Une semaine après son entretien aux 20 heures de TF1 et de France 2, le 24 septembre dernier, Emmanuel Macron revient à nouveau sous les projecteurs télévisés. Cette fois sur France 3 où il répondra aux questions de Florian Ringuedé pendant le 19/20 de la chaîne. Une “interview thématisée consacrée à la sécurité“, a fait savoir l’Élysée.
Le président de la République s’exprimera depuis le Lot-et-Garonne, où il est attendu aux côtés du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour dévoiler la carte d’implantation des 200 futures brigades de gendarmerie en France, promises à Nice en 2022 pendant la campagne électorale. Lors de sa visite dans le département, le chef de l’État fera ainsi étape à Tonneins pour inaugurer la nouvelle caserne de gendarmerie de la commune.
Présentée comme “historique“ par le gouvernement, la mise en place de ces brigades fixes ou mobiles d’ici à 2027 a pour objectif de renforcer la présence des militaires dans les zones rurales ou périurbaines. Elle doit permettre la création de 2000 forces de sécurité supplémentaires en zone rurale et périurbaine. Il devrait y avoir “entre une et trois ou quatre brigades par département“, a expliqué l’Élysée. Au total, ces créations représentent 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici à 2027.
Macron dans le Lot-et-Garonne ce lundi pour présenter la carte des 200 nouvelles brigades de gendarmerie by @Le_Figaro https://t.co/U7JbdmNOnO
— Pragma News (@Pragma_News) October 2, 2023
Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.
Le renouvellement du bureau
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :
– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;
– les 6 vice-présidents ;
– les 3 questeurs ;
– les 12 secrétaires.
Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).
Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.
La composition actuelle du bureau
Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire
La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :
Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, accès aux sites pornographiques par les mineurs… Ce que contient le PJL numérique qui arrive en séance à l’Assemblée à partir de mardi https://t.co/1LVuiY9p84 pic.twitter.com/EzzgWeJg3x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 1, 2023
Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.
Catherine Colonna a annoncé dimanche qu’elle se rendra le mardi 3 octobre en Arménie, après la prise de contrôle du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan.Malgré un cessez-le-feu signé avec les Arméniens le 20 septembre, l’Azerbaïdjan continue de vouloir annexer l’ensemble du territoire.
“Je me rendrai mardi en #Arménie“, indique t-elle dans un court message posté sur X. Un deuxième déplacement dans le pays après celui du 28 avril dernier, à l’occasion duquel la ministre des Affaires étrangères réitèrera “l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie“ et “réaffirmera le soutien de la France à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie et son extrême vigilance s’agissant du respect de celles-ci“, a précisé le Quai d’Orsay dans une déclaration écrite.
Je me rendrai mardi en #Arménie. https://t.co/hU4kyUopWr
— Catherine Colonna (@MinColonna) October 1, 2023
Madame Colonna sera reçue par le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian. “Elle se rendra ensuite avec son homologue, Ararat Mirzoyan, auprès des réfugiés arméniens ayant fui le Haut Karabakh, après l’offensive militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre et neuf mois de blocus illégal (du corridor de Latchine), sous le regard complice de la Russie“, ajoute le ministère. Catherine Colonna étudiera notamment “avec les autorités arméniennes les modalités concrètes du renforcement de notre coopération dans tous les domaines“.
La mobilisation de la France se traduit par le triplement de l’aide humanitaire apportée par Paris au bénéfice de l’Arménie comme des populations du Haut-Karabakh, qui a atteint 12,5 millions d’euros depuis le début de l’année, avec l’annonce par la Ministre le 27 septembre d’une aide financière supplémentaire de 7 millions. Une aide médicale d’urgence a en outre été remise aux autorités arméniennes le 29 septembre, destiné en particulier à la prise en charge des réfugiés et des victimes de l’explosion d’un dépôt de carburant dans le Haut-Karabagh le 25 septembre au soir.
Emmanuel Macron présidera le mardi 3 octobre aux Invalides un hommage national à l’historienne Hélène Carrère d’Encausse, décédée le 5 août dernier août à l’âge de 94 ans. Cet hommage qui avait été annoncé au lendemain de la disparition de l’académicienne, aura lieu à 17h30 dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides. Il “vient saluer le parcours d’une femme qui s’était hissée jusqu’au sommet des lettres françaises grâce à l’ampleur de son œuvre“ a indiqué l’Élysée.
🏛️ 📅 Emmanuel Macron présidera mardi 3 octobre l'hommage national à l'historienne et secrétaire perpétuelle de l’Académie 🇫🇷 Hélène Carrère d'Encausse, décédée le 5 août dernier. La cérémonie se tiendra à 17h30 🕠 dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides. pic.twitter.com/Gr2gjmm2e3
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 30, 2023
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français
“J’ai du sang russe, géorgien, allemand ou suédois, et pas une goutte de sang gaulois“ se plaisait à rappeler celle qui était née à Paris le 6 juillet 1929. “Mais la culture est une patrie“, ajoutait-elle. Le président Emmanuel Macron et son épouse ont salué dans un communiqué publié le 6 août dernier “ un destin exceptionnel, mû par l’amour de notre pays, de sa langue et de sa culture“, évoquant “une femme qui traversa son siècle, marqua l’époque, parvint à en transmettre l’histoire à des milliers de lecteurs“.
Hélène Carrère d’Encausse, a été la première femme à la tête de l’Académie française, dont elle a été membre à partir de 1990, avant de devenir secrétaire perpétuelle de l’institution en 1999. Elle a également eu une carrière politique et a notamment été élue au Parlement européen en juin 1994. Grande spécialiste de la Russie, l’historienne a écrit plusieurs biographies dont celles de Lénine, Staline ou Catherine II. Critique implacable du système totalitaire, imperméable au romantisme révolutionnaire, elle démontrait la nature sanglante du projet communiste, dès les origines, et bien avant Staline. Ce qui lui attira les foudres d’une gauche universitaire, qui croyait aux bienfaits des plans quinquennaux, mais aussi de la droite, dont les attaques n’étaient pas moins vives.
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français. Un hommage national sera rendu le 3 octobre aux Invalides à celle qui fut à la fois la 1ère femme à la tête de l’Académie française, une historienne spécialiste de la Russie, mai aussi une femme politique https://t.co/sQrQsUUqgD pic.twitter.com/wrkwBuEnU0
— Florence Labbé (@flolabbe) October 2, 2023
Adopté en première lecture au Sénat en juillet dernier, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) arrive dans l’hémicycle, en procédure accélérée, à partir de ce mercredi 4 octobre. Composé de quelque 36 articles, le texte issu à la fois des consultations menées au sein du Conseil national de la refondation et du rapport sur la souveraineté numérique comporte aussi des mesures d’adaptation du droit français à la réglementation européenne.
L’adaptation de la réglementation française au DGA, DSA et DMA
Le projet de loi vise à adapter le droit français à trois règlements européens majeurs portés par la France lors de sa présidence de l’Union européenne en 2022 : le Data Government Act sur la gouvernance des données, le Digital Services Act (DSA) sur les services numériques, qui impose notamment aux plateformes des obligations de modération des contenus illicites, et le Digital Market Act (DMA) qui créé des outils juridiques pour empêcher les GAFA et autres géants du numérique, d’abuser de leur poids.
Un texte “touffu“
Pour le moins fourre-tout, le projet de loi numérique balaie des thèmes allant d’un “filtre anti-arnaques“, du cyberharcèlement en ligne, de l’accessibilité des contenus pornographiques aux mineurs, au bannissement de certaines pratiques commerciales dans le secteur du cloud, en passant par le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation (ARCOM et Arcep). Le texte examiné en séance à partir de ce mercredi, vise avant tout à renforcer l’efficacité de règles déjà en place, mais dont la mise en œuvre s’est révélée plus ardue que prévu. Il repose ainsi sur trois grands axes : la protection des citoyens, des mineurs, et des entreprises et collectivités.
Axe 1 : protéger les citoyens français
La première mesure consiste en un filtre de cybersécurité “anti-arnaque“ (article 6) pour le grand public, qui servira de rempart contre les campagnes de faux SMS ou email, visant à récupérer des informations personnelles ou bancaires à des fins malveillantes. L’objectif de ce dispositif est de prévenir l’utilisateur, sur ordinateur ou sur smartphone, lorsqu’il se dirige vers un site Internet considéré comme frauduleux ou dangereux. Le filtre devrait fonctionner avec un système de liste noire qui comprendrait des adresses connues pour être des sites malveillants (phishing, virus, rançongiciel, escroquerie…). Cette liste sera mise à jour régulièrement, notamment avec les signalements des internautes.
Une peine complémentaire de de bannissement des réseaux sociaux (article 5) pourra être prononcée à l’encontre des personnes condamnées pour des faits de cyberharcèlement, de pédopornographie,négationnisme, apologie du terrorisme et diffusion d’images violentes. Cette peine serait prononcée pour une période de six mois à un an en cas de récidive.
Axe 2 : protéger les mineurs des dangers du Web
Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques en ligne en France. Pour que ces contenus mis à disposition en ligne ne puissent plus être accessibles aux mineurs, le projet de loi (article 3) impose aux hébergeurs leur retrait sous 24 heures, sur ordre de l’autorité administrative. Le non-respect de cette injonction entraîne des sanctions pénales et financières (une peine d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende), avec un recours possible devant le juge administratif en 72 heures pour garantir la proportionnalité de la mesure.
Le texte qui renforce les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), prévoit également le blocage, le déréférencement et des amendes dissuasives prononcées par le régulateur national (article 2), à l’encontre des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs, et ce, malgré l’obligation qui leur en est faite.
Le projet de loi confie à l’Arcom (article 1er) la mission de créer un référentiel contraignant pour les systèmes de vérification de l’âge sur les sites pornographiques, garantissant la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Quatre sénatrices ont déjà planché sur le sujet. Dans leur rapport sénatorial, dont s’inspire le projet de loi, elles recensent plusieurs dispositifs permettant de vérifier l’âge des utilisateurs : utilisation de cartes bancaires, via “une prise d’empreinte ou un micro-paiement“, l’utilisation d’une intelligence artificielle pour faire une analyse faciale ou encore, la vérification par consultation d’une base de données nationale, avec par exemple l’utilisation de la carte d’identité. Reste que pour la plupart d’entre eux, ces systèmes comportent d’importantes limites.
Blocage des sites porno aux mineurs : quelles sont les limites des systèmes de vérification d'âge ?
On a décortiqué les outils envisagés. ➡️ https://t.co/Mubf2eB64E pic.twitter.com/sDYQQgzinE
— France Inter (@franceinter) May 10, 2023
Axe 3 : protéger les entreprises et soutenir les collectivités
Pour éviter aux entreprises de se retrouver dans une situation de dépendance, le projet de loi régule les pratiques commerciales des services du cloud. Afin de favoriser la concurrence, il interdit d’appliquer des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de service (article 7). Le texte impose également aux fournisseurs de services de cloud l’obligation d’assurer la portabilité et l’interopérabilité de leurs systèmes (article 8). Il donne pour cela à l’Arcep, des pouvoirs étendus (articles 9 § 10).
Afin de permettre aux collectivités de mieux réguler les locations de meublés de tourisme via les plateformes, le projet de loi vise à établir une centralisation des données nécessaires. Cette mesure vise à faciliter le contrôle de la réglementation limitant la location de résidences principales à 120 jours par an. Elle généralise l’utilisation de l’API meublés, qui a montré son efficacité, en remplaçant la nécessité pour chaque commune.
Mieux encadrer les jeux en ligne
Le projet de loi autorise enfin la création d’un cadre protecteur pour le développement des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) en France, adaptant la législation aux avancées technologiques comme la blockchain et les jetons non-fongibles (NFT).
Support PJL numerique
Troisième réunion de la Communauté politique européenne
Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la troisième fois, le 5 octobre 2023 à l’Alhambra de Grenade, en Espagne.
🇪🇺 Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?https://t.co/n4Tni15Wi9
— Toute l'Europe (@touteleurope) October 6, 2022
Les chefs d’État ou de gouvernement des 47 pays membres sont invités à prendre part à cette troisième réunion de la CPE. La liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, sont également conviés à l’Alhambra. S’appuyant sur les travaux des réunions précédentes de la Communauté politique européenne, les dirigeants discuteront de la manière de rendre l’Europe plus résiliente, plus prospère et géostratégique.
Conseil de l’Union Européenne (EUCO)
La réunion de la Communauté Politique Européenne aura lieu avant le Conseil de l’Union Européenne. Le vendredi 6 octobre, la ville de Grenade accueillera en effet la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.
Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la rive Nord de la Méditerranée ont échangé sur les grandes priorités de l’agenda de l’UE, en particulier les sujets liés à l’Ukraine, à l’immigration, à la gestion et de la prévention des catastrophes naturelles. Sur la question migratoire qui sera au coeur des discussions de ce conseil de l’Union Européenne , ils ont appelé à une réponse “unie“ et “structurelle“, face à la crise migratoire.
Migrations : les pays méditerranéens de l'UE appellent à une réponse "unie" et "structurelle" https://t.co/RHe3Q3P5At
— euronews en français (@euronewsfr) September 30, 2023