L’agenda politique

Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
Déc 9 2022 – Mar 15 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

En Savoir Plus

 

Jan
26
jeu
Réforme des retraites : mobilisation à l’appel de la CGT pétrole @ France
Jan 26 – Fév 27 Jour entier

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.

Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fév
1
mer
IVG dans la Constitution : le texte étudié au Sénat @ Sénat
Fév 1 Jour entier

Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

Quelles chances d’adoption ?

Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.

Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi  “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Fév 1 Jour entier

Transmis au Conseil d’État, le projet de loi immigration du gouvernement, franchit une nouvelle étape. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en tandem avec son collègue du Travail, Olivier Dussopt, est présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Le document de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.

Renforcer les expulsions

Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le texte entend faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en France et réduit les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Alors que le taux d’exécution des OQTF se situe sous les 10 %, l’exécutif veut d’une part “simplifier les règles du contentieux “étranger“, qui engorge les tribunaux administratifs. Via son article 9, le projet de loi vise ainsi à à accélérer les expulsions d’étrangers délinquants, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre.

Le texte prévoit également à son article 10 en cas de menace grave à l’ordre public, de réduire “le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.“ 

Régulariser les travailleurs sans papier

Métiers en tension : un titre de séjour d’un an

Le gouvernement entend régulariser la situation de certains travailleurs étrangers . L’article 3 du texte crée ainsi un permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière, qui travaillent dans des métiers en tension. Cette carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension“ aura une durée de validité d’un an. Elle sera disponible “de plein droit“ à tout “étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années.“ Cette mesure instituée “à titre expérimental“ est dans un premier temps  “prévue jusqu’au 31 décembre 2026“, date à laquelle un rapport étudiera la pertinence de sa pérennisation. Elle constitue le principal point d’achoppement avec la droite et l’extrême droite, qui dénoncent un “appel d’air“.

Santé : une nouvelle carte de séjour-talent

Ce texte prévoit également la création d’une carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et de pharmacie“, destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif .“ Le projet de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC“, les épreuves de vérification des connaissances

Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit quant à lui “un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France.“

Exiger un niveau minimal de français

Répondant à la volonté de Gérald Darmanin, l’article 1 du projet de loi conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de la langue française,  déterminé par décret en Conseil d’Etat. Actuellement, l’obtention d’un titre de séjour est conditionnée à la seule participation à une formation linguistique.

Renforcer les contrôles aux frontières

Les contrôles aux frontières seront renforcés, via l’article 11 du texte, qui autorise “le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies“ des migrants clandestins.

Réformer le système d’asile

Le gouvernement veut engager une “réforme structurelle“ de l’asile avec à la clé un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

Le projet prévoit ainsi d’élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, tout en laissant à la Cour “la possibilité de renvoyer à une formation collégiale lorsque la complexité de l’affaire le justifiera“. Il prévoit aussi la création de “chambres territoriales du droit d’asile“, “gage de proximité et d’accessibilité pour les demandeurs“, alors que la CNDA est actuellement basée en région parisienne.

Tirant les leçons de la crise de l’Ocean Viking, le texte comporte également une batterie de mesures visant à rendre les jugements plus rapides sur ce volet et sur l’accueil de migrants. Le texte porté ainsi à 48 heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers.

 

 

 

 

Fév
2
jeu
Sommet Ukraine-UE @ Kiev
Fév 2 Jour entier

L’Ukraine et l’Union Européenne (UE) tiennent un sommet à Kiev le vendredi 3 février pour discuter du soutien financier et militaire européen.  Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a échangé sur les détails de cette réunion de haut niveau avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son premier appel téléphonique de l’année. Les deux dirigeants ont ensemble évoqué la livraison d’armes “appropriées“ et le lancement du nouveau programme d’aide financière pour l’Ukraine de 18 milliards d’euros, adopté en décembre par le Parlement européen.

Des sommets réguliers

Les sommets Ukraine-UE sont organisés sur la base de l’article 5 de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en vertu duquel “les parties tiennent régulièrement des réunions de dialogue politique au niveau du sommet “. Ces réunions sont organisées avec la participation du président de l’Ukraine, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Elles ont lieu chaque année à tour de rôle en Ukraine et à Bruxelles. Depuis le début de l’invasion russe, le 14 février 2000, M. Zelensky a régulièrement participé à ces sommets par liaison vidéo. Mme von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, se sont pour leur part tous deux rendus à Kiev depuis l’invasion russe.

Un nouveau financement de 500 millions d’euros

Aux demandes pressantes de Kiev de fournir des chars aux armées ukrainiennes pour repousser l’armée russe, l’Union européenne a une fois encore, répondu par des moyens financiers. L’UE a ainsi accordé lundi 23 janvier, un nouveau financement de 500 millions d’euros pour des fournitures d’armements à l’Ukraine. S’ajoute à ce montant, 45 millions d’euros pour la formation des militaires ukrainiens dans l’UE, a-t-on appris de sources diplomatiques. Pour 2023, l’Union avait déjà budgété 18 milliards d’euros d’aides, après 19 milliards déjà versés depuis le début du conflit.

Ce dernier financement porte à 3,6 milliards d’euros l’aide financière militaire à l’Ukraine financée avec la Facilité européenne pour la Paix (FEP) auxquels s’ajoutent les financements bilatéraux des Etats membres sur lesquels tous ne communiquent pas. Ce nouveau paquet financier vient aussi s’ajouter aux 33 milliards d’aides débloquées par les Etats-Unis pour l’armement de l’Ukraine en 2022.

Après les chars, des avions de chasse ?

L’Ukraine qui a obtenu de ses soutiens occidentaux la fourniture de chars de combat, cherche désormais à obtenir des avions de chasse pour repousser les forces russes et pro-russes qui progressent lentement sur la ligne de front. Des conversations avec plus d’une demi-douzaine de responsables militaires et de diplomates occidentaux confirment qu’un débat interne sur l’approvisionnement de l’Ukraine en chasseurs à réaction est déjà en cours, poussé par des responsables ukrainiens avec le soutien d’États baltes bellicistes. Les Pays-Bas se sont montrés les premiers favorables, ces derniers jours, à l’envoi de leurs F-16.

Plusieurs responsables américains et européens ont assuré, ces derniers jours, que la porte n’était plus fermée à l’envoi d’avions de type F-16. Les Pays-Bas, en particulier, ont pris parti en faveur de cette hypothèse, qui ne fait pas consensus.. Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a ainsi déclaré, lors d’un débat parlementaire, mi-janvier, qu’Amsterdam examinerait toute demande concernant ces avions de chasse avec “un esprit ouvert“ et qu’il n’y avait “aucun tabou“ en matière de soutien militaire.

En parallèle, Kiev a relancé une autre de ses demandes récurrentes : l’envoi de missiles longue portée. “Les négociations se déroulent à un rythme accéléré“, a assuré, samedi 27 janvier, le conseiller du président ukrainien, Mykhaïlo Podoliak, lors d’un entretien à la chaîne de télévision ukrainienne Freedom. Nul doute que la fourniture par les européens de ces matériels militaires sera au coeur des préoccupations du sommet de ce vendredi.