Face à l’ampleur des intempéries qui ont frappé de nombreux départements en France, le RSI active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés actifs ou, retraités ayant une carrière majoritairement au sein du régime.

Les chefs d’entreprise actifs assurés du régime social des indépendants (RSI) ou les retraités (dont la carrière a été majoritairement au RSI), dont l’activité ou la situation matérielle a été affectée par les intempéries et inondations du mois de mai, peuvent prétendre à des aides.

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Après la mise en place de mesures d’urgence, Bercy vient présenter les modalités de l’aide exceptionnelle qui sera allouée aux entreprises dont l’activité a été durablement affectée par les récentes inondations. Concentrée sur les PME, cette aide pourra atteindre 3.000 euros, voire 10.000 euros pour les entreprises dont l’existence même est en jeu.

Le gouvernement avait indiqué souhaiter venir en aide aux entreprises durement touchées début juin par les intempéries. C’est chose faite. Lire la suite→

Les sociétés qui s’équipent d’une flotte de vélos pour leurs salariés vont pouvoir défiscaliser jusqu’à 25% de leurs investissements en deux roues et de certains frais. Un décret publié ce jour précise les modalités de cette réduction d’impôt.

Ultime marque des pouvoirs publics en faveur de la petite reine, la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos permet désormais aux sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des frais engagés.

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L’expérimentation de la nouvelle PSDE aura lieu entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016, date à laquelle la mesure sera pérennisée si elle fait ses preuves. Elle sera mise en œuvre dans la France entière pour les salariés relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).

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L’Assemblée nationale a rétabli ce vendredi, avec l’aval du gouvernement, la disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l’achat de flottes de vélos par les entreprises. Mesure qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016.

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélos à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

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Lancée en 2013 pour une durée de trois ans, l’expérimentation « emplois francs » prend fin de manière anticipée, victime de son peu de succès. Un décret publié au JO du 4 juillet abroge le dispositif.

La mesure censée doper l’emploi de jeunes chômeurs résidant en zone urbaine sensible dans l’une des 163 communes concernées n’a jamais vraiment convaincue. Malgré un assouplissement des conditions d’accès et une multiplication par deux de l’aide fiscale, seuls 280 emplois francs ont été signés en 2014, très loin des 5.000 contrats attendus.

Un décret publié au journal officiel du 4 juillet confirme la fin à l’expérimentation, annoncée par les pouvoirs publics lors de la présentation de la loi de finances pour 2015.