Impôt sur les ultra riches : vote de la taxe Zucman au Sénat

Adoptée par les députés en février, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant, dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg devrait rejeter la PPL.

La France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes via la “taxe Zucman“ ? L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois.  La PPL portée par des députés du groupe écologiste, dont Eva Sas et Clémentine Autain, fait son retour au Sénat, après son adoption par les députés le 20 février dernier, par 116 voix “pour“ et 39 “contre“ et 31 abstentions, (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national) . Un vote soutenu par les bancs de la gauche, avec l’abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire, le jeudi 12 juin.

✅🏛️ Fiscalité : la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée par l'Assemblée. Le texte, présenté par les députés @Gpe_EcoloSocial, devra être examiné au Sénat afin de poursuivre son parcours législatif.#DirectAN pic.twitter.com/MLLsevcySq

— LCP (@LCP) February 20, 2025

De quoi parle t-on ?

Inspiré par l’économiste et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, Gabriel Zucman, le dispositif propose d’instaurer “un impôt plancher de 2 %“ sur les plus très riches“, a expliqué la sénatrice écologiste des Yvelines, Ghislaine Senée. C’est-à-dire, concrètement, une taxe de 2% sur les patrimoines des très grandes fortunes, qui excédent 100 millions d’euros. Pour l’élue, “à l’heure où le gouvernement demande de plus en plus d’efforts et parle d’économies sur les dépenses sociales“, cette taxe se justifie d’autant plus. “Les premiers de cordée, l’élite, doivent montrer l’exemple“, ajoute t-elle, arguant que la richesse des mieux loties ne fait qu’augmenter ces dernières années. “L’augmentation de leur richesse est de + 890 % depuis 2003“, dénonce la sénatrice qui relève que rien que la “richesse de Bernard Arnault, c’est environ le PIB du Maroc à lui tout seul“.

A peu près 1800 foyers fiscaux seraient concernés.par la mesure, pour des recettes espérées qui seraient de taille selon M. Zucman : “ A peu près 20 milliards d’euros“, souligne l’économiste, si bien qu’“avec cette mesure extrêmement ciblée, on peut trouver à peu près de ce dont on a besoin en 2026 pour réduire notre déficit ou financer nos services publics, nos investissements“, défend-il.

Taxe Zucman : Une proposition d'impôt plancher pour les ultra-riches

Taxer les ultra-riches, une idée irréaliste ? Pas pour Gabriel Zucman. Adoptée à l’Assemblée, sa proposition d’impôt plancher fait son chemin jusqu’au Sénat. Inspirée de ses travaux internationaux, cette loi… pic.twitter.com/rlzRcBoXRi

— Public Sénat (@publicsenat) June 10, 2025

Une version édulcorée du gouvernement

Loin de soutenir le dispositif proposé, le gouvernement n’est cependant pas totalement fermé au principe, puisqu’il travaille à une version de la taxe, mais largement édulcorée. Un dispositif alternatif qui selon directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, est “40 fois plus faible, car avec un taux de 0,5 % au lieu de 2 %. Le promoteur de la mesure pointe par ailleurs la définition restreinte du patrimoine retenu par l’exécutif, qui exclurait les biens professionnels. C’est-à-dire en réalité, les actions. “C’est 90 % de leur patrimoine… C’est donc seulement sur 1/10 de leur fortune que le taux de 0,5 %, 40 fois plus faible que 2 %,  s’appliquerait en pratique relève Gabriel Zucman. “Très concrètement, avec 2 % on peut récupérer 20 milliards d’euros par an. Avec le dispositif du gouvernement, 40 fois moins, c’est 500 millions par an“, pointe l’économiste.

La taxe a t-elle des chances de passer ?

Rejetée par les sénateurs lors de son passage en commission des finances, l’adoption de cette taxe sur les “ultra riches“ par la chambre haute, s’annonce compliquée. Si l’idée convainc au-delà des rangs de la gauche, les sénateurs écologistes qui portent le texte, ne se font guère d’illusion. “Il n’y a pas trop de suspens sur le sort qui devrait être réservé au texte, anticipait le sénateur (Union centriste, 59 sièges) Michel Canévet, cité par Public Sénat, après le vote des députés en février.

Une arithmétique peu favorable

Les groupes de gauche constituent un bloc de 99 députés. Il faudrait 76 députés supplémentaires pour atteindre la majorité requise. Outre le reste de la gauche sénatoriale (socialistes et communistes), mais aussi “la majorité du groupe RDSE“ (Rassemblement démocratique et social européen), composé de 16 membres, les sénateurs écologistes devrait pouvoir compter sur certains sénateurs du groupe Union centriste (UC), composante de la majorité sénatoriale, lors du vote. “Il faudra expliquer à nos concitoyens pourquoi on ne vote pas“, explique la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, qui espère que certains de ses collègues de droite et du centre la suivront. “Les gens qui voteront contre auront du mal à le justifier devant leurs concitoyens“ estime l’élue du groupe Union centriste qui espère que certains de ses collègues de droite et du centre la suivront.

Les opposants à la mesure, majoritaires à la chambre haute, pointent notamment le risque d’exil fiscal. Un “épouvantail“ agité par la droite, qui ne tient pas la route, selon Gabriel Zucman. “Les études universitaires menées sur la question sont unanimes : l’exil fiscal n’est pas nul, mais il est très faible, très rare“, explique-t-il.

“La bataille n’est pas perdue“

Pour l’heure, même si le passage du texte à la Haute assemblée s’annonce compliqué, les sénateurs écologistes voient son examen au Sénat comme une manière d’entretenir le débat. Si la taxe ne passe pas, la bataille n’est pas perdue estiment-ils. “L’idée est de faire percer la question dans le débat public. La taxe Zucman reviendra de toute façon lors de l’examen du projet de loi de finances“ 2026, dès l’automne, alerte Thomas Dossus qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire. Pour le sénateur du Groupe écologiste – Solidarités et territoires (GEST), le vote de ce jeudi doit “ouvrir un débat dans la société“, pour faire pression sur les élus.