Vote sur la motion de censure de la Nupes

Quand :
11/07/2022 Jour entier
2022-07-11T00:00:00+02:00
2022-07-12T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Déposée mercredi 16 juillet, avant la déclaration de politique générale de la Première ministre, Élisabeth Borne , la motion de censure de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) sera débattue et soumise au vote ce lundi, à partir de 16 heures, à l’Assemblée nationale. Sur les 151 élus de la Nupes, seul le député Dominique Potier (PS) ne fait pas partie des dépositaires de la motion.

Une “motion de défiance“

“En l’absence de vote de confiance“, qui n’a pas été demandé par la première ministre – laquelle n’aurait pas été sûre de l’obtenir, faute de majorité absolue à l’Assemblée –, “ nous n’avons d’autre choix que de soumettre cette motion de défiance“, justifient les groupes parlementaires “insoumis“, socialiste, écologiste et communiste, dans le texte, qu’ils ont déposé.  La Nupes entendant ainsi, mettre “chacune et chacun face à ses responsabilités“, explique la présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, Mathilde Panot.

L’orateur de la Nupes, à savoir Mathilde Panot, prendra la parole en premier, pour dix minutes, juste avant Élisabeth Borne. Puis ce sera au tour des orateurs des neuf autres groupes présents dans l’hémicycle et d’un représentant des députés non inscrits de s’exprimer, pour une durée totale d’environ deux heures et demie. Le vote, d’une durée de trente minutes, se déroulera dans la foulée, dans une salle annexe. Et, comme l’indique la Constitution, “seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure“.

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessite au moins 58 députés. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, peut faire tomber le gouvernement.  Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

Chacun se positionnera dans la confiance ou la défiance“, résume le socialiste Olivier Faure. Une stratégie théorisée par Jean-Luc Mélenchon lui-même mardi soir lors d’une conférence : “Le sens de la censure, c’est évidemment de marquer. Ceux qui ne la votent pas sont pris dans un coup de force contre la démocratie. (…) Le texte que nous avons déposé permet d’avoir un vote sans être d’accord avec le fond idéologique de la Nupes“, a t-il indiqué.

Un “coup d’épée dans l’eau“

L’initiative de la gauche a peu de chances d’aboutir, faute du concours de la droite et de l’extrême droite. Pour faire tomber le gouvernement, il faut réunir la majorité absolue non pas des suffrages exprimés, mais des sièges, soit 289, ce qui paraît très peu probable faute d’un rassemblement des groupes d’opposition. Le Rassemblement national (89 députés) a d’ores et déjà indiqué qu’il n’en serait pas. “Nous, on n’est pas là pour tout bloquer, tout casser“, s’est justifié le député RN Sébastien Chenu.

Même refus de s’associer à la motion déposée chez Les Républicains (62 députés). “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise“, a indiqué le 5 juillet sur le plateau de BFM-TV, la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard.

La majorité des 16 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) ne votera pas non plus. “Nous jugerons le gouvernement sur ses actes et tout cela n’a pour le moment pas de sens“ expose Bertrand Pancher. In fine, et même si quelques brebis égarées décidaient in extremis d’adjoindre leurs voix à la motion, il devrait donc manquer 130 à 140 députés à la Nupes pour atteindre le seuil nécessaire à l’approbation de sa motion et espérer ainsi renverser le gouvernement. Une marche bien haute.

Au sein de la nouvelle alliance de gauche, nul ne se berce d’illusions sur l’issue du scrutin, ce qui a d’ailleurs fait tiquer en interne sur le bénéfice-risque d’une telle stratégie. “Ça va offrir une victoire intermédiaire à Borne…“ grinçait ainsi un député écologiste qu’on interrogeait la semaine passée. Il s’agira surtout pour la Nupes de “montrer qui est dans l’opposition et qui ne l’est pas“ se ravisait hier ce même parlementaire, visiblement soucieux de ne pas écorner l’union.

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