Pendant trois jours, du 16 au 18 octobre, la ville de Bourges (Cher) accueille le 89e congrès des Départements de France (ADF), pour lequel 750 congressistes sont attendus. Alors que le gouvernement étudie l’opportunité d’une troisième phase de décentralisation pour le second semestre 2020, les Départements veulent prendre la main, et réclamer au passage les moyens de leurs ambitions.
Le projet de loi de finances pour 2020 examiné en séance à l’Assemblée depuis le 14 octobre, prévoit en effet un mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation que “nous n’acceptons pas” déclare Dominique Bussereau, président de l’ADF. Ce dispositif implique de verser aux communes la part de la taxe foncière sur le foncier bâti qui revenait alors aux Départements, ces derniers étant compensés par une fraction de la TVA perçue par l’État. “Le compte n’y est pas”, martèle le président des départements de France qui réclame un acte de décentralisation clair de la part du gouvernement. “ Les discussions proposées jusqu’à présent n’offrent rien de clair, et le projet de loi de finances n’indique rien sur une éventuelle compensation”, ajoute t-il.
Un point de désaccord qui explique l’absence à Bourges du Premier ministre, Edouard Philippe. “Étant donné le contexte, je ne peux pas lui garantir l’accueil qu’il mérite“, précise Dominique Bussereau. Deux membres du gouvernement sont toutefois annoncés : le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault.
Les départements ne digèrent toujours pas la réforme fiscale https://t.co/R50QLz043o
— Le Monde Politique (@lemonde_pol) October 3, 2019
Côté programme, plusieurs tables rondes sont prévues. Trois ateliers seront également organisés jeudi après-midi. Le premier a pour thématique “la jeunesse et l’attractivité des territoires”. Le second portera sur la place des départements “acteurs à part entière de la sécurité”. Enfin, le troisième abordera la question de “la mobilité, une priorité pour nos concitoyens”. Si la question de la fiscalité sera centrale, beaucoup d’autres sujets seront posés sur la table. La thématique la plus sensible est sans doute celle du retour (ou pas) à 90 km/h sur les routes secondaires. La limitation à 80 a été un motif de grogne des élus locaux contre le gouvernement.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles les 17 et 18 octobre 2019. Jeudi 17, le nouveau Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressera au Conseil européen et une conférence de presse est prévue à 18h30. Parmi les questions qui seront abordées au cours de ce conseil européen, figurent les négociations sur le budget à long terme de l’Union, les priorités stratégiques pour les cinq prochaines années ainsi que le changement climatique à la suite du sommet des Nations unies sur le climat. Mais c’est bien évidemment et avant tout le Brexit, qui sera au coeur de ce conseil.
Un sommet dominé par la question du Brexit
MISE A JOUR 17.10.2019- 12h
Londres et Bruxelles parviennent à un accord
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, ont annoncé, jeudi 17 octobre, qu’un accord sur le Brexit avait été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni. Cet accord validé dans la journée par les Vingt-Sept réunis en sommet, doit maintenant être ratifié par le Parlement britannique, qui se réunira en séance exceptionnelle samedi 19 octobre.
#Brexit 📌📌📌 Le président de la Commission européenne annonce un accord. 🇪🇺🤝🇬🇧 "Where there is a will, there is a #deal – we have one! It’s a fair and balanced agreement for the EU and the UK and it is testament to our commitment to find solutions" déclare @JunckerEU pic.twitter.com/L3wI6RDzIH
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 17, 2019
#Brexit "Nous avons trouvé un très bon nouvel accord", a tweeté de son côté #BorisJohnson. "Désormais, le Parlement (britannique) devrait le voter samedi, pour que nous puissions passer à d'autres sujets." https://t.co/AzXcgq3Lia pic.twitter.com/07mEe0Hqhu
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 17, 2019
En toile de fond, le budget de l’UE, l’élargissement du bloc, la Syrie et le Climat
Budget européen
Les discussions sur le budget de l’UE – le cadre financier pluriannuel – pour la période 2021-2027, sont également au programme de ce sommet. Avec une question : comment compenser la part britannique ? Comme tous les sept ans, les Etats membres doivent se mettre d’accord sur la part du revenu national brut (RNB) – c’est-à-dire la richesse produite chaque année par les pays membres – qui sera reversée à Bruxelles. Traditionnellement tendues, ces négociations sont encore plus vives cette année en raison du risque de récession économique et des incertitudes liées au Brexit, Londres étant l’un des plus gros contributeurs à ce budget. La Commission européenne a proposé un budget équivalent à 1,114% du RNB de l’Union à 27, une proposition refusée par certains membres qui poussent à une réduction des dépenses. Le budget représente à l’heure actuelle un peu plus de 1% mais il inclut la contribution britannique.
Elargissement du bloc
Autre sujet sensible de ce conseil, la question de l’élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Albanie et à la Macédoine du Nord, deux pays candidats respectivement depuis 2014 et 2005. Alors que les vingt-huit, dans leur grande majorité, approuvent l’ouverture des négociations avec Tirana et Skopje, la France faisant “cavalier seul” estime que ni l’UE ni les pays candidats ne sont prêts. Elle a menacé mardi de faire usage de son veto. “Il nous semble qu’aujourd’hui (…) il est trop tôt pour se lancer juridiquement dans ce processus d’élargissement“, indique t-on à l’Elysée.
Turquie et Syrie
Une semaine après le lancement de l’offensive turque dans le Nord-Est syrien, la question sera abordée lors du Conseil européen. Si les vingt-huit ont condamné à l’unanimité l’action turque, les dirigeants européens se sont pour l’heure abstenus d’imposer un embargo à l’échelle de l’UE sur les exportations d’armes vers la Turquie. La question pourrait être évoquée lors de ce conseil.
Objectifs climatiques
Le Conseil sera la dernière réunion des dirigeants européens avant la 25e conférence de l’Onu sur les changements climatiques (COP25) qui se tiendra début décembre au Chili. Bruxelles espère à cette occasion pouvoir convaincre les quelques membres (Pologne, Hongrie, République tchèque et Estonie) qui n’ont toujours pas signé l’agenda neutralité carbone à horizon 2050 porté par Bruxelles.
Enfin, ce conseil procédera à la confirmation de la nomination de Christine Lagarde à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) et à celle de Charles Michel à la présidence du Conseil européen. La première prendra ses fonctions le 1er novembre, et le second, le 1er décembre.