Après le vote solennel de la première partie du budget de l’Etat, les députés vont se plonger dans la soirée de mardi et jusqu’à vendredi, dans les comptes de la Sécurité sociale. Plus de 2 000 amendements sont au menu de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2021 examiné en première lecture par l’Assemblée.
📈 Un déficit abyssal
📉 des dépenses de santé exponentielles
☑️ la création d’une 5e branche perte d'autonomie
☑️ des mesures pour les #Ehpad…
Les chiffres hors normes et mesures du #Budget2021 de la Sécu dévoilées par le gouvernement https://t.co/Fe6GbBzFoV pic.twitter.com/ulLLCZ0kgJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 30, 2020
Un déficit hors normes
Ce budget plombé par la crise du coronavirus, c’est avant tout un déficit hors normes, en raison de moindres rentrées d’impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles. Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, le retour à l’équilibre a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant“. En toute logique, les dépenses de santé ont d’abord explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).
La facture est lourde. Quelques 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de couvre-feu instaurées dans neuf métropoles françaises, depuis vendredi minuit pour 20 millions d’habitants. “Nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise“, a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.
Particulièrement impacté, la branche de l’assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination. S’y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d’investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser le plan massif qu’Emmanuel Macron a promis à l’hôpital public.
Financer la crise sanitaire
Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros en 2020.
L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.
Au total, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Et la facture pourrait encore grimper : une révision à la hausse de ces dépenses étant encore probable.
#PLFSS2021 L'#Ondam 2020 progresse de 7,6%, très loin des 2,3% escomptés avant la crise. Et pour 2021, le Gouvernement fixe une croissance à 3,5%, anticipant 4,3Md€ de hausse des dépenses liées au #Covid19 et 7,3Md€ avec le #SégurDeLaSanté, @HOSPIMEDIA https://t.co/5BHFWSa3qb pic.twitter.com/sIdgFrlMJo
— Quéguiner Thomas (@thomaqu) September 28, 2020
Financer l’allongement du congé de paternité
A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.
La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie
Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.
Autres mesures du PLFSS
Le PLFSS contient certaines mesures visant la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, notamment celle des dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). L’objectif est de permettre un accès plus rapide des patients aux médicaments innovants et de donner une meilleure visibilité aux acteurs.
Autres mesures inscrite dans le PLFSS, le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical et la simplification des procédures déclaratives de revenus, tant pour les entreprises de l’économie collaborative que pour les travailleurs indépendants agricoles. Pour les premières, le texte leur offre la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations de sécurité sociale sur une plateforme en ligne dédiée, à l’aide de leur numéro de sécurité sociale. Pour les seconds, au nombre de 400 000, le texte prévoit la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus.
Les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un “forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur“ laissant à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Douze nouvelles maisons de naissance vont être par ailleurs créées en France, avec une enveloppe de 2 millions d’euros, portant à vingt le nombre de ces lieux qui permettent des accouchements sans hospitalisation. Enfin, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).
Après les auditions de nombreuses personnalités comme le professeur Didier Raoult ou l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’ancien chef du gouvernement, Edouard Philippe, livrera pour la première fois son témoignage, mercredi 21 octobre à 14h15, devant la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Le témoignage très attendu de l’ex premier ministre pourrait éclairer d’un nouveau regard la crise du coronavirus et la gestion de la pandémie par l’exécutif.
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée par la Conférence des présidents du 17 mars 2020. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des commissions permanentes et des délégations sont représentés et à laquelle les présidents de groupe sont associés, avait pour objectif, dans une première phase, d’assurer un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020.
Cette audition intervient alors qu’une perquisition été menée jeudi matin au domicile d’Édouard Philippe (et des ministres Agnès Buzyn, et Olivier Véran), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République
Perquisitions chez Edouard Philippe et Olivier Véran : "Les juges veulent savoir ce que les ministres savaient" https://t.co/dKUlBKokaO
— Sabino Di Monté (@SDM75010) October 16, 2020
D’autres auditions majeures sont prévues dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire. L’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner sera ainsi entendu par les députés, le jeudi 22 octobre à 10h30, et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, le 27, selon une source parlementaire. Tous deux avaient déjà été entendus par la commission d’enquête du Sénat en septembre.
De Lille à Bordeaux, en passant par Nantes, Lyon… Et bien sur Paris, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans toute la France dimanche, pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce professeur d’histoire, assassiné en pleine rue, vendredi 16 octobre, parce qu’il avait montré les caricatures de Mahomet de Charlie Hebdo, dans un cours d’instruction civique consacré à la liberté d’expression.
Plusieurs milliers de personnes à Paris, dimanche
À Paris, Charlie Hebdo, SOS Racisme, l’association Dessinez Créez Liberté ainsi que des syndicats d’enseignants avaient appelé au rassemblement sur la place de la République. Dès 15 heures, ils étaient plusieurs milliers à s’être réunis pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce rassemblement a été marqué par la présence, entre autres, de plusieurs personnalités politiques. Le Premier ministre Jean Castex, était accompagné de la maire de Paris Anne Hidalgo, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, ou encore l’imam de Drancy, Hassen Chalghoumi. Jean-Luc Mélenchon, Manuel Valls, Yannick Jadot étaient également présents.
Des milliers de personnes sont rassemblées à Paris place de la République pour rendre hommage à Samuel Paty, le professeur d'histoire décapité vendredi dans les Yvelines@AdamMimi, E.Henry, @Pepiwack #AFP pic.twitter.com/0vha1J5Et3
— Agence France-Presse (@afpfr) October 18, 2020
Hommage à #SamuelPaty :
🗣Minute de silence observée cet après-midi Place de la République suivie d'une "Marseillaise" pic.twitter.com/b41eFcVViE
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 18, 2020
Un hommage national à la Sorbonne
Un hommage national sera rendu à l’enseignant, mercredi 21 octobre. La cérémonie se tiendra à 19h30 dans la cour de la Sorbonne, comme annoncé par l’Elysée sur Twitter. Un lieu choisi “en accord avec la famille du défunt“, a indiqué la Présidence, après qu’Emmanuel Macron ait reçu lundi matin à l’Elysée les proches de Samuel Paty, pendant plus d’une heure, dans la plus grande discrétion. La décision d’organiser la cérémonie dans la célèbre université française, s’est rapidement imposée comme une évidence. “On voulait un endroit en résonance avec ce drame“, a expliqué un proche du président.
Ce mercredi à 19h30, dans la cour de La Sorbonne, un hommage national sera rendu à Samuel Paty.
— Élysée (@Elysee) October 20, 2020
Cet hommage se déroulera en présence de la famille de l’enseignant et des corps constitués de l’État, traditionnellement invités aux cérémonies civiles et militaires (selon un décret datant de 1989). A l’instar d’ailleurs, des membres du gouvernement, des présidents des chambres parlementaires et anciens chefs de l’État. François Hollande a confirmé lundi qu’il assisterait à la cérémonie. Le Conseil français du culture musulman (CFCM) a également confirmé sa présence.
Un choix hautement symbolique
En choisissant la cour de la Sorbonne pour rendre un hommage national à Samuel Paty, plutôt que celle des Invalides, lieu traditionnel pour ce genre de cérémonie, l’Élysée a voulu un symbole fort : celui d’un lieu historique, emblème de l’esprit des Lumières, du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France, mais également du débat d’idées.
Un choix ô combien symbolique : “Temple de la connaissance, lieu historique de l’enseignement universitaire français, foyer du génie français“, l’université parisienne est présentée par l’exécutif comme “le monument symbolique de l’esprit des Lumières et du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France.“ La présidence de la République ajoute que l’établissement “a toujours su, à travers les siècles, être une tribune pour l’expression des libertés et des idées, un lieu qui aujourd’hui revêt une dimension symbolique forte.“
La Sorbonne avait déjà été le lieu d’un hommage aux victimes du terrorisme en 2015, lorsque François Hollande s’y était rendu pour une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.
Un nombre d’invités limité
Contexte sanitaire oblige, le nombre de personnes présentes sera limité. Une jauge de 300 à 500 invités est évoquée, en fonction aussi de la dimension du lieu. En raison du couvre-feu à partir de 21 heures auquel est soumis Paris, la cérémonie devrait être courte et prendre fin à 20h30.
Un message de soutien aux enseignants
Il sera notamment question lors de cette cérémonie de laïcité et de liberté d’expression, en écho aux paroles prononcées par le chef de l’état au soir de l’attentat à Conflans-Sainte-Honorine. Il avait alors évoqué un enseignant assassiné “parce qu’il enseignait, parce qu’il a prôné à des élèves la liberté d’expression, la liberté de croire et de ne pas croire.“
Le déroulé de l’hommage s’est fait en concertation avec la famille de Samuel Paty. Pour l’heure, les arbitrages concernant les prises de parole éventuelles n’ont pas pas encore été dévoilées . Si prises de parole il y a, elles devraient comme le veut le protocole, se tenir avant celle d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État qui s’exprimera en dernier devrait adresser un message fort de soutien au corps enseignant. Si le contenu exact du discours est encore en cours de discussion, il apparaît qu’Emmanuel Macron exhortera les professeurs à ne pas avoir peur et à ne pas s’auto-censurer.
La légion d’honneur à titre posthume
Le ministre de l’Education nationale l’a annoncé mardi matin : Samuel Paty recevra à titre posthume lors de cette cérémonie, la Légion d’honneur. Il sera également fait “Commandeur des Palmes académiques“, a ajouté Jean-Michel Blanquer. “C’est emblématique, c’est l’ordre qui va avec les professeurs, avec le monde de l’éducation. Son martyre vaut bien cette reconnaissance de l’institution“, a t-il ajouté.
#SamuelPaty recevra la Légion d'honneur à titre posthume. La remise à titre posthume aura lieu lors de l'hommage rendu au professeur, mercredi à la Sorbonne. Il sera fait "commandeur des palmes académiques", a également indiqué @jmblanquer ce matin https://t.co/t6hi5lJXgJ pic.twitter.com/BEt1OanVuf
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 20, 2020
Jeudi 22 octobre à 10h00, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, sont auditionnés par les députés, avant la discussion générale sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, samedi 24 et dimanche 25 octobre.