L’agenda politique

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Covid-19 : démarrage de la campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins @ France
Oct 3 Jour entier

La campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins bivalents contre Omicron démarrera en France ce lundi 3 octobre, a indiqué mardi 27 septembre sur France Info, le ministre de la Santé, François Braun. 

Une dose de rappel pour des “populations cibles“

Nous constatons depuis trois semaines une reprise de la circulation du virus“, a indiqué le ministre, évoquant “une nouvelle dose de rappel pour les populations cibles“. En pratique, cette nouvelle campagne de vaccination va concerner “les personnes fragiles, les plus de 60 ans, les professionnels de santé et les personnes qui sont en contact avec les personnes fragiles“, a précisé François Braun.

Cela ne concernera donc pas la population générale, même si “bien entendu, si vous souhaitez vous faire vacciner, vous le pourrez“, a-t-il confirmé.

Un nouveau rappel est également prévu pour les personnes de plus de 80 ans vaccinées depuis plus de trois mois et pour les personnes de plus de 60 ans vaccinées depuis plus de six mois, a précisé le ministre.

Une campagne conforme aux recommandations de la HAS

Le ministère de la Santé a suivi les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), a confirmé François Braun. Pour cette nouvelle campagne, la HAS plaidait d’intégrer dans cette vaccination les vaccins récents dits bivalents.

L’Agence européenne du médicament (EMA) en a validé trois types :  “Les vaccins de Moderna et de Pfizer-BioNTech qui ciblent la souche originale et le variant Omicron BA.1, puis la semaine dernière le vaccin de Pfizer-BioNTech qui, lui, cible la souche originale et les variants Omicron BA.4 et BA.5 “.À l’image des vaccins contre la grippe saisonnière, actualisés chaque année pour prendre en compte les virus qui sont les plus susceptibles de circuler pendant l’hiver, les vaccins à ARNm bivalents ne sont pas des nouveaux vaccins mais des vaccins adaptés aux souches circulantes“, explique la Haute Autorité de santé.

 

 

Examen en séance du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage @ Assemblée nationale
Oct 3 – Oct 5 Jour entier

Après un passage express en commission des affaires sociales, l’examen du projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage démarre ce lundi soir à l’Assemblée. L’examen du texte est prévu pour durer jusqu’à mercredi.

Avec cinq articles et 376 amendements déposés, les députés commencent presque en douceur cette session ordinaire en séance publique. Le texte risque toutefois d’être âprement débattu. Défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi prolonge les règles d’indemnisations actuelles jusqu’à la fin 2023, l’actuelle convention d’assurance-chômage arrivant à échéance à la fin de ce mois-ci.

Le texte donne surtout au gouvernement l’autorisation de fixer par décret devant le Conseil d’Etat de nouvelles règles d’indemnisation. Olivier Dussopt le martèle depuis plusieurs semaines : il veut avoir le feu vert du Parlement pour durcir les conditions d’indemnisations quand la situation économique est bonne, et pour les renforcer quand la situation est mauvaise. C’est la fameuse “contracyclicité“. Le ministre entend notamment jouer sur la durée d’indemnisation ou le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture des droits. Ces modifications des règles doivent au préalable être discutées avec les partenaires sociaux, dans le cadre de concertations dont la date n’a pas encore été fixée.

L’exécutif voudrait bien faire passer ce premier texte de la session sans trop d’encombres, pour se préserver pour la suite. Après un examen rapide en commission des affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi a été adopté, avec les voix de la droite. De l’avis général, la qualité des débats en commission a été de bonne tenue et le gouvernement espère que cela se poursuivra dans l’hémicycle. Prudence malgré tout au ministère du Travail : “il faudra voir si certains groupes décident de jouer le blocage.

La NUPES prête à en découdre

Les députés de la Nupes ont prévu de se montrer offensifs face à l’ancien socialiste Dussopt. “On va s’opposer à un texte qui donne un chèque en blanc au gouvernement pour ajuster les droits des chômeurs à sa guise, en mettant les partenaires sociaux hors-jeu“ expliquait hier soir le communiste Pierre Dharéville au téléphone avec Playbook.

À l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une “stigmatisation“ des chômeurs. “Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l’assurance chômage et fait fi du dialogue social“, ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération. 

Les abandons de poste dans le collimateur

Les députés LR, eux, veulent profiter de l’examen en séance pour s’attaquer aux abandons de postes. L’amendement 393 déposé par leur groupe, prévoit qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail après avoir été mise en demeure de le faire est “présumé démissionnaire“. Le but étant de l’empêcher de toucher des allocations chômage, comme c’est le cas actuellement en cas de démission. Une proposition soutenue par le gouvernement et la majorité. Pour la Nupes en revanche, la manœuvre est claire : “c’est le petit sucre que la majorité accorde à la droite pour qu’elle vote le texte“, assurait hier soir le député socialiste Arthur Delaporte.

Lancement du volet santé du CNR @ Le Mans
Oct 3 Jour entier

Ce lundi 3 octobre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lance au Mans (Sarthe) le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron.

Cette grande conférence sur le système de soins,  on va l’appeler CNR santé car ce sera une déclinaison thématique du Conseil national de la refondation. L’idée est de partir du terrain, de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter descendant du ministère“, explique le ministre de la Santé, François Braun, dans une interview au Journal du dimanche.

Trois volets échelonnés dans le temps

Cette conférence sera déclinée en trois parties :

Nationale, d’abord, jusqu’au printemps 2023, avec les acteurs clés : professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients, afin d’aborder les questions transversales comme le partage de compétences ;

Territoriale ensuite, jusqu’à la fin de l’année. Ce deuxième volet consistera en “des réunions territoriales sous la houlette des pilotes départementaux des agences régionales de santé, en lien avec les préfets et les élus“ ;

Enfin, une “consultation citoyenne numérique, très large“, sera proposée aux Français, avec des questions sur leur vécu, sera lancée mi-octobre

Emmanuel Macron a déjà assuré que “le défi de l’accès aux soins“ serait « au cœur de l’enjeu“ de ce CNR santé, ne jugeant “pas acceptables“ les difficultés de nombreux Français à trouver un médecin traitant.

Ce qu’il faut savoir sur le CNR Santé

Le CNR, lancé le 8 septembre, inaugure ce lundi un site Internet où les internautes pourront être consultés, afin d’alimenter les CNR thématiques et territoriaux, dont l’éducation et la santé. En plus de la concertation nationale avec les professionnels de santé,  des débats auront lieu partout en France pendant trois mois sur l’hôpital, les déserts médicaux, la pénurie de personnels. A l’issue de cette période de concertation, des propositions seront formulées.

Prise de parole d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, à l’occasion du lancement du CNR Santé

Ouverture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement @ Assemblée nationale, Sénat
Oct 3 – Oct 9 Jour entier

À partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire.  Si les débats dans l’hémicycle n’ont pas encore repris, députés et sénateurs ont toutefois déjà fait leur rentrée. Les différentes commissions se sont remises au travail et planchent déjà  depuis trois semaines sur les sujets qui animeront les discussions parlementaires d’ici la fin de l’année.

Le calendrier prévisionnel de la session

A l’Assemblée nationale

3 octobre : débat sur l’Ukraine

Les députés ouvriront cette nouvelle session parlementaire, avec un débat sur l’Ukraine, prévu ce lundi à 16 heures. En pratique, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement fera une déclaration relative à la guerre, suivie d’un débat, selon le compte rendu de la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.

A partir du 3 octobre : réforme de l’assurance chômage

A partir de ce lundi, toujours les députés s’attaqueront à partir de 21 h 30, à l’étude du projet de loi sur l’assurance-chômage qui ouvre la voie à une nouvelle réforme qui s’annonce clivante. Le gouvernement entend prolonger les règles actuelles d’indemnisation, durcies en 2019 et qui expirent fin octobre, mais surtout, moduler les indemnités perçues par les chômeurs selon l’état du marché de l’emploi. Un projet qui peine à convaincre les partenaires sociaux.

A partir du 10 octobre : budget 2023

Dès le 10 octobre, les députés vont se pencher sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023. L’un des textes majeurs de la rentrée parlementaire, qui sera particulièrement scruté,  en pleine crise économique, et alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans le contexte politique actuel, où le président de la République ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, parvenir à faire voter le nouveau budget sans passer en force, va tenir de la gageure pour l’exécutif. Pour ce projet de loi, dont certaines oppositions ont déjà annoncé qu’elles ne le voteraient pas, le gouvernement n’exclut pas d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

A partir de la semaine du 17 octobre : PLFSS 2023

Après le budget de l’État, les députés s’attaqueront à partir de la semaine du 17 octobre, au budget 2023 de la Sécurité sociale. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécu s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

À partir de la semaine du 14 novembre : projet de loi Lopmi

À partir du 14 novembre, les députés vont débattre sur la sécurité, avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dit Lopmi. Au menu : 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre, 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans, dont 3 000 dès 2023. Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Cette même semaine, les députés débattront sur la politique énergétique de la France.

Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, a annoncé un “grand débat“ au Parlement sur le sujet, en octobre, avant la présentation de tout texte. Un changement de méthode et de calendrier alors qu’un projet de loi avait d’abord été annoncé au Sénat pour la semaine du 10 octobre.

Semaine du 5 décembre : projet de loi “énergies renouvelables“

Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

Ukraine : déclaration du gouvernement suivie d’un débat à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Oct 3 Jour entier

En ouverture de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, le gouvernement fera une déclaration à l’Assemblée nationale relative au conflit ukrainien, suivie d’un débat, ce lundi 3 octobre à 16 heures, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Un débat souhaité par la première ministre, Élisabeth Borne, qui, dès le mois de juillet, avait estimé lors d’une séance de questions au gouvernement qu’il “serait souhaitable“ que la “représentation nationale“ puisse se saisir de “ce sujet majeur“. Le thème avait déjà été l’objet d’un débat en mars 2022, au commencement de la guerre russo-ukrainienne.

Une thématique de reprise “pertinente“, estime-t-on dans la majorité comme chez la plupart des oppositions. “Ce qui se passe en Ukraine impacte notre sécurité collective et notre vie quotidienne. Il est important que nous donnions notre position sur le sujet et que chaque groupe puisse intervenir“, juge Thomas Gassilloud, président Renaissance de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, qui fera d’ailleurs parti des orateurs.

La position diplomatique adoptée par la France depuis le début du conflit russo-ukrainien, en particulier depuis l’annexion de quatre territoires ukrainiens entérinée par le président russe Vladimir Poutine, vendredi 30 septembre devrait être au cœur du débat. Tout comme la crise énergétique que traverse le monde, qui pourrait impacter les foyers français dès cet hiver.

Pour préparer ces débats, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet s’est rendue la semaine passée en Ukraine accompagnée d’une délégation de députés, parmi lesquels la socialiste Valérie Rabault ou le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges. Objectif : montrer le soutien indéfectible de la France au peuple ukrainien, évoquer le droit des femmes et faire plusieurs visites de terrain.

Des critiques devenues plus virulentes

Lors du premier débat sur l’Ukraine le 1er mars dernier, les députés avaient affiché un soutien unanime au peuple ukrainien et au président Zelensky, longuement applaudi lorsque Jean Castex avait cité son nom. Quelque voix dissonantes s’étaient à l’époque exprimées. Parmi elles, Jean-Luc Mélenchon qui avait notamment fustigé la fourniture d’armes à l’Ukraine par l’Union européenne. Depuis, les critiques d’une partie de l’opposition contre les choix du gouvernement se sont faites plus virulentes, notamment du côté du RN qui dénonce la politique de sanctions contre la Russie. Ces lignes de fractures devraient se retrouver ce lundi dans les prises de position des différents groupes politiques qui s’exprimeront les uns après les autres.

Les députés du Parti socialiste vont profiter de l’occasion pour déposer une proposition de résolution sur l’Ukraine. A travers cette démarche, les élus de gauche veulent que l’Assemblée nationale se positionne et affiche clairement, via le vote d’une telle résolution, son “soutien indéfectible“ à l’Ukraine “pour le recouvrement de sa pleine souveraineté“ dans ses frontières de 1991 (avec le Donbass et la Crimée donc). La majorité avait elle aussi déposé une proposition de résolution le 25 août, allant également dans le sens d’un soutien à l’Ukraine.

Oct
5
mer
Réforme des retraites : lancement des concertations @ France
Oct 5 Jour entier

La première ministre Élisabeth Borne en avait fait l’annonce la semaine dernière. Une grande concertation serait lancée dans les prochains jours, pour aboutir à un projet de loi spécifique sur les retraites, qui devra être adopté “avant la fin de l’hiver“. “On fait le choix du dialogue et de la concertation“ avec les partenaires sociaux et les partis politiques, avait déclaré jeudi 22 septembre la cheffe du gouvernement, avant d’ajouter, souhaiter “une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023“. Dans cette perspective, Olivier Dussopt, le ministre du travail, était chargé d’engager “dès la semaine prochaine“ des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi que les groupes parlementaires.

L’invitation est lancée

Le nouveau cycle de concertations autour de la réforme des retraites, annoncé la semaine dernière par le gouvernement, sera lancé mercredi 5 octobre en début d’après-midi, a annoncé ce lundi  à l’AFP, le ministre du Travail Olivier Dussopt. “Comme l’ont indiqué le président de la République et la première ministre, je recevrai les partenaires sociaux pour ouvrir les concertations relatives à la réforme des retraites. Cette première réunion de concertation se tient mercredi 5 octobre à 14h30“, a déclaré le ministre. “À cette occasion, je présenterai aux organisations syndicales et patronales le calendrier, la méthode et les objectifs de la réforme, dans la perspective d’un projet de loi adopté d’ici à la fin de l’hiver 2023“, a-t-il ajouté.

Les organisations conviées

Seront autour de la table au ministère du Travail pour ce cycle de concertations : le Medef, la CPME et l’U2P côté patronal, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, et FNSEA. Les partenaires sociaux souhaitent que l’âge de départ ne soit pas le seul sujet abordé. Ils désirent également discuter de la pénibilité, des carrières longues ou encore du minimum de pension. “Nous souhaitons que la concertation soit le plus utile possible sur la pénibilité. Que des métiers où nous connaissons une usure professionnelle puissent être mieux pris en compte. Et mieux anticiper l’usure professionnelle“, a indiqué à ce titre ce week-end, le ministre du travail, invité de Radio J.

 

Oct
6
jeu
Première réunion de la Communauté politique européenne @ Chateau de Prague
Oct 6 Jour entier

Le projet de plateforme de dialogue politique et de coopération lancé par Emmanuel Macron le 9 mai dernier, qui réunira les dirigeants de l’UE et de 17 pays européens, va voir le jour à Prague. La première réunion de la Communauté politique européenne se tient dans la capitale tchèque ce jeudi 6 octobre, à la veille de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement.

Créer une communauté de valeurs avec des pays européens qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou ne le souhaitent pas : c’est l’objectif de la Communauté politique européenne proposée par le président français. Une organisation qui permettrait “aux nations européennes démocratiques adhérant à notre socle de valeurs de trouver un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transport, d’investissements, d’infrastructures, de circulation des personnes et en particulier de nos jeunesses“, selon le président français.

Nous avons convenu de lancer la Communauté politique européenne dans le but de rassembler les pays du continent“, a souligné Charles Michel, le président du Conseil européen.“ L’ambition est de réunir les dirigeants sur un pied d’égalité et de favoriser le dialogue politique et la coopération sur les questions d’intérêt commun afin qu’ensemble, nous œuvrions au renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de l’Europe dans son ensemble“, a t-il insisté.

Les participants

Les dirigeants de 17 pays européens (Royaume-Uni, Turquie, les 6 pays des Balkans occidentaux, la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan) ont été invités à cette conférence. Dans le détail, prendront part à cette première réunion de la Communauté politique européenne, les représentants des pays suivants :

  • les États membres de l’EU-27
  • l’Albanie
  • l’Arménie
  • l’Azerbaïdjan
  • la Bosnie-Herzégovine
  • la Géorgie
  • l’Islande
  • le Kosovo*
  • le Liechtenstein
  • la Moldavie
  • le Monténégro
  • la Macédoine du Nord
  • la Norvège
  • la Serbie
  • la Suisse
  • la Turquie
  • l’Ukraine
  • le Royaume-Uni
  • la présidente de la Commission européenne.
  • le président du Conseil européen

La Première ministre britannique Liz Truss a décidé de participer à la première réunion de la Communauté politique européenne ont rapporté le 28 septembre, plusieurs médias. La cheffe du gouvernement conservateur entend y participer car l’énergie et les migrations, au programme de la réunion, figurent parmi ses priorités et nécessitent de travailler avec d’autres dirigeants européens, selon l’agence de presse britannique PA.

Le programme

La réunion commencera jeudi à 13 heures au château de Prague, par une session plénière. Elle sera suivie par des “tables rondes et des rencontres bilatérales“, a indiqué Charles Michel. Parmi les thèmes choisis pour ces tables rondes, deux sujets majeurs en lien avec le conflit ukrainien et la situation climatique : “Paix et sécurité“ et “Énergie, climat et situation économique.“ Un dîner de travail et une conférence de presse à confirmer, clôtureront cette première réunion de la Communauté politique européenne. “Mais, aucun résultat formel écrit n’est envisagé“, a précisé le président du Conseil européen.

 

Oct
7
ven
Sommet informel des 27 dirigeants de l’UE @ Château de Prague
Oct 7 Jour entier

Au lendemain de la première réunion de la communauté politique européenne dans la capitale tchèque, les dirigeants des 27 pays de l’Union Européenne (UE) se retrouvent ce vendredi 7 octobre à Prague, pour un sommet informel au cours duquel ils aborderont “trois questions urgentes liées entre elles : la guerre de la Russie en Ukraine, l’énergie et la situation économique“, selon Charles Michel. “Nous discuterons de la manière de continuer à apporter un solide soutien économique, militaire, politique et financier à l’Ukraine, aussi longtemps qu’il le faudra, et nous examinerons la meilleure façon de protéger nos infrastructures critiques“, a expliqué le président du Conseil européen.

Les consultations doivent également permettre de “remédier aux prix élevés pour les ménages et les entreprises, de soutenir la croissance et l’emploi et de protéger les personnes vulnérables qui souffrent le plus des factures énergétiques élevées“, a-t-il insisté, ajourant que “la clé sera notre capacité à rester unis et à coordonner notre réponse politique, dans un esprit de solidarité et de défense de nos intérêts communs“.

L’adoption d’un 8ème paquet de sanctions

Mais, ce sommet sera avant tout centré sur l’adoption d’un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, annoncé le 28 septembre par la commission européenne.

Ce huitième train de mesures est la réponse des 27 aux référendums illégaux qui se sont déroulés en Ukraine dans les territoires occupés par Moscou. Pour la présidente de la Commission européenne ces simulacres de scrutin ont pour but d’accaparer des terres ukrainiennes et de changer par la force les frontières internationales. “Nous n’acceptons pas ces référendums fictifs, ni toute forme d’annexion de l’Ukraine. Nous sommes déterminés à faire payer le Kremlin pour cette nouvelle escalade“, a déclaré Ursula von der Leyen.

Des interdictions d’importations et d’exportations

De nouvelles interdictions d’importations d’une valeur de 7 milliards d’euros sont sur la table, afin d’assécher l’économie russe. Elles concernent les secteurs aéronautique et chimique. A cela s’ajoute l’interdiction pour les 27 d’exporter des technologies nécessaires à la machine de guerre du Kremlin. Les interdictions d’exportation proposées visent les semi-conducteurs, les avions et des substances chimiques spécifiques cruciales pour les forces armées du pays. “L’objectif“ étant selon Me von der Leyen, “de priver le complexe militaire du Kremlin de technologies clés“.

La Commission propose également d’ajouter de nouvelles personnalités sur sa liste noire. Cette liste comprend jusqu’à maintenant 1 200 personnalités, mais aussi des banques et des entreprises Cette extension concernerait aussi les ressortissants de l’UE qui siègent dans les conseils directeurs des entreprises publiques russes.

Le plafonnement des prix du pétrole russe

Mais, la principale proposition de ce nouveau paquet de sanctions reste le plafonnement des prix du pétrole russe. “Une mesure déjà acceptée par le G7“. Mais un “des éléments les plus controversés“ comme le souligne, El Mundo, puisque la mesure concerne également les pays tiers.