“Parcoursup“ : un débat à l’Assemblée nationale sur l’avenir du processus d’orientation

Un débat sans vote sur “l’avenir du processus d’orientation“ des lycéens se tiendra mercredi à 17h à l’Assemblée nationale à la demande du gouvernement, a indiqué à l’AFP le ministère des Relations avec le Parlement.

Alors que le président Emmanuel Macron a promis ces derniers jours aux représentants des lycées une refonte de “Parcoursup“, le gouvernement a décidé de mettre ce dossier au programme du Palais Bourbon. Le débat sans vote au grand dam de certains, est organisé sur la base de l’article 50-1 de la Constitution. Il portera sur “l‘avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur“. Lire la suite→

Autonomie de la Corse : le Sénat se saisit du projet de loi constitutionnel

Le projet de loi ouvrant la voie à un statut d’autonomie pour la Corse est examiné ce lundi en séance au Sénat, où la majorité de droite entend peser lourdement sur le texte. Malgré son détricotage en commission, l’adoption de la réforme constitutionnelle reste incertaine.

Voté par l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi constitutionnelle “pour une Corse autonome au sein de la République“ arrive dans l’hémicycle de la chambre haute, ce lundi 26 octobre. Son examen à la Haute Assemblée s’annonce complexe, la majorité sénatoriale de droite et du centre manifestant d’importantes réserves.Lire la suite→

Projet de loi “Casseurs-payeurs“ : le Sénat s’empare du texte

Dans la foulée des violences urbaines les 17 et 18 octobre, le Sénat examine en séance publique à partir de ce mardi, le projet de loi “casseurs-payeurs“. Adopté en commission le 21 octobre, le texte a été considérablement durci par la chambre haute.

En plein mouvement lycéen, le gouvernement avait annoncé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi “relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts“, dit projet de loi “Casseurs-payeurs“. Initié au lendemain de la victoire du PSG en finale de Ligue des champions, les parlementaires y voient désormais une réponse rapide aux pillages et violences urbaines.Lire la suite→

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 arrive dans l’hémicycle

Rejeté par les députés en commission des Affaires sociales, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est débattu en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi 20 octobre. 

Sans grande surprise, les députés ont rejeté, vendredi 16 octobre, en commission des Affaires sociales le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, Un mauvais signal pour le gouvernement, mais qui n’a pas pde conséquences directes. Comme le prévoit à la procédure budgétaire, les députés débattront en séance publique de la version initiale du gouvernement,à partir de ce mardi 20 octobre.Lire la suite→

La loi intégrale soumise au vote solennel des députés

Les députés se prononcent lors d’un vote solennel, ce mardi 13 octobre, sur la proposition de loi “apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants“. 

Après deux semaines de débats intenses dans l’hémicycle, la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes (VSS) contre les femmes et les enfants, arrive à l’étape clé du vote solennel ce mardi 13 octobre 2026. Ce même jour, l’Assemblée nationale procédera au vote de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.Lire la suite→

Budget 2027 : la partie “recettes“ arrive dans l’hémicycle après un premier revers en commission

L’Assemblée nationale entame ce mardi 13 octobre l’examen en séance du volet “recettes“ du projet de loi de finances pour 2027. Ce coup d’envoi s’annonce sous tension : rejeté à une large majorité lors de son passage en commission des finances, le texte du Gouvernement a été profondément remanié par les députés. Un premier échec cinglant qui présage des débats houleux dans l’hémicycle.

C’est sur un texte déjà désavoué que s’ouvrent les débats à l’Assemblée nationale, du volet “recettes“ du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027. Balayée en commission des finances après d’intenses joutes politiques, la première partie du projet de budget 2027 arrive dans l’hémicycle du 13 au 19 octobre.Lire la suite→

Journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement National

Les députés Rassemblement National ont la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce jeudi 8 octobre, à l’occasion de leur “niche parlementaire“. Les élus du groupe RN comptent s’attaquer notamment à l’épineux espace Schengen ou encore, aux zones à faibles émissions (ZFE). 

Ce ne sont pas moins de huit textes qui ont été déposés par le Rassemblement National pour sa journée d’initiative parlementaire, ce jeudi 8 octobre, selon l’agenda arrêté par la conférence des présidents du mardi 6 octobre.Lire la suite→

Sénatoriales 2026 : les clés d’un scrutin atypique

Ce dimanche 27 septembre, 172 600 grands électeurs sont appelés à renouveler la moitié des sièges du Sénat dans 63 départements. Mode de scrutin, départements clés, forces en présence, enjeux politiques… Décryptage d’une élection  singulière. 

Alors que les projecteurs restent braqués sur l’Assemblée nationale, la moitié du Palais du Luxembourg s’apprête à faire peau neuve. Ce dimanche, 178 sièges d’élus  correspondant à la “série 2“ seront à pourvoir à la chambre haute  lors d’un scrutin au suffrage universel indirect.Lire la suite→

Aide à mourir : “la fin d’un marathon avec des haies“

Après deux ans de débats acharnés, des rejets en série de la part du Sénat, la proposition de loi sur l’aide à mourir fait l’objet d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Le texte sera toutefois immédiatement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

C’est sans doute la fin d’“un marathon avec des haies“ pour reprendre les mots d’Olivier Falorni, ancien député MoDem, sans qui ce texte n’aurait pas survécu à un long parcours législatif. Plus de trois ans après la Convention citoyenne sur la fin de vie, deux ans après l’examen inachevé du projet de loi sur le sujet en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (PPL) achève son parcours législatif ce mercredi.Lire la suite→

Le projet de loi d’urgence agricole poursuit sa route au Sénat

Adopté le 2 juin dernier par les députés, le projet de loi d’urgence agricole arrive ce lundi au Sénat où il sera débattu en séance jusqu’au 3 juillet. Et la chambre haute entend bien “muscler“ le texte, comme le montre la version adoptée en commission. 

Voté à une large majorité (369 voix contre 178) en première lecture, début juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles arrive au Sénat ce lundi, où il sera débattu pendant cinq jours. Transcription des engagements pris par le gouvernement face à la grogne des agriculteurs durant l’hiver, les débats en commission l’ont déjà éloigné de sa vocation de réponse aux attentes initiales.Lire la suite→