Ce dimanche 27 septembre, 172 600 grands électeurs sont appelés à renouveler la moitié des sièges du Sénat dans 63 départements. Mode de scrutin, départements clés, forces en présence, enjeux politiques… Décryptage d’une élection singulière.
Alors que les projecteurs restent braqués sur l’Assemblée nationale, la moitié du Palais du Luxembourg s’apprête à faire peau neuve. Ce dimanche, 178 sièges d’élus correspondant à la “série 2“ seront à pourvoir à la chambre haute lors d’un scrutin au suffrage universel indirect.Lire la suite→
Après deux ans de débats acharnés, des rejets en série de la part du Sénat, la proposition de loi sur l’aide à mourir fait l’objet d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Le texte sera toutefois immédiatement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
C’est sans doute la fin d’“un marathon avec des haies“ pour reprendre les mots d’Olivier Falorni, ancien député MoDem, sans qui ce texte n’aurait pas survécu à un long parcours législatif. Plus de trois ans après la Convention citoyenne sur la fin de vie, deux ans après l’examen inachevé du projet de loi sur le sujet en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (PPL) achève son parcours législatif ce mercredi.Lire la suite→
Adopté le 2 juin dernier par les députés, le projet de loi d’urgence agricole arrive ce lundi au Sénat où il sera débattu en séance jusqu’au 3 juillet. Et la chambre haute entend bien “muscler“ le texte, comme le montre la version adoptée en commission.
Voté à une large majorité (369 voix contre 178) en première lecture, début juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles arrive au Sénat ce lundi, où il sera débattu pendant cinq jours. Transcription des engagements pris par le gouvernement face à la grogne des agriculteurs durant l’hiver, les débats en commission l’ont déjà éloigné de sa vocation de réponse aux attentes initiales.Lire la suite→
A partir du lundi 22 juin et pendant toute la semaine, les députés examinent la proposition de loi sur l’aide à mourir, en nouvelle lecture. Un vote solennel du texte est prévu le 30 juin, avant un nouveau retour du texte au Sénat.
Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi et pour quatre jours. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et les pesticides.
Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés, les débats risquent d’être tendus, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables.Lire la suite→
A quelques semaines du scrutin, l’exécutif s’engage dans un sprint législatif, pour faire adopter dans les temps, la réforme du corps électoral aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte examiné au Sénat à partir de ce lundi, prévoit l’intégration de “10 569 natifs“ qui ne peuvent voter à ce jour. Et le gouvernement compte bien aller plus loin.
Deux ans après les violences qui ont fait 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts en Nouvelle-Calédonie, la question du corps électoral pour les élections provinciales revient sur le devant de l’actualité.Le dossier était au point mort depuis le rejet par les députés, en avril dernier, du projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie, issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot, qui prévoyait un dégel “progressif“ du corps électoral, avec une condition de résidence de 15 ans abaissée à 10 ans en 2031.Lire la suite→
Du lundi 4 au jeudi 7 mai, l’Assemblée nationale examine, dans l’hémicycle, en première lecture, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Un budget des armées en forte hausse pour répondre “aux nouvelles menaces“.
Après le rejet du texte par le Sénat, fin janvier, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d’un droit à l’aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir avant l’été.
La fin de vie est au cœur des débats cette semaine, à l’Assemblée nationale. Après une première lecture par le Sénat, les députés s’emparent s’emparent à nouveau des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir, à partir de ce lundi 16 février et pour toute la semaine. Des textes qui ont vu leur adoption chahutée par les différents rebondissements politiques depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Lire la suite→
Lors d’une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.
“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, les députés feront le point ce mardi 10 février, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ?Lire la suite→
Six mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 11 février. Non sur la loi, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.
C’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“.Lire la suite→
