L’agenda politique

Oct
27
mar
Covid- 19 : la tenue de deux conseils de défense sanitaire @ Palais de l'Elysée
Oct 27 – Oct 28 Jour entier

Alors que la seconde vague du Covid-19 flambe en France, Emmanuel Macron réunira mardi matin un Conseil de défense consacré au Covid-19, avant que son Premier ministre Jean Castex ne reçoive en fin de journée “les forces politiques“, puis les partenaires sociaux à Matignon. Ces deux réunions ont pour but d’évoquer “les durcissements envisagés dans la gestion de la crise sanitaire“ du Covid-19, a indiqué Matignon à l’AFP. Le chef de l’Etat réunira ensuite, mercredi matin, un nouveau Conseil de défense consacré à l’épidémie.

De nouvelles mesures de restrictions à l’étude

De nouvelles mesures de restrictions destinées à freiner la propagation de l’épidémie pourraient être décidées. Inimaginable il y a encore 15 jours, l’hypothèse d’un reconfinement semble aujourd’hui ouverte, comme l’a indiqué lundi matin le président du conseil scientifique sur les ondes de RTL. “Deux options sont sur la table“, a déclaré Jean-François Delfraissy : “un élargissement du couvre-feu, plus massif qu’actuellement, ou un nouveau confinement.

Alors que le mot était tabou, Emmanuel macron l’a lui même prononcé vendredi en marge d’une visite au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d’Oise). “On se projette au mieux jusqu’à l’été prochain. “Il est trop tôt, aujourd’hui, pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges“, a reconnu le chef de l’état. Un changement de vocabulaire qui toutefois en dit long.

Selon « Le Figaro“, le président de la République a en effet confirmé aux interlocuteurs avec lesquels il s’est entretenu ce week-end que le pays allait en partie être remis sous cloche, dans des conditions qui restent encore à définir. “Oui, je travaille là-dessus. Il n’y a plus le choix, il faut préserver les vies humaines“, a répondu le chef de l’État, dimanche, à un membre de son premier cercle.

Plusieurs scénarios seraient à l’étude à Matignon. Les différentes pistes ont été discutées, lundi midi, lors d’un déjeuner à l’Élysée entre le président et le premier ministre Jean Castex. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas encore arrêté ses arbitrages. Ces derniers seront évoqués mardi et mercredi matin, lors des deux Conseils de défense sanitaire prévus à cet effet.

L’hypothèse d’un couvre-feu à 19h00 et d’un confinement le week-end

 Certains membres du gouvernement espèrent encore réussir éviter tout reconfinement, et proposent dans les 54 départements en alerte maximale, d’avancer le couvre-feu de quelques heures, en fermant certains lieux recevant du public. Mais L’hypothèse privilégiée par l’exécutif est tout autre. Le gouvernement souhaite amplifier le couvre-feu les jours de semaine, en le fixant plus tôt, par exemple à 19 heures, et surtout en le couplant à un confinement le week-end et à un recours massif au télétravail. Un reconfinement total sur toute la semaine n’est pas à exclure dans les zones très touchées par l’épidémie.

Les scénari retenus seront officialisés à l’issue de deux Conseils de défense de mardi et mercredi. Les annonces officielles pourraient alors intervenir jeudi après-midi, lors du traditionnel point presse hebdomadaire du ministre de la Santé, sur l’évolution sanitaire. “Il faut s’attendre à des décisions difficiles“, a prévenu ce mardi matin le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur les ondes de france inter.

 

Oct
28
mer
Covid-19 : allocution télévisée d’Emmanuel Macron à 20h00 @ Palais de l'Elysée
Oct 28 Jour entier

Après un nouveau Conseil de défense sanitaire dans la matinée, Emmanuel Macron s’exprimera lors d’une allocution ce mercredi à 20h00 à la télévision, pour annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. “Face à la circulation active de l’épidémie, le président de la République doit trancher. “Tout peut bouger jusqu’au dernier moment“,  a prévenu un conseiller ministériel.

Dans un tweet publié mardi 27 octobre, le Premier ministre a a jugé de nouvelles mesures “indispensables“ face à la circulation du virus dans le pays. “Nous devons mobiliser non seulement la représentation nationale mais l’ensemble de notre pays« , a indiqué le chef du gouvernement.

 Le confinement généralisé, option privilégiée par l’exécutif

Plusieurs pistes sont évoquées : celle d’un renforcement du couvre-feu, qui pourrait débuter à 19h et être étendu à tout le territoire, et celle d’un reconfinement national. Selon différents médias, dont franceinfo et Europe 1, un confinement généralisée pour une période de quatre semaines reconductible, serait l’option privilégiée par l’exécutif ce mercredi matin, à quelques heures du second Conseil de défense dédié à la crise sanitaire.

C’est le scénario que tout le monde redoutait. “La seule solution, en vérité, pour maitriser efficacement cette nouvelle vague épidémique“, confie un conseiller de l’exécutif. « Un durcissement du couvre-feu n’aurait pas permis un freinage suffisant du virus, dans un contexte de saturation totale des hôpitaux dès la mi-novembre« , souligne-t-il. . « Si on peut sauver Noël, estimons-nous heureux« , indique une autre source.

Si jusqu’à présent cette option constituait une ligne rouge pour Emmanuel Macron, les récentes données sur l’épidémie dans l’Hexagone, plus de 52.000 nouveaux cas dimanche et plus de 2.700 cas graves en réanimation, semblent avoir rebattu les cartes. Autre argument qui a convaincu le président : un confinement localisé aurait été “une incohérence épidémiologique car tout le territoire est touché de façon plutôt homogène“

La décision annoncée ce mercredi soir par le chef de l’état lors de son allocation télévisée, prendrait effet à compter de vendredi soir minuit. 

Un confinement “plus light » qu’en mars

Contrairement à celui imposé en mars dernier, ce deuxième acte pourrait être plus “light“, avec notamment des écoles et les collèges qui pourraient rester ouverts. Le télétravail pourrait lui être fortement mis en avant par le Gouvernement, voir “devenir quasiment obligatoire dans les entreprises où l’activité s’y prête« “ comme l’indique Europe 1. Cependant, la liste des professions autorisées à poursuivre leurs activités pourrait aussi être plus étendue qu’au printemps.

La prise de parole d’Emmanuel Macron sera à suivre en direct ce mercredi 28 octobre à partir de 20h sur TF1, France 2, Franceinfo, LCI, BFM TV et TV5 Monde.

 

Covid-19 : annonce par l’UE de nouveaux dispositifs de coordination @ Commission européenne
Oct 28 Jour entier

La Commission européenne révélera mercredi 28 octobre, “les nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine“. Des annonces sont attendues, à la veille d’un sommet européen virtuel consacré à la Covid-19.

Dans les premiers mois de la pandémie, les 27 pays de l’Union européenne ont affronté le nouveau virus en adoptant des stratégies différentes, parfois même totalement divergentes. Des mesures prises à l’échelle nationale varient encore considérablement notamment sur la durée de la quarantaine, ramenée par certains pays à moins de 14 jours. Un début de concertation est toutefois apparu dernièrement sur des sujets tels que les achats des candidats vaccins et des critères communs non contraignants permettant d’évaluer la gravité de l’épidémie au niveau national.

Lors du dernier Conseil Affaires générales qui s’est déroulé le 13 octobre dernier à Luxembourg, les ministres ont échangé sur la réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 à la suite de l’adoption de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions de la liberté de circulation.

 “Je suis fier qu’à l’initiative de la France lancée au mois d’août, nous ayons aujourd’hui adopté, au Conseil des ministres des affaires européennes, un accord sur la coordination des mesures sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19“, a déclaré le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune. “Cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests. Il organise le partage d’informations entre Etats membres, en prévoyant que les mesures prises soient concertées et anticipées. Ces mesures seront fondées sur une évaluation partagée du risque en Europe, avec des critères objectivés et harmonisés entre les Etats membres. Enfin et du surtout, les déplacements essentiels, notamment ceux des travailleurs frontaliers, sont sécurisés.

 

 

Etat d’urgence sanitaire : le Sénat s’empare du projet de loi @ Sénat
Oct 28 – Oct 29 Jour entier

Voté en première lecture par les députés, samedi 24 octobre, le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire arrive devant le Sénat, mercredi 28 et jeudi 29 octobre.

En raison de la propagation sur le territoire de l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre, minuit, sur l’ensemble du territoire. Ce décret a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020. L’état d’urgence a été décrété pour une durée d’un mois. Au-delà de cette durée, sa prolongation sur une durée de quatre à six semaines, comme le souhaite l’exécutif, nécessite l’aval du Parlement.

Un projet de loi “à double cliquet“

C’est un texte“ deux en un“, qui est présenté au parlement. Outre le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi qui arrive mercredi devant la chambre haute, prévoit aussi, à son article 2, de prolonger le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1er avril.

Ce régime est une sorte d’état d’urgence light. Il donne au premier ministre de nombreux pouvoirs,  à l’exception du confinement. Notamment, la possibilité de pouvoir appliquer par ordonnance des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique. Cet article a été adopté, samedi en première lecture, par les députés.

Pas de “chèque en blanc“ sur les ordonnances

Dénonçant “les atteintes aux libertés publiques“ et “un manque de respect pour le Parlement“, la chambre haute compte bien limiter la portée du texte.  Il n’y aura “pas de chèque en blanc sur les ordonnances“, prévient le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas. “Il  faut donc que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures pour casser la reprise des contaminations“ indique t-il. Mais “il faut être vigilant sur la proportionnalité des mesures prises par rapport aux objectifs poursuivis“.

Autrement dit, le Sénat entend bien restreindre les libertés que dans la stricte mesure du nécessaire, “avec le contrôle des tribunaux administratifs et du Parlement“, précise le sénateur de la Manche. “Qu’on ne réduise pas inutilement les libertés“, ajoute t-il.

« Nous serons très attentifs au couvre-feu“

Cette proportionnalité semble pouvoir s’appliquer au couvre-feu  pour les sénateurs. “Il faut bien discuter du caractère approprié du couvre-feu. Le seul fait de sortir de chez soi n’est pas en soi un risque.“ “Nous serons très attentifs aux dérogations“ prévient le sénateur LR. “On ne peut pas faire d’interdiction générale et absolue“, décrète t-il.

Quant aux ordonnances, la vigilance de la chambre haute sera totale. “Nous ne signerons pas de chèque en blanc sur les ordonnances. A chaque fois que ce sera possible, nous prendrons des dispositions en dur (c’est-à-dire dans la loi, ndlr), au lieu des habilitations“, prévient le rapporteur du texte. “Et, quand une ordonnance sera quand même nécessaire, nous limiterons les pouvoirs conférés au gouvernement“, explique Philippe Bas.

Oct
29
jeu
Covid-19 : débat sur les nouvelles mesures de restriction @ Assemblée nationale- Sénat
Oct 29 Jour entier

Après un premier conseil de défense consacré au Covid-19, mardi matin, le Premier ministre a reçu en fin de journée les responsables politiques et les partenaires sociaux, pour les consulter sur “les durcissements envisagés“  face à la seconde vague de Covid-19. Mercredi, un nouveau conseil de défense se tiendra pour arrêter des décisions.

Le parlement va être associé à cette prise de décisions. Députés et sénateurs examineront tour à tour jeudi les annonces de l’exécutif sur un renforcement du dispositif sanitaire. C’est ce qu’a annoncé le chef du gouvernement ce mardi, lors du petit-déjeuner réunissant les principaux responsables de la majorité. Jean Castex a indiqué qu’un débat se tiendrait jeudi matin à l’Assemblée puis jeudi après-midi au Sénat. Il se fera sur la base de l’article 50-1 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d’une prise de parole des différents groupes parlementaires, et d’un vote non contraignant.

 

Le Premier ministre a a jugé de nouvelles mesures “indispensables“ face à la circulation du virus dans le pays. “Nous devons mobiliser non seulement la représentation nationale mais l’ensemble de notre pays« , a indiqué le chef du gouvernement. Les scénarios sur la table vont d’un renforcement du couvre-feu, qui pourrait par exemple débuter à 19h00, voire être étendu à tout le territoire, à un reconfinement total, sans doute moins strict moins strict qu’en mars. “Il faut s’attendre à des décisions difficiles“ a précisé, mardi matin,  Gérald Darmanin

 

Sommet européen en visioconférence @ Europe
Oct 29 Jour entier

Les vingt-sept chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se retrouveront jeudi 29 octobre pour un sommet virtuel destiné à faire le point sur l’épidémie de Covid-19. Et ce, alors que l’Europe frappée par la deuxième vague de la pandémie, multiplie les restrictions pour endiguer la propagation du coronavirus.

Ainsi que les dirigeants de l’UE en ont convenu lors de leur dernier sommet des 15 et 16 octobre, cette réunion qui se tiendra à 18h00 (16H00 GMT), aura lieu en visioconférence. Elle sera la première d’une série de discussions régulières que les vingt-sept se sont engagés à avoir au sujet de la pandémie. Cette réunion se tiendra au lendemain des annonces attendues de la Commission européenne sur de nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine.