Adopté au forceps en première lecture à l’Assemblée nationale, après le recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre à deux reprises et le rejet de trois motions de censure, le projet de budget pour 2023 arrive au Sénat ce jeudi 17 novembre. Un marathon législatif de vingt jours qui devraient durer jusqu’au mardi 6 décembre, où les sénatrices et sénateurs débattront du budget de la France pour 2023 presque 24h/24h et 7j/7j.
“On ne va pas se raconter d’histoires“, résume le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson : “la majorité introuvable à l’Assemblée nationale perturbe le fonctionnement de nos institutions, donc on va faire avec ce qu’on a.“ Contrairement aux budgets du précédent quinquennat, le rôle pivot du groupe LR à l’Assemblée nationale devrait probablement permettre au Sénat d’arracher des compromis non négligeables à l’exécutif, qui dispose tout de même d’un recours illimité au 49.3 sur les textes budgétaires.
Budget 2023 : "Pour le compromis, il faut deux volontés. Le 49.3 donne l'impression d'un passage en force, mais nous sommes dans un état d'esprit différent au Sénat, il y a toujours une place pour le dialogue." @jf_husson, rapporteur général du budget au Sénat #BonjourChezVous pic.twitter.com/LjlnyKjmdI
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Les points d’achopement
Les points chauds du budget avant le début de l’examen au Sénat https://t.co/3gnOFsXccM
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Les contrats de confiance
“Notre ligne rouge, c’est qu’il n’est pas question de commencer à parler du début d’un corsetage des finances des collectivités, suivi de potentielles sanctions“, avertit d’emblée Jean-François Husson. Le principal point de crispation concerne en effet le retour des “contrats de confiance“ entre les collectivités et l’Etat, qui sème la zizanie. Une disposition ajoutée par le gouvernement à l’article 40 quater du texte, après l’utilisation du 49.3. Et ce, alors que ce mécanisme était initialement inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Pour rappel, il consiste en une limitation pour chaque niveau de collectivités des dépenses de fonctionnement à hauteur de l’inflation moins 0,5 % sur la durée du quinquennat. En cas de dépassement, le système de sanction est individualisé.
Le Gvt a profité du 49.3 pour réintroduire dans #PLF2023 le "pacte de confiance" pourtant déjà rejeté au Parlement.
Ce coup porté à la libre administration des CT est inacceptable: @lesRep_Senat demandent que l'État prenne la même part à l'effort que celle qu'il demande aux CT. pic.twitter.com/I9VDSZLk1a— Jean-François Husson (@jf_husson) November 11, 2022
La taxation sur les superprofits
La taxe sur les supersprofits sera très probablement l’autre point majeur de tension au cours de ces vingt jours d’examen du budget pour 2023, à la chambre haute. La mesure avait divisé la majorité présidentielle à l’Assemblée, avec un amendement MoDem finalement pas retenu par l’exécutif après l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne. Elle promet également de diviser la majorité sénatoriale. Et il ne fait aucun doute que des amendements de la gauche et des centristes seront discutés lors des débats au Sénat.
“On n’a pas encore trouvé de point d’atterrissage satisfaisant, et je ne sais pas si on y arrivera“, explique Jean-François Husson, qui pour l’heure, ménage la chèvre et le chou : “Il y aura un débat, cela s’entend“, explique le rapporteur du texte, avant d’ajouter sobrement : “je n’en connais pas l’issue“.