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France
Vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ce budget rectificatif de transition vise à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise. Il met en place des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires et assure le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels.
Le soutien aux entreprises et aux salariés
Un décret d’avance du 19 mai 2021 a permis l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits. Le projet de loi de finances propose d’ajouter 14 Md€ de crédits supplémentaires répartis, entre autres, à hauteur de :
- 6,4 Md€ pour l’activité partielle ;
- 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité ;
- 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales.
Il prévoit par ailleurs :
- la prolongation du fonds de solidarité ;
- la prolongation de l’activité partielle ;
- des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus touchés ;
- la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à fin décembre 2021 ;
- un fonds de transition à destination des entreprises fragilisées en sortie de crise ;
- un assouplissement du dispositif fiscal du report en arrière des déficits ;
- une hausse temporaire de l’avantage fiscal en faveur des dons aux associations cultuelles.
Le soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires
Le projet de budget rectificatif prévoit une nouvelle prime de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, au bénéfice notamment des “travailleurs de la deuxième ligne“.
Sont concernés par la mesure, tous les travailleurs hors professions médicales en contact avec le public durant la crise sanitaire : hôtes et hôtesses de caisse, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, etc. Ils ont permis au pays de continuer à fonctionner.
Une enveloppe de 700 millions d’euros (M€) est également prévue afin de maintenir les 200.000 places d’hébergement d’urgence actuellement ouvertes (dont 40 000 ont été créées depuis le début de la crise sanitaire). Le versement des bourses des étudiants sera assuré par 150 M€ supplémentaires.
Les autres mesures
Le PLFR prévoit un mécanisme de compensation des pertes de recettes des régies des collectivités territoriales comportant une dotation de 200 M€.
«Il nous fait être au rendez-vous et rappeler combien l’Etat doit aujourd’hui mettre – si j’ose dire – la main à la poche.» https://t.co/CKhU6uHUfw
— Public Sénat (@publicsenat) June 2, 2021
Il assure également le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels à hauteur de :
- 350 M€ pour les aides aux agriculteurs affectés par les aléas climatiques et sanitaires, notamment au titre des épisodes de gel du premier semestre ;
- 100 M€ au titre du « Pass’Sport », qui soutiendra l’activité sportive des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
- 82 M€ d’aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ;
- 57 M€ en faveur de la politique de la ville.