Réforme des retraites : début des débats à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale débute ce lundi, à 16 heures, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour l’année 2023, véhicule législatif de la réforme des retraites.

Cette séance d’ouverture se déroulera en trois temps. Les débats débuteront par la prise de parole du ministre du travail, Olivier Dussopt, qui défendra le projet de loi à la tribune de l’Assemblée nationale, puis des rapporteurs du texte (1 heure environ).  Deux motions seront ensuite défendues par les oppositions : la première est une motion de rejet préalable qui vise à mettre fin à l’examen du texte, sera soutenue par la France Insoumise. A l’issue d’un débat, au cours duquel tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale prendront la parole, un vote sera organisé. Si une majorité de députés vote en faveur de cette motion, la réforme sera rejetée par l’Assemblée.

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Si la motion de rejet préalable n’est pas adoptée, les députés examineront alors une motion référendaire. Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, cette motion initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires, permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum.

• Si l’Assemblée nationale adopte la motion référendaire : l’examen du texte à l’Assemblée sera suspendu. Si dans les 30 jours qui suivent le Sénat vote à son tour en faveur de cette motion, il sera possible d’organiser un référendum. Mais selon la Constitution, ce sera au président de la République que revient la décision finale.
• Si l’Assemblée nationale rejette la motion référendaire : les députés entameront la discussion générale sur le texte.

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