Lors d’une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.

“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, les députés feront le point ce mardi 10 février, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ?Lire la suite






















