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Loi Duplomb : un débat à l’Assemblée nationale

7 janvier

Cinq mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat, sans vote, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi, en tant que telle, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes, d’une pétition contre le texte. De quoi réjouir ses opposants qui en demande l’abrogation. 

C’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958, une pétition entrainera un débat en séance publique, à l’Assemblée nationale. Début novembre, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective“. Ultime étape, le feu vert de la conférence des présidents, avait été donné le 12 novembre dernier. La quasi-totalité des formations politiques s’était alors prononcée en faveur de l’organisation d’un tel débat, et la présidente de l’Assemblée elle-même, Yaël Braun-Pivet, s’y était dite “favorable“ tout en rappelant qu’une telle discussion “ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée“.

Rappel des faits

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, du nom du sénateur à l’origine du texte, a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, avant d’être promulguée le 11 août dernier. Le texte avait  alors fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation au cours de l’été. Déposée le 10 juillet sur le site de l’Assemblée nationale par Éléonore Pattery, une étudiante de 23 ans, le 10 juillet, la pétition réclamant l’abrogation de ce texte a battu des records, réunissant 2,13 millions de signatures, très loin de la barre des 500 000 signatures, qui permet la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale.

Durant l’été, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure la plus polémique de la loi, qui prévoit le retour de l’acétamipride, pesticide controversé en raison de son effet néfaste sur les insectes pollinisateurs et les doutes qui persistent sur son éventuel risque pour la santé. Le reste du texte promulgué conserve néanmoins deux mesures clés : des contraintes environnementales assouplies pour les plus gros élevages, ainsi que des normes simplifiées pour la construction de retenues d’eau agricole, dites “mégabassines“.

Quels enjeux ?

Les conséquences concrètes du débat – à forte portée politique et symbolique – seront assez limitées puisque la procédure ne prévoit pas, dans ce cadre, de vote susceptible de revenir sur l’adoption de la loi. “Le débat va porter sur le texte de la pétition, donc les députés ne vont pas débattre de la loi mais de ses conséquences“, relève le constitutionnaliste, Benjamin Morel. “Même sans vote, l’intérêt de ce débat est toutefois loin d’être nul.“ “Il acte une opposition profonde d’une partie de la société et de la classe politique“, ajoute le maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas, tout en reconnaissant que le débat “arrive très tard“: “Le risque, c’est que les millions de signatures recueillies s’évaporent, car la procédure de pétition est assez mal adaptée“, précise t-il.

Un débat sur la pétition, et non sur la loi

Sur le fond, la discussion va porter sur le texte de la pétition, les députés ne débattant pas de la loi, mais de ses effets. Rappelant que la bataille de procédure qui a eu lieu sur ce texte en mai dernier n’a pas permis aux députés de l’examiner normalement, la députée de La France Insoumise (LFI), Aurélie Trouvé, considère que ce débat “serait l’occasion d’avoir des échanges nourris sur la quasi totalité de la loi“.“La pétition était contre l’ensemble de la loi Duplomb et non pas contre le seul article sur l’acétamipride“, rappelle t-elle, évoquant notamment les dispositions relatives aux méga-bassines.

Le débat devrait se concentrer sur la question de l’interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement, comme l’acétamipride, et de leurs alternatives. Une question sur laquelle s’est concentrée une large majorité des interventions des députés, lors du débat préparatoire qui s’est tenu le 5 novembre. Assez ironiquement, la discussion pourrait  se cristalliser sur un sujet aujourd’hui absent de la loi Duplomb : la réautorisation de plusieurs de ces néonicotinoïdes réclamée par plusieurs filières agricoles.

“Il y a un vrai enjeu à ce que le débat ne reste pas focalisé sur la question de l’acétamipride, alerte Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir – qui rassemble une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes (Greenpeace, France Nature Environnement, Confédération paysanne…) opposées à la loi Duplomb. “Notre objectif, c’est qu’il y ait aussi un débat sur la forme“. “Comment une loi qui touche autant à notre assiette et à notre environnement a pu passer sans débat à l’Assemblée nationale?“, ajoute t-elle . Le texte a en effet été adopté sans débat en séance publique, ses soutiens ayant voté une motion de rejet pour passer directement à l’étape suivante du parcours législatif. 

Quelle forme ?

La forme que prendra le débat en séance publique sur la pétition reste incertaine : l’article 151 du règlement de l’Assemblée nationale qui régit les échanges tient en cinq phrases. S’il n’existe aucun précédent sur lequel s’appuyer, le débat suit une “procédure de discussion assez classique“ estime Benjamin Morel. Le premier à argumenter à la tribune sera Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques. Puis, les deux députées rapporteuses du dossier – Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), seront auditionnées dans l’hémicycle. La parole sera ensuite donnée aux représentant(e)s des différents groupes politiques, dans un ordre défini par la conférence des présidents. Chaque prise de parole doit durer cinq minutes.  Un membre du gouvernement devra également être présent pendant les débats, très probablement la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui elle ne sera pas limitée dans son temps de parole.

Quelles suites ?

Une fois le débat sur la pétition contre la loi Duplomb terminé, le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit pas de vote des députés : la loi restera donc en place quoi qu’il arrive le 7 janvier. “Une proposition de loi pourra revenir sur la loi Duplomb et proposer de la modifier, par exemple dans le cas d’une niche parlementaire“, soit une journée consacrée aux propositions d’un groupe politique, illustre Benjamin Morel. Pour sa niche parlementaire du 27 novembre, La France insoumise avait déposé un court texte visant à “abroger“ l’intégralité du texte, avant de le retirer après son détricotage par ses adversaires politiques. De son côté, la députée écologiste Delphine Batho avait déposé dès le 16 septembre une proposition de loi pour l’“abrogation“ de la loi Duplomb et l’interdiction “définitive“ des néonicotinoïdes. Le sujet pourra aussi revenir sur le devant de la scène, à la faveur de ses soutiens. Co-auteur du texte initial, le sénateur LR, Laurent Duplomb n’a pas exclu le dépôt d’une nouvelle proposition de loi pour réautoriser l’acétamipride en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel.

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