait “clairement le scénario de leur maintien.“

Depuis, le chef du gouvernement a lancé une consultation auprès des différentes forces politiques et associations d’élus locaux. Une décision actée après la remise du rapport du conseil scientifique, le 29 mars, qui n’avait à l’époque pas souhaité se prononcer sur le maintien du scrutin  au mois de juin. Du côté du Sénat, on dénonce toutefois une “logique d’instrumentalisation du Parlement“. A la Haute assemblée, certains s’interrogent en effet sur la nécessité de ce débat.  “Je conteste l’usage à répétition de l’article 50-1, surtout dans un domaine qui est purement législatif. C’est la loi de février qui a accepté le report de mars à juin“, a affirmé le sénateur Philippe Bas, qui pense qu’“il y a une forme d’abus du 50-1“ de la Constitution.

Le gouvernement a par ailleurs demandé, vendredi, aux maires de se prononcer avant le débat parlementaire prévu cette semaine. Plus de 24.000 maires (soit 69% de l’ensemble des élus) ont répondu à la consultation lancée par le gouvernement vendredi sur la question du maintien ou du report des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin. Et sur ces 24 000 maires, 13 513 (soit 56%) se sont déclarés favorables au maintien du scrutin en juin. 9 812 (40%) s’y sont dits opposés, a appris franceinfo lundi 12 avril auprès du ministère de l’Intérieur.

Quant au président du Sénat, Gérard Larcher, il a fait savoir, dimanche, sur LCI, que “si le gouvernement venait à demander au Parlement le report de ces élections, alors [il saisirait] le Conseil constitutionnel “. “On ne confine pas la démocratie“ a t-il réaffirmé.

 

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