Le projet de loi d’urgence agricole poursuit sa route au Sénat

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Adopté le 2 juin dernier par les députés, le projet de loi d’urgence agricole arrive ce lundi au Sénat où il sera débattu en séance jusqu’au 3 juillet. Et la chambre haute entend bien “muscler“ le texte, comme le montre la version adoptée en commission. 

Voté à une large majorité (369 voix contre 178) en première lecture, début juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles arrive au Sénat ce lundi, où il sera débattu pendant cinq jours. Transcription des engagements pris par le gouvernement face à la grogne des agriculteurs durant l’hiver, les débats en commission l’ont déjà éloigné de sa vocation de réponse aux attentes initiales.Lire la suite→

Aide à mourir : la proposition de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

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A partir du lundi 22 juin et pendant toute la semaine, les députés examinent la proposition de loi sur l’aide à mourir, en nouvelle lecture. Un vote solennel du texte est prévu le 30 juin, avant un nouveau retour du texte au Sénat.

Après le rejet par le Sénat de l’ensemble du texte et l’échec le 2 juin de la Commission Mixte Paritaire (CMP), la proposition de loi visant à instaurer un “droit à l’aide à mourir“, entre dans sa dernière ligne droite.Lire la suite→

La loi d’urgence agricole débarque dans l’hémicycle à l’Assemblée

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Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi et pour quatre jours. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et les pesticides.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés, les débats risquent d’être tendus, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables.Lire la suite→

Nouvelle-Calédonie : la course contre la montre du gouvernement

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A quelques semaines du scrutin, l’exécutif s’engage dans un sprint législatif, pour faire adopter dans les temps, la réforme du corps électoral aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte examiné au Sénat à partir de ce lundi, prévoit l’intégration de “10 569 natifs“ qui ne peuvent voter à ce jour. Et le gouvernement compte bien aller plus loin.

Deux ans après les violences qui ont fait 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts en Nouvelle-Calédonie, la question du corps électoral pour les élections provinciales revient sur le devant de l’actualité. Le dossier était au point mort depuis le rejet par les députés, en avril dernier, du projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie, issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot, qui prévoyait un dégel “progressif“ du corps électoral, avec une condition de résidence de 15 ans abaissée à 10 ans en 2031.Lire la suite→

Les députés examinent en séance le budget de l’armée actualisée

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Du lundi 4 au jeudi 7 mai, l’Assemblée nationale examine, dans l’hémicycle, en première lecture, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Un budget des armées en forte hausse pour répondre “aux nouvelles menaces“. 

36 milliards d’euros de plus sur la période 2024-2030, qui s’ajoutent aux 413 milliards d’euros prévus par la LPM 2024/2030. C’est ce que prévoit le projet de loi de programmation militaire (LPM) actualisé, dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.Lire la suite→

Fin de vie : le droit à l’aide à mourir, de retour à l’Assemblée

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Après le rejet du texte par le Sénat, fin janvier, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d’un droit à l’aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir avant l’été.

La fin de vie est au cœur des débats cette semaine, à l’Assemblée nationale. Après une première lecture par le Sénat, les députés s’emparent s’emparent à nouveau des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir, à partir de ce lundi 16 février et pour toute la semaine. Des textes qui ont vu leur adoption chahutée par les différents rebondissements politiques depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Lire la suite→

Assemblée nationale : un débat inédit sur la mise en oeuvre des lois votées

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Lors d’une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.

“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, les députés feront le point ce mardi 10 février, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ?Lire la suite→

La loi Duplomb fait son retour à l’Assemblée nationale

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Six mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 11 février. Non sur la loi, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.

C’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“.Lire la suite→

Avis de motion de censure contre le gouvernement

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L’Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l’accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte, l’exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution.

Pour la première fois depuis le 16 octobre 2025, le gouvernement Lecornu sera de nouveau menacé de censure, mercredi. Et ce n’est pas une, mais deux motions de censure que le Premier ministre va devoir affronter, malgré le “non“ d’Emmanuel Macron au Mercosur, qui a reçu l’avis favorable de la majorité des Vingt-Sept à Bruxelles, vendredi.Lire la suite→

Budget 2026 : le projet de loi de finances revient sur le devant de la scène

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Retoqué par les députés en octobre, adopté par le Sénat en novembre, le projet de loi de finances pour 2026 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, dans sa version amendée par la chambre haute. D’abord en commission des finances, puis en séance à partir du 13 janvier. Le gouvernement espère un accord rapide avec les socialistes. Mais l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche.

La France aura-t-elle bientôt un budget ? Telle reste l’ambition de Sébastien Lecornu. Après une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive, le Premier ministre a échoué dans sa tentative de doter la France d’un projet de loi de finances avant la fin de 2025, et a dû se rabattre sur une loi spéciale minimaliste pour la deuxième année d’affilée. A présent, il cherche à sortir au plus vite de l’impasse. Après quelques consultations informelles après Noël, puis une rencontre, mardi à Bercy, des représentants de groupes parlementaires, l’exécutif relance le processus.Lire la suite→