France
Ce mercredi 15 septembre, la vaccination contre le Covid-19 devient obligatoire pour plusieurs professions de santé, parmi lesquelles les personnels soignants, les pompiers ou encore les ambulanciers. Dès cette date, les règles se durcissent : ne peuvent continuer à exercer que les personnels dotés d’un schéma vaccinal complet ainsi que ceux ayant reçu une première dose, à condition de présenter un test négatif toutes les 72 heures.
Cette mesure s’applique jusqu’au 15 octobre. Au-delà de cette date, les personnes concernées devront justifier auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
Un schéma vaccinal est considéré comme complet :
- 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 1 semaine pour les activités en France après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
Obligation vaccinale : l’approche de la date butoir exacerbe les tensions entre les soignants https://t.co/lJw2mczBuR
— Public Sénat (@publicsenat) September 10, 2021
Quels sont les personnels concernés ?
Ce 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :
- tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (Ehpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé ;
- les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
- les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
- toutes les professions visées par le livre IV du Code de la santé publique, qu’ils soient conventionnées ou non, ainsi que leurs salariés : secrétaires médicales, assistants dentaires… ;
- tous les étudiants en santé ;
- les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours ;
- les personnels des services de santé au travail.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
À compter du 15 septembre 2021, des contrôles seront opérés et des sanctions prises le cas échéant. À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les personnels concernés peuvent être suspendus, sans rémunération, jusqu’à ce qu’ils se mettent en conformité. La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent de l’obligation de vaccination. Elle peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés. La mesure prend fin dès que l’intéressé(e) remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Dans tous les cas, le licenciement pour défaut de vaccination, n’est pas possible.