Category Archives: Actualité parlementaire

Réforme des retraites : le cap stratégique de la CMP

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Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire vont tenter de trouver, ce mercredi, un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites. Si le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette commission, rien n’est gagné. Quelles sont les points du texte sur lesquels se joue cette CMP ? Quelle peut en être l’issue ? Le spectre d’un 49-3 peut-il refaire surface ? Explications.

 

L’avenir de la réforme des retraites se décidera-t-il ce mercredi 15 mars, en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du 8 au 9 mars, par recours à la procédure du vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), c’est en effet à à huis clos que le destin de la réforme du gouvernement va se jouer. Quatorze parlementaires, sept députés et de sept sénateurs, vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.Continue reading→

Réforme des retraites : le deuxième round

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 Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites est examiné par les sénateurs à partir de ce mardi en commission, puis dès le 2 mars en séance publique. A quoi s’attendre ? Si la droite et le centre soutiennent le projet de loi, la gauche promet une opposition ferme, mais sans obstruction massive.

Après des débats chaotiques dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et une pause parlementaire d’une semaine, le projet de réforme des retraites arrive au Sénat. Les sénateurs vont avoir 15 jours, week-end compris, pour débattre du texte. Ils l’examineront en commission dès ce mardi 28 février, puis dans l’hémicycle à partir du 2 mars. Les débats s’arrêteront le dimanche 12 mars à minuit, que l’examen du projet de loi soit ou non achevé. Si le Sénat à majorité de droite est réputé pour ses débats feutrés, la partie est loin d’être gagnée d’avance.Continue reading→

La bataille des retraites s’engage dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale

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A partir de  ce lundi 6 février et jusqu’au 17 février, la réforme des retraites sera au coeur des travaux de l’Assemblée nationale. Stratégie législative du gouvernement, évolution du texte, amendements déposés, position des différents groupes et alliances possibles pour l’exécutif. Tour d’horizon.

Alors que l’opposition des français ne faiblit pas selon un dernier sondage de l’institut Ifop, l’exécutif entre dans le vif du sujet avec le début de l’examen de son projet de loi de réforme des retraites, en séance, à l’Assemblée, à partir de ce lundi 6 février. Vingt jours et pas un de plus sont prévus pour ces débats en première lecture du texte au Palais Bourbon. Ces derniers doivent s’achever au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il sera transmis en l’état au Sénat.Continue reading→

Réforme des retraites : 7000 amendements à “passer au tamis“

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Le projet de réforme des retraites du gouvernement arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Plus de 7000 amendements, dont près de 6000 pour la Nupes, ont été déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. Si la plupart vise à s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres suggèrent des alternatives au projet de l’exécutif. Le point sur les propositions des différents groupes.

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.Continue reading→

Le 49-3 : c’est Maintenant

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Le 49-3 va être très probablement activé ce mercredi, dernier jour d’examen à l’Assemblée, de la partie recettes du prochain budget. Le Conseil des ministres va aussi autoriser l’utilisation de cet outil controversé, pour faire voter le budget de la Sécurité sociale. Avec quelle chance d’aboutir Explications.

Le couperet va tomber ce mercredi. Après  plusieurs jours de débats houleux dans l’hémicycle et alors que près de 2000 amendements restaient encore à discuter mardi soir, le gouvernement va dégainer ce mercredi le 49-3 pour faire adopter la première partie de son budget. Une arme suprême pour éviter l’enlisement d’un texte clé pour les finances publiques, et le rejet de certaines mesures phares tels les boucliers tarifaires.Continue reading→

Chômage, budget, PLFSS, sécurité… : le calendrier de la rentrée parlementaire

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A partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire. Des débats qui promettent d’être animés, compte tenu des dossiers à venir. Le calendrier prévisionnel de cette rentrée parlementaire.

C’est le retour sur les bancs de l’hémicycle pour les parlementaires. Dès ce lundi 3 octobre députés et sénateurs sont invités à reprendre le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire. Un retour qui s’annonce chargé en raison des nombreux  textes qui les attendent ces prochaines semaines.Continue reading→

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire

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Le Parlement a adopté définitivement ce mardi le projet de loi sanitaire, après un ultime vote favorable du Sénat. Fin du régime d’exception, contrôle sanitaire aux frontières, soignants non-vaccinés…  Ce que va changer ce texte.

C’est fait : le Parlement a adopté définitivement ce mardi 26 juillet le projet de loi sanitaire portant la “fin des régimes d’exception“ contre la Covid-19, par 209 voix pour, 30 contre et 104 abstentions. Une adoption au forceps, après plusieurs jours d’examen, un coup de théâtre à l’Assemblée, des remaniements du texte au Sénat et un accord en commission mixte paritaire (CMP). Le texte voté par les deux chambres va maintenant entrer en vigueur dès sa promulgation. Continue reading→

L’Assemblée poursuit son marathon sur le budget rectificatif 2022

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Après une pause dimanche, l’examen du budget rectificatif 2022 reprend ce lundi en fin d’après-midi. Retour sur les mesures déjà adoptées par les députés dans le cadre de ce projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2022, pendant du “ paquet pouvoir d’achat“.

Les débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 permettant le financement des mesures contre l’inflation ont commencé vendredi après-midi dans l’Hémicycle. Après avoir siégé samedi toute la journée pour permettre l’avancement du texte, les députés en reprennent l’examen ce lundi à 17 heures. Le gouvernement espère que les 378 amendements qui n’ont pas été examinés par les élus ce week-end le seront dans la nuit.Continue reading→