A quelques semaines du scrutin, l’exécutif s’engage dans un sprint législatif, pour faire adopter dans les temps, la réforme du corps électoral aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte examiné au Sénat à partir de ce lundi, prévoit l’intégration de “10 569 natifs“ qui ne peuvent voter à ce jour. Et le gouvernement compte bien aller plus loin.
Deux ans après les violences qui ont fait 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts en Nouvelle-Calédonie, la question du corps électoral pour les élections provinciales revient sur le devant de l’actualité. Le dossier était au point mort depuis le rejet par les députés, en avril dernier, du projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie, issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot, qui prévoyait un dégel “progressif“ du corps électoral, avec une condition de résidence de 15 ans abaissée à 10 ans en 2031.
Déterminé à agir vite, Sébastien Lecornu, a confirmé dans la nuit du 7 au 8 mai que les élections provinciales, les plus importantes sur l’archipel, se tiendraient le 28 juin. Le Premier ministre a aussi tranché la question du corps électoral, très sensible car déterminante sur l’issue du scrutin. Refusant de parler de “dégel“ qu’il juge “impossible“ faute de majorité à l’Assemblée nationale, l’exécutif s’emploie à vanter un simple “ajustement“. “La situation s’était enlisée. Il fallait donc agir“, a déclaré le locataire de Matignon, admettant que “c’est un petit pas“. “Mais c’est le début d’un chemin“.
🇳🇨🇫🇷 Sa parole était attendue. Tandis que la situation en Nouvelle-Calédonie semble toujours plus enlisée, et que la plupart des forces politiques locales n’avaient aucune perspective, @SebLecornu a confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi que les élections provinciales, les… pic.twitter.com/0dkBfx62UF
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Un élargissement du corps électoral
Une proposition de loi du Sénat
Constatant l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, et souhaitant une ouverture même partielle du corps électoral pour répondre aux attentes des non-indépendantistes, le gouvernement s’appuie cette fois sur une proposition de loi organique du sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste), déposée en mai 2025, mais jamais examinée. Le texte vise à intégrer pour ces prochaines élections “10 569 natifs“ de Nouvelle-Calédonie qui ne remplissent pas les conditions pour voter aux élections provinciales, afin de combler la différence entre les 181 188 électeurs qui composent à ce jour le corps électoral spécial provincial et les 218 789 électeurs de la liste électorale générale qui peuvent voter aux élections municipales, législatives, européennes ou présidentielle.
Un “sprint législatif“
Le gouvernement veut aller vite et s’est engagé dans un sprint législatif pour faire adopter le texte avant le 28 juin. Une réforme qui dispose sur le papier d’une majorité, mais qui reste sensible à environ un mois du scrutin sur l’archipel.
🏛🇳🇨 Après avoir annoncé la semaine dernière qu’il organiserait des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie le 28 juin, @SebLecornu veut aller vite : un scrutin convoqué fin mai — et l'examen dès ce mardi au Sénat d'une proposition de loi qui élargit le corps électoral pour… pic.twitter.com/F1q1jhiE6Q
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Ce lundi 18 mai, c’est d’abord le Congrès calédonien qui s’est prononcé, approuvant le projet de loi organique (25 voix pour, 14 contre et 14 abstentions sur 52 élus). Un résultat en demie-teinte, qui vient notamment du fait que le gouvernement n’a pas transmis son amendement [voir ci-après] au Congrès, comme la ministre s’y était engagée la semaine dernière.
En Nouvelle-Calédonie, le Congrès adopte de justesse un avis favorable à la réforme du corps électoral ; le texte examiné lundi au Sénat
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Le texte également adopté dans la matinée par la commission des Lois du Sénat, arrive dans l’hémicycle de la chambre haute cet après-midi. Le projet de loi qui devrait rassembler une majorité au Sénat dans sa version initiale, sera ensuite rapidement transmis à l’Assemblée nationale, car le décret de convocation des électeurs est prévu, au plus tard le 31 mai, et la clôture des listes électorales, le 18 juin. Le Premier ministre, assistera à l’examen du texte lundi au Sénat et mercredi à l’Assemblée.
Dernière minute : le projet de loi a été approuvé par les sénateurs dans la soirée de lundi. La chambre haute a donné son feu vert pour élargir le corps électoral aux “natifs“, mais pas à leurs conjoints
Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert pour élargir le corps électoral aux natifs, mais pas à leurs conjoints https://t.co/dv7RzjAnAP
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Un élargissement du corps électoral à 10.569 personnes
Le texte initial étudié lundi par la chambre haute prévoit un élargissement aux “natifs“ de Nouvelle-Calédonie, soit, “10.569″ personnes pour le scrutin du 28 juin“, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Une façon de reconnaître les droits “de femmes et d’hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial“, a-t-elle argué devant des sénateurs.
L’intégration des conjoints : une ligne rouge
L’ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs. Mais l’exécutif, lui, veut aller plus loin en intégrant par amendement au corps électoral, des conjoints dont la définition reste débattue. Une intégration qui est avant tout un geste de l’exécutif à destination des loyalistes. Dans le détail, les “10 569 natifs concernés“ seront inscrits d’office sur les listes électorales spéciales provinciales. Les conjoints seront, eux, intégrés à leur demande. Lors de son audition par la commission des Lois du Sénat, le 13 mai, la ministre des Outre-Mer a précisé le périmètre : “Ce sont les conjoints mariés et pacsés“. Quant à la durée de mariage qui sera prise en compte, “ la question est toujours en discussion aujourd’hui. Elle est autour de 5 ans“, a-t-elle indiqué. Et de conclure : “Entre 1 500 et 1800 personnes sont concernées “ sur la base de cette durée, ce qui représenterait 1 % de la liste électorale où figurent 181 188 personnes.
Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs #OutreMer
A à l’instar des socialistes et du Rassemblement national, de nombreux parlementaires s’opposent à cet élargissement, tiquant notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d’ouverture. La ministre s’est d’ailleurs vu opposer une fin de recevoir par les élus, lors de son audition par la commission des Lois de la chambre haute. Le président du groupe PS, Patrick Kanner a, notamment qualifié de “chiffon rouge“, l’intégration des conjoints. “Il y a un point d’atterrissage consensuel politique qui peut être accepté par tous, c’est l’ouverture du corps électoral aux natifs […] Je sais bien qu’il y a une volonté de la part du gouvernement d’envoyer des messages à certains “, a-t-il esquissé en référence à une demande des loyalistes. “Le Parlement tranchera. Il n’y aura pas de passage en force“ a assuré la ministre.