Le projet de loi d’urgence agricole poursuit sa route au Sénat

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Adopté le 2 juin dernier par les députés, le projet de loi d’urgence agricole arrive ce lundi au Sénat où il sera débattu en séance jusqu’au 3 juillet. Et la chambre haute entend bien “muscler“ le texte, comme le montre la version adoptée en commission. 

Voté à une large majorité (369 voix contre 178) en première lecture, début juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles arrive au Sénat ce lundi, où il sera débattu pendant cinq jours. Transcription des engagements pris par le gouvernement face à la grogne des agriculteurs durant l’hiver, les débats en commission l’ont déjà éloigné de sa vocation de réponse aux attentes initiales.

Pesticides, stockage de l’eau, prédation du loup… L’arrivée du projet de loi agricole au Sénat relance plusieurs débats politiquement inflammables. Et la chambre haute entend bien imprimer sa marque, en particulier  dans deux dossiers : l’eau et les pesticides.  Retravaillé en commission par la majorité sénatoriale de droite et du centre, le texte va plus loin que les positions du gouvernement.

Un texte remanié en profondeur en commission

Avant son examen en séance, les sénateurs ont adopté, mercredi 24 juin le texte en commission, après l’avoir largement modifié, par l’adoption d’une série d’amendements du trio de rapporteurs issu de la majorité sénatoriale de droite et du centre : Laurent Duplomb (LR), Franck Menonville (Union centriste) et Pierre Cuypers (LR). Au grand dam de la gauche, qui l’a fait savoir à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, mercredi 24 juin. “Sous couvert de simplification, c’est une méthodique dérégulation qui s’organise et plus précisément une dérégulation environnementale“, s’est ému le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot. En voulant régler leur compte aux normes et surtranspositions, les sénateurs “jouent avec le feu“, s’inquiète pour sa part un syndicaliste. “L’intention est louable, mais à se montrer trop gourmands pour l’état du rapport de force politique et de l’opinion, on pourrait finir bredouilles, sans les avancées promises.“

Une réautorisation plus encadrée de l’acétamipride et des néonicotinoïdes

Chassés une première fois par la fenêtre, via une censure du Conseil constitutionnel, l’acétamipride et le flupyradifurone vont-ils revenir par la porte du Sénat ? C’est en tout cas l’intention du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains, LR) qui a déposé, après l’article 2 du projet de loi d’urgence agricole, un amendement visant à réintroduire  ces pesticides interdits en France.

Inspiré d’une proposition de loi déposée en janvier par le sénateur LR, cet amendement crée néanmoins des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes. Ceci, afin de répondre aux points de blocages soulevés par le Conseil constitutionnel. Pour encadrer le retour de ces pesticides, la mesure adoptée en commission des Affaires économiques ne s’appliquerait ainsi qu’à quatre filières : la betterave, la cerise, la pomme et la noisette. Concrètement, le texte prévoit d’aménager une dérogation d’un an renouvelable deux fois pour ces filières, pour un usage unique sur l’enrobage de semence. Sont par ailleurs ajoutées plusieurs conditions visant à assurer le respect du principe de précaution.

Un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035

Autre point sensible du texte : la question de l’eau. Si le gouvernement veut faciliter son usage par les agriculteurs, les sénateurs sont allés plus loin, par l’adoption d’une série d’amendements visant mieux prendre en compte les besoins des agriculteurs. Dans sa version sénatoriale, le texte fixe un objectif de doublement des capacités d’ici à 2035.  Un autre amendement vise “à mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en irrigation“. Un dernier vise aussi “l’allègement des modalités de participation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés, qui sont définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)“.

Des inquiétudes côté gouvernement

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a averti mercredi les sénateurs du risque de “compromettre l’adoption définitive“ du projet de loi d’urgence agricole, après leur vote en commission de la réintroduction de pesticides interdits. “Le gouvernement n’est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l’adoption définitive d’un projet de loi qui contient pourtant de nombreuses mesures très attendues du monde agricole“, a déclaré la ministre dans un message écrit transmis à l’AFP.

La ministre de la Transition écologique s’est pour sa part inquiétée des conséquences pour l’environnement de ce texte, dénonçant “des reculs pas acceptables“ sur l’eau, le loup et les pesticides. Attaquée sur ce texte qui divise le gouvernement, Monique Barbut  a assumé ses désaccords avec la tournure prise par le projet de loi. De l’Assemblée nationale, “est sorti un texte dont je n’approuve pas la totalité des amendements“, a-t-elle reconnu, pointant des dispositions qui “dépassent largement le cadre de ce que nous avions imaginé au départ“. Interrogée mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, elle a déclaré : “Je trouve que cela va beaucoup trop loin sur l’eau et cela va beaucoup trop loin sur la prédation du loup“. Plusieurs mesures visent en effet à élargir les possibilités de tir de défense sur l’animal.

 

 

 

 

 

 

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