Une nouvelle semaine de débats budgétaires s’ouvre à l’Assemblée nationale, ce lundi. Les députés poursuivent l’examen de la partie “recettes“ du projet de loi de finances, sans même être surs de pouvoir la boucler. Or, l’ensemble du texte incluant la partie “dépenses“, doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.
Le marathon budgétaire se poursuit cette semaine à l’Assemblée nationale. Ce lundi matin, les députés ont repris l’examen de la partie “recettes“ du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. L’examen du budget de l’Etat est programmé jusqu’à dimanche soir. Et un vote solennel est prévu lundi prochain, 24 novembre. Mais la question reste la même depuis plusieurs semaines : le Parlement pourra-t-il adopter le budget 2026 dans les temps ? Alors qu’il reste encore plus de 1 500 amendements au compteur. Y aura-t-il un vote ?
La décision du gouvernement de ne pas faire siéger les députés le week-end dernier a relancé le débat. En invoquant “la fatigue des députés“, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a rav les accusations des oppositions de gauche, qui soupçonnent le gouvernement de jouer la montre, pour à la fin imposer sa version du budget, par son adoption in fine par ordonnances.
"Ne prenez pas prétexte de la fatigue des uns et des autres pour nous empêcher de pouvoir voter sur le budget de l'Etat, ce n'est pas normal !", s'indigne @mbompard. #DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/YmaMqapRs5
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Y aura t-il un vote ?
La conséquence première de ce break parlementaire, a pourtant été de repousser le vote sur la partie “recettes“ du projet de loi de finances (PLF). Initialement prévu ce lundi 17 novembre, il n’a pu avoir lieu aujourd’hui. L’examen du budget de l’Etat est ainsi programmé jusqu’à dimanche soir. A cette date, le délai constitutionnel dont l’Assemblée nationale dispose pour examiner le PLF en première lecture, y compris donc la partie “dépenses“ sera épuisé. S’il semble clair que les députés n’auront pas le temps d’aller au bout du texte, un vote sur la seule partie “recettes“ peut-il être assuré, alors que certains groupes, comme le Parti socialiste, ont prévu de retirer des amendements pour laisser une chance aux députés d’y parvenir. S’ils arrivaient au bout de la partie “recettes“, cette dernière pourrait alors faire l’objet d’un vote.
Budget de l'Etat : dernière ligne droite pour l'examen en première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Les députés reprennent les débats ce matin. Y aura-t-il un vote avant la transmission du texte au Sénat ?#DirectAN A lire ⤵️https://t.co/RM2muWXiHu
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Le gouvernement se veut confiant. “Il reste plus de 70 heures de débats cette semaine. Il y a du temps. L’objectif est que le budget soit voté“, a assuré le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Si les députés “le souhaitent“, il y aura “tout le temps d’aller au vote avant dimanche prochain à minuit“, a surenchéri ce dimanche dans Le Parisien, Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics.
#PLF2026 “il y aura la semaine prochaine tout le temps d’aller au vote avant dimanche prochain [23 novembre] à minuit.” @AdeMontchalin croit toujours, assurait-elle ce matin au Parisien, tout à fait possible que les députés arrivent au bout de l’examen du projet de loi de… pic.twitter.com/clczmJ5JHL
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Un passage en force ?
Si les députés ne se prononcent pas sur le PLF, le texte partira directement au Sénat dans sa version initiale. C’est ce qu’il s’est passé la semaine dernière : le budget de la Sécurité sociale a été transmis au Sénat sans vote à l’Assemblée (avec les amendements adoptés par les députés, car la partie “recettes“ avait été votée, ce qui pourrait ne pas être le cas du PLF). Face à l’impasse qui se profile, l’hypothèse d’une loi spéciale ou d’un budget par ordonnance est dans toutes les têtes, même si le gouvernement continue d’assurer que ce n’est pas son plan. “Je confirme qu’il n’y a pas de rédaction d’ordonnances à Bercy, ce n’est pas notre scénario, ce n’est pas notre stratégie“, a redit une nouvelle fois ce lundi, Amélie de Montchalin, qui plaide pour la construction d’“un compromis, celui de la Nation“.
"Je confirme qu'il n'y a pas de rédaction d'ordonnances à Bercy, ce n'est pas notre scénario, ce n'est pas notre stratégie", indique @AdeMontchalin, qui plaide pour la construction d'"un compromis, celui de la Nation". #DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/KvjyQyNGsD
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