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Dernier Conseil européen de l’année les 18 et 19 décembre

18 décembre - 19 décembre

Un Conseil européen crucial se tient  jeudi 18 et vendredi 19 décembre à Bruxelles. En tête de l’ordre du jour de ce sommet, le soutien militaire à l’Ukraine, en particulier la question des avoirs russes gelés actée vendredi. 

Ce Conseil européen, dernière réunion politique de haut niveau de l’année, portera principalement sur les moyens de garantir la capacité de Kiev à se défendre au moins jusqu’en 2027, dans un contexte géopolitique de plus en plus hostile. Les Européens qui luttent pour ne pas être marginalisés par les Etats-Unis dans les négociations sur un plan de paix en Ukraine et qui cherchent comment continuer à soutenir Kiev financièrement, ont pris, vendredi 12 décembre, une décision qui marque un réel tournant.

Soutien financier à l’Ukraine

Après avoir passé trois mois à plancher sur le sujet, la Commission européenne a présenté le 3 décembre, une proposition détaillée sur la manière dont l’Union Européenne pourrait continuer à soutenir financièrement l’Ukraine, en 2026 et 2027. Deux mécanismes sont envisagés par Bruxelles : d’une part, un prêt de réparation qui utiliserait les actifs de la banque centrale russe immobilisés en Europe. D’autre part, une dette commune garantie par le budget communautaire, une option considérée toutefois avec scepticisme par les pays dits “frugaux“ comme l’Allemagne ou les pays nordiques.. Ces propositions seront au menu du conseil européen des 18 et 19 décembre.

L’UE verrouille le gel des 210 milliards d’avoirs russes

Parmi les deux mécanismes proposés par Bruxelles, le prêt de réparation “utiliserait les avoirs gelés pour garantir un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, échelonné sur les deux prochaines années. “L’Ukraine ne serait tenue de rembourser cette somme que si la Russie versait des réparations” à la fin de la guerre. Or, malgré l’opposition de la Hongrie et de la Slovaquie, les  gouvernements des pays de l’UE ont convenu vendredi de “geler indéfiniment les avoirs russes, d’un montant de 210 milliards d’euros, immobilisés dans l’UE depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine”. Une condition indispensable au lancement d’un prêt de reconstruction en faveur de Kiev. Afin de contourner la règle de l’unanimité pour pouvoir, à la majorité qualifiée, reporter l’échéance du renouvellement de l’immobilisation des actifs russes, la Commission a proposé d’utiliser l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), relatif à la stabilité économique en cas de crise aiguë.

Cette décision qui marque un véritable tournant, permettra d’immobiliser ces actifs souverains russes aussi longtemps que nécessaire, au lieu de voter tous les six mois sur la prolongation du gel des avoirs. Ce qui écarte, de facto, le risque que la Hongrie et la Slovaquie refusent de revenir sur le gel à un moment donné, obligeant ainsi l’UE à rembourser l’argent à la Russie. La sanction permettra en outre d’éviter que “d’autres que les Européens“ décident à la place des Européens “du sort de la destination de ces sommes“, a souligné Jean Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères, en référence au fait que l’administration américaine de Donald Trump a envisagé d’utiliser ces avoirs pour des investissements qui profiteraient aux entreprises américaines.

Pourquoi l’UE a décidé de geler les actifs souverains russes en Europe jusqu’à la fin de la guerre en Ukrainehttps://www.europesays.com/fr/595585/La haut représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, à…#fr #france

— FR #France (@fr-france.bsky.social) 2025-12-12T21:30:34+00:00

Un cadre juridique pour éviter un retour des fonds à Moscou

Le texte adopté interdit explicitement tout transfert des actifs à la Banque centrale de Russie et précise les modalités dans lesquelles la décision d’immobilisation pourrait être révoquée. Il vise ainsi à prémunir l’Union contre un scénario redouté : devoir restituer, en quelques jours, plusieurs centaines de milliards d’euros à Moscou à la suite d’une décision arbitrale ou d’un jugement défavorable. La Belgique, où sont conservés 193 des 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés, via l’institution financière Euroclear, a toutefois émis une réserve, concernant l’utilisation de l’article 122 du traité TFUE. l’Italie et deux autres pays auraient rallié sa position, compromettant ainsi les chances de voir entériner la proposition. Dans le même temps, la Banque centrale russe a entamé une procédure en justice contre Euroclear. L’affaire a été portée devant un tribunal d’arbitrage à Moscou, précise l’agence de presse russe Tass.

Budget de l’UE

Au menu de ce conseil également, le prochain cadre financier pluriannuel. Il fixe non seulement les plafonds d’engagement et de paiement pour différentes catégories, mais définit également les priorités de dépenses de l’Union sur cette période. “Un travail intense sera nécessaire pour parvenir, d’ici fin 2026, à un accord sur le prochain CFP et son financement. Le respect de ce calendrier est essentiel. Il permettra à l’Union de mettre en place les nouveaux programmes de financement dès le début de 2028“, écrit le président du Conseil, Antonio Costa, dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen. 

Défense et sécurité européenne

Ce sommet sera également l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des décisions précédentes du Conseil concernant la défense et la sécurité européennes, visant à renforcer significativement la capacité de défense de l’Europe d’ici à 2030. “Les événements récents montrent que la Russie et le Bélarus ont intensifié leur campagne hybride en Europe. Cela nous rappelle la nécessité d’accélérer nos efforts sur tous les fronts en matière de renforcement de notre capacité de défense“, écrit Antonio Costa dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen. Réuni en session plénière le 25 novembre dernier, le Parlement européen a approuvé EDIP, le tout premier programme pour l’industrie européenne de la défense. Doté de 1,5 milliard d’euros, il privilégie la production européenne pour limiter les dépendances extérieures.

Migration

Ce sommet sera également l’occasion de “faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions précédentes en matière de migration“. A noter à ce sujet que les pays de l’Union européenne ont validé, lundi 8 décembre, un net durcissement de la politique migratoire du continent, ouvrant notamment la voie à l’envoi de migrants dans des centres situés hors de ses frontières. Réunis à Bruxelles, les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE, ont donné leur premier feu vert à trois textes présentés cette année par la Commission européenne, afin d’encadrer plus strictement, les arrivées et les renvois d’exilés.

 Réunis à , les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont donné leur premier feu vert à trois textes présentés cette année par la afin d’encadrer plus strictement les arrivées et les renvois d’exilés. 

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