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Loi Duplomb : un débat à l’Assemblée nationale

11 février

Cinq mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat, sans vote, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi, en tant que telle, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes, d’une pétition contre le texte. De quoi réjouir ses opposants qui en demande l’abrogation. 

Six mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 11 février. Non sur la loi, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.

C’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“.

Une décision entérinée le 12 novembre en conférence des présidents, par la quasi-totalité des formations politiques qui avaient alors donné leur feu vert. La présidente de l’Assemblée elle-même, Yaël Braun-Pivet, s’y était dite “favorable“ tout en rappelant qu’une telle discussion “ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée“. Prévu initialement le 7 janvier, ce débat avait été reporté pour des questions d’agenda de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.

Rappel des faits

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, du nom du sénateur à l’origine du texte, a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, avant d’être promulguée le 11 août dernier. Le texte avait  alors fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation au cours de l’été. Déposée le 10 juillet sur le site de l’Assemblée nationale par Éléonore Pattery, une étudiante de 23 ans, le 10 juillet, la pétition réclamant l’abrogation de ce texte a battu des records, réunissant 2,13 millions de signatures, très loin de la barre des 500 000 signatures, qui permet la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale.

Durant l’été, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure la plus polémique de la loi, qui prévoit le retour de l’acétamipride, pesticide controversé en raison de son effet néfaste sur les insectes pollinisateurs et les doutes qui persistent sur son éventuel risque pour la santé. Le reste du texte promulgué conserve néanmoins deux mesures clés : des contraintes environnementales assouplies pour les plus gros élevages, ainsi que des normes simplifiées pour la construction de retenues d’eau agricole, dites “mégabassines“.

Quels enjeux ?

Un débat sur la pétition, et non sur la loi

Sur la forme, chaque groupe politique pourra prendre la parole pendant cinq minutes, puis posera des questions au gouvernement. Sur le fond, le débat doit porter sur la pétition et les questions qu’elle a soulevées, et non pas sur la loi en tant que telle. La discussion sera l’occasion pour les députés d’échanger, le texte ayant été adopté sans débat en séance publique l’an dernier, suite au vote d’une motion de rejet. Rappelant que la bataille de procédure qui a eu lieu sur ce texte en mai dernier n’a pas permis aux députés de l’examiner normalement, la députée de La France Insoumise (LFI), Aurélie Trouvé, considère que ce débat “serait l’occasion d’avoir des échanges nourris sur la quasi totalité de la loi“.“La pétition était contre l’ensemble de la loi Duplomb et non pas contre le seul article sur l’acétamipride“, rappelle t-elle, évoquant notamment les dispositions relatives aux méga-bassines.

La réautorisation de l’acétamipride au coeur du débat

La discussion devrait se concentrer sur la question de l’interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement. En particulier, la réautorisation de l’acétamipride un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles, censurée par le Conseil constitutionnel “faute d’encadrement suffisant“ sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées.

La réintroduction de l’acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale, deux des trois principaux syndicats agricoles, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.

Pas de quoi faire baisser les bras au sénateur Laurent Duplomb, qui vient de déposer avec quatre autres élus, une nouvelle proposition de loi, visant à permettre la réintroduction de l’acétamipride et d’un autre insecticide, le flupyradifurone. “Cette deuxième loi va permettre de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel dans sa conclusion par rapport à la censure de la réintroduction de l‘acétamipride“, a détaillé le 4 février, le sénateur Les Républicains.

Cette nouvelle proposition de loi qui prend en compte les remarques du Conseil constitutionnel, en ciblant cette fois les cultures qui pourraient être concernées (betteraves, cerises, noisettes), tout en limitant les dérogations dans le temps, vise à lever une “surtransposition française“, alors que ces produits restent autorisés à l’échelle européenne. Une initiative vue comme une “provocation“ par les groupes de gauche et du MoDem à l’Assemblée nationale, ainsi que par les associations de défense de l’environnement.

“Il y a un vrai enjeu à ce que le débat ne reste pas focalisé sur la question de l’acétamipride“, alerte pour sa part Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir – qui rassemble une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes (Greenpeace, France Nature Environnement, Confédération paysanne…) opposées à la loi Duplomb. “Notre objectif, c’est qu’il y ait aussi un débat sur la forme“. “Comment une loi qui touche autant à notre assiette et à notre environnement a pu passer sans débat à l’Assemblée nationale?“, ajoute t-elle . Le texte a en effet été adopté sans débat en séance publique, ses soutiens ayant voté une motion de rejet pour passer directement à l’étape suivante du parcours législatif. 

Quelles suites ?

Les conséquences concrètes du débat – à forte portée politique et symbolique – seront en tant que telles assez limitées puisque la procédure ne prévoit pas, dans ce cadre, de vote susceptible de revenir sur l’adoption de la loi. “Le débat va porter sur le texte de la pétition, donc les députés ne vont pas débattre de la loi mais de ses conséquences“, relève le constitutionnaliste, Benjamin Morel. “Même sans vote, l’intérêt de ce débat est toutefois loin d’être nul.“ “Il acte une opposition profonde d’une partie de la société et de la classe politique“, ajoute le maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas, tout en reconnaissant que le débat “arrive très tard“: “Le risque, c’est que les millions de signatures recueillies s’évaporent, car la procédure de pétition est assez mal adaptée“, précise t-il.

 

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