L’agenda politique

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IVG dans la Constitution : réunion du Parlement en Congrès @ Château de Versailles
Mar 4 Jour entier

 

Un mois après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à inscrire l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été largement approuvé par la chambre haute, dans des termes identiques, mercredi 28 février 2024. Dans la foulée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la convocation ce lundi, du Congrès à Versailles, pour un vote final.  Une dernière étape, et non des moindres, pour que cette révision constitutionnelle, largement soutenue par les français, soit  effective.

Mode d’emploi d’une réunion exceptionnelle

Le Congrès du Parlement est la réunion conjointe dans un même lieu, à Versailles, des deux chambres du Parlement, A cette occasion les 925 parlementaires français (577 députés et 348 sénateurs) siègent ensemble, sur convocation par décret du président de la République, dans l’hémicycle de l’Aile du Midi du château de Versailles. Une réunion extraordinaire  qui ne s’est déroulée qu’à deux reprises depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, et vingt fois depuis 1958. La Constitution prévoit aujourd’hui trois cas de réunion de cette instance : en vue d’une révision de la Constitution, pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne, et pour entendre une déclaration du Président de la République.

Emmanuel Macron, absent

Comme le veut la Constitution, Emmanuel Macron ne sera pas présent lundi à Versailles. La révision de la Constitution de 2008 permet au président de la République de s’exprimer en Congrès, mais aucunement quand s’exerce un vote, notamment lorsque la délibération porte sur un projet constitutionnel. Au nom du respect du principe de séparation des pouvoirs, c’est donc la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui présidera le Congrès.

Comment fonctionne le vote du Congrès ?

Lorsqu’il est amené à se prononcer sur un projet constitutionnel (ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne), le Congrès ne peut ne peut exercer le droit d’amendement. Les parlementaires ne pourront donc qu’approuver ou rejeter le texte qui leur est soumis. Réunir le Congrès pour réviser la Loi fondamentale est une option à la main du président de la République, comme alternative à la voie du référendum. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est donc nécessaire lors de cette étape finale. Plus clairement, pour être admise, la révision constitutionnelle devra obtenir 555 voix, par scrutin public. Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès.

Une réunion dans l’aile du midi du château

Les sénateurs et les députés se retrouveront à partir de 15 h 30 dans la salle des séances de l’Aile du Midi du château de Versailles. Une salle inconnue du grand public, qui sert presque exclusivement pour l’adoption des révisions constitutionnelles. Elle comprend un gigantesque hémicycle aux sièges rouge foncé, où les députés tinrent séance jusqu’en 1879, avant de revenir à Paris, au Palais Bourbon.

La construction de la salle a été achevée en 1875 pour accueillir les députés et sénateurs qui s’étaient installés provisoirement à Versailles après la Commune de 1871. Lorsque les assemblées regagnent Paris en 1879, la salle est affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1879 à 1953, tous les présidents des IIIe et IVe Républiques furent élus dans cette salle.

Autre spécificité de cet hémicycle : les députés et sénateurs n’y seront pas regroupés en fonction de leur appartenance politique… mais placés par ordre alphabétique en fonction de la première lettre de leur nom.

Le déroulé de la séance

Les 925 membres du Parlement feront le déplacement en bus jusqu’au château de Versailles. Les services de l’Assemblée avec l’appui du Sénat ont prévu une rotation de navettes pour transporter les parlementaires depuis Paris vers le Château de Versailles (Yvelines), ainsi que les personnels indispensables pour la tenue de la séance (environ 300 selon une source parlementaire). Une centaine de Gardes républicains feront aussi le déplacement.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, dont la règle veut qu’elle préside le Congrès, donnera le coup d’envoi de la séance lundi à 15 h 30. Après un discours du Premier ministre Gabriel Attal, des représentants des groupes politiques se succéderont à la tribune, dans une alternance entre groupes de l’Assemblée (il y en a 10) et du Sénat (8), “dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs“. Chaque orateur disposera de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe en faveur ou contre l’insertion dans la Constitution d’une “liberté garantie“ de recourir à l’avortement.

Après le vote, la tradition veut que le texte adopté soit authentifié par un sceau du Congrès, apposé par un imposant appareil sous forme de balancier à vis, avant d’être transmis au gouvernement. Une cérémonie finale de scellement de la Constitution par le garde des Sceaux pourrait avoir lieu le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, en présence d’Emmanuel Macron,

Quelle couverture ?

LCP-Assemblée nationale et Public Sénat s’associent afin de proposer une couverture exceptionnelle de l’évènement, à partir de 14h30 et jusqu’à 19h30, Brigitte Boucher (LCP-Assemblée nationale) et Tâm Tran Huy (Public Sénat) présenteront cette édition spéciale, suivie de la séance en direct du Congrès et en intégralité. En duplex depuis le Congrès de Versailles, les deux chaînes feront vivre les coulisses de cet événement historique.

À cette occasion, la ville de Paris et la Fondation des femmes annoncent que l’événement sera retransmis sur écran géant, ce lundi, à partir de 15h30 sur le parvis des Libertés et des droits de l’Homme au Trocadéro.

Mar
7
jeu
Guerre en Ukraine : Emmanuel Macron reçoit les chefs de parti @ Palais de l'Elysée
Mar 7 Jour entier

Interrogé le 26 février sur un possible engagement de militaires Occidentaux sur le terrain de guerre ukrainien, Emmanuel Macron avait indiqué : “Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu.“

Une initiative critiquée par la plupart des leaders européens et par l’Otan, mais aussi étrillée par les oppositions. Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait alors dénoncé une “escalade verbale belliqueuse“ et “irresponsable“ tandis que le président du Rassemblement national Jordan Bardella a accusé Emmanuel Macron de “perdre son sang-froid“. Jugeant également qu’une guerre avec la Russie serait une “folie“, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait lui demandé au président “une rencontre avec les dirigeants des partis politiques“.

Isolé parmi les pays occidentaux depuis ses déclarations, Emmanuel Macron veut discuter du sujet avec l’ensemble des forces politiques françaises. “Le président va recevoir jeudi 7 mars à 10h30 l’ensemble des chefs de parti ayant un groupe au Parlement dans un format “rencontres de Saint-Denis“ dédié à la situation en Ukraine“, a confirmé l’Élysée vendredi 1er Mars. Le premier ministre Gabriel Attal participera également à la réunion. En octobre dernier, le président avait reçu les chefs de parti dans ce même format, quelques jours après les attaques du Hamas contre des civils en Israël.

Au lendemain des déclarations d’Emmanuel Macron n’excluant pas l’envoi de troupes dans le conflit russo-ukrainien, l’Élysée avait annoncé un débat et un vote au Parlement sur l’accord bilatéral de sécurité conclu avec l’Ukraine en février. Aucune date n’a pour l’instant été communiquée. Le camp présidentiel compte bien faire de la guerre en Ukraine et l’attitude à l’égard de la Russie un thème de la campagne des élections européennes du 9 juin. Dans une interview au Figaro , jeudi, la tête de liste choisie par Emmanuel Macron, Valérie Hayer, a défendu la position du chef de l’État: “La sécurité des Ukrainiens, c’est la nôtre. Aucune option ne doit donc être écartée“, a t-elle indiqué.