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Examen du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée

19 mai - 22 mai

Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et les pesticides.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés, les débats risquent d’être tendus, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables.

A chaque crise agricole, son projet de loi, ou presque. Il s’agit du troisième texte d’envergure sur le sujet en à peine deux ans, après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb. Sans que ceux-ci n’aient permis d’apaiser durablement la colère des syndicats agricoles. Le texte présenté le 8 avril dernier en Conseil des ministres, répond au triptyque “libérer, protéger, construire“. Il comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques, traitant de sujets divers, dont certains particulièrement clivants, en particulier autour des questions de stockage de l’eau et des pesticides.

Le Premier ministre appelle à un “travail sérieux de compromis“

Alors que les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, mercredi 6 mai,  le projet de loi d’urgence agricole, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a dès le lendemain pris sa plume pour écrire aux agriculteurs, comme il l’avait fait en janvier. Dans sa lettre ouverte, le chef du gouvernement appelle les parlementaires à mener un “travail sérieux de compromis“ et à adopter “rapidement“ le texte. Quitte à renvoyer certains sujets irritants à des textes d’initiative parlementaire, qui pourront être débattus à une date ultérieure, notamment l’éventuelle réintroduction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui fait l’objet d’une proposition de loi Duplomb 2. L’objectif du Premier ministre étant de ne pas “bloquer et prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi“.

Les mesures phares du projet de loi

Stockage de l’eau, pesticides, projets d’avenir agricole, lutte contre les vols, préservation des terres…. En cinq titres et 23 articles, le projet de loi  traite de thèmes aussi divers que les captages d’eau, les bâtiments d’élevage et leurs autorisations environnementales, les futurs contrats d’avenir nés des conférences de la souveraineté alimentaire, les compensations écologiques en cas de préemptions de terres agricoles pour des projets d’infrastructure, les fournitures des cantines publiques cantonnées à l’Union européenne… Et la liste est non exhaustive. Vendredi soir, plus de 2.200 amendements avaient été déposés.

Le sujet de l’eau au cœur du texte

La délicate question de l’eau, source de nombreux conflits, qui concentre un quart des amendements, est au cœur des attentions. Répondant aux revendications de la FNSEA, le projet de loi dans ses articles 5 à 8, prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. Concrètement, l’article 5 prévoit d’accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles (bassine, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en simplifiant la participation du public. Le texte modifie par ailleurs l’encadrement des pratiques agricoles en zones humides et en zones de captage d’eau potable sensibles. “Il faut lâcher du lest sur le principe du stockage [de l’eau]“, a assuré Annie Genevard le 8 avril, sur France 2. “Il s’agit de bon sens (…) sans faire n’importe quoi », a ajouté la ministre de l’Agriculture.

Sur l’élevage, un article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation est nécessaire, selon les mots de Mme Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l’élevage intensif, au détriment de l’environnement.

Les pesticides, autre sujet inflammable

La question des pesticides fait également l’objet d’un article du texte. En filigrane, la question de l’acétamipride a émaillé les débats. Cet insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier, dans la controversée loi Duplomb. Le Rassemblement National (RN) n’est pas parvenu à remettre le sujet sur la table en commission mais la droite sénatoriale devrait s’y employer à partir du 29 juin.

Dans sa rédaction initiale, le texte prévoit de permettre au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ces produits sont interdits dans l’Union européenne, dans l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale. Mais en commission, des amendements portés par le Rassemblement national, La France insoumise et les Ecologistes ont été votés, supprimant la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. Une modification qui pourrait cependant rendre l’article concerné “inopérant“ au regard du droit européen.

Un volet pénal

Le texte comporte, en outre, un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant, matériel agricole…). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts.

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