Les députés examinent ce jeudi dans le cadre de la “niche parlementaire“ du groupe LFI, plusieurs propositions de loi. Plusieurs propositions de résolution sont aussi au menu, dont l’une qui invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur. Tour d’horizon.
Le 5 novembre dernier, le groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a dévoilé lors d’une conférence de presse le contenu de sa journée d’initiative parlementaire dans l’hémicycle, ce jeudi 27 novembre. Au menu de cette “niche parlementaire“, plusieurs propositions de loi et deux propositions de résolution.
Le temps d’une journée, la “niche parlementaire“ permet durant la session ordinaire, à un groupe d’opposition de fixer l’ordre du jour du Parlement.
Une large adoption en commission
Cinq des six propositions de loi des députés de La France insoumise examinées en commission, les 18 et 19 novembre, ont été votées. La sixième a été également adoptée, mais… vidée de sa substance. Si ce résultat n’augure pas forcément du même succès lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI, ce jeudi dans l’hémicycle, sa présidente Mathilde Panot s’est félicitée de ces “victoires“ obtenues en commission.
Des propositions de loi majeures
Proposition n° 3 : “Nationaliser Arcelor-Mittal“
La proposition de loi visant à la nationalisation des actifs d’ArcelorMittal en France a selon la France Insoumise, un double objectif :
- assurer la pérennité d’une filière stratégique pour l’ensemble de l’industrie française (automobile, transports collectifs, énergie…), celle de l’acier et ses dérivés,
- préserver la quinzaine de milliers d’emplois du groupe dans le pays, alors que celui-ci menace purement et simplement de quitter la France.
Elle entend faire la démonstration qu’il est possible et nécessaire de reprendre le contrôle d’un secteur clé de notre industrie tout en organisant la bifurcation écologique et en préservant et créant des emplois. À l’appel de la CGT, quelque 400 salariés, venus en bus des sites du Nord et de Moselle, sont attendus dès 11 heures sur l’esplanade des Invalides pour soutenir le texte.
Rien n’assure toutefois un vote ce jeudi. En cause notamment, l’obstruction assumée du groupe de Marine Le Pen et de ses alliés ciottistes, en représailles aux blocages de LFI sur leurs textes ces derniers mois. Avec quelque 285 amendements déposés, dont 89 % par les seuls groupes RN et UDR, les débats pourraient s’éterniser et un vote avant minuit (heure limite d’examen des textes). comme lors de toute « niche » parlementaire) paraît très improbable.
Proposition n°4 : “Abroger la loi Duplomb“
Annoncée le 24 août dernier lors des Amfis du mouvement, la proposition de loi (PPL) visant à l’abrogation dans sa totalité de la loi Duplomb sur l’agriculture, adoptée par l’Assemblée nationale, le 8 juillet, a été retirée par la France Insoumise, “puisqu’en commission la coalition du cancer, allant de la Macronie jusqu’au RN, a décidé de détruire ce texte“, a affirmé la présidente du groupe, Mathilde Panot, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, mardi 25 novembre.
Proposition n°9 : “Abroger la réforme des retraites“
“Depuis 2023, des millions de manifestants et de grévistes ont exprimé sans relâche leur refus d’une réforme injuste, imposée au 49.3 contre la volonté populaire“, déclare LFI sur son site. “Face à la pression citoyenne, notre groupe parlementaire de la France insoumise porte la promesse du Nouveau Front Populaire, arrivé en tête des dernières législatives, pour abroger cette réforme.“ “Le dernier texte de notre niche parlementaire pour ChangerLaVie est l’abrogation de la retraite à 64 ans. Puisque nous avons un Premier ministre qui ne cesse de dire qu’il veut que le Parlement reprenne toute sa place, nous appelons les macronistes et la droite à enlever leurs amendements pour que nous puissions enfin voter ce texte.“
Les principales propositions de résolution
Proposition n°1 : “Garantir le respect du droit international »
Cette première proposition de résolution invite le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient. Notamment en veillant au respect des décisions de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale et en appliquant les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahou. Mais également en mettant en place un embargo total sur les armes contre Israël, en demandant à la commission européenne de dénoncer l’accord d’association UE-Israël et, enfin, en rejoignant les huit nations ayant officiellement constitué le groupe de La Haye.
Proposition n°2 : “Refuser l’accord du Mercosur“
Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a adopté le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Cette adoption intervient après la finalisation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en décembre 2024, après plus de 25 années de négociations. “Cette proposition de résolution invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur en Conseil de l’Union européenne. La France doit œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord, délétère pour notre agriculture, l’environnement, le climat et tant d’autres domaines“. “Cette proposition de résolution invite également le Gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’Union“, indique le groupe La France Insoumise.
Malgré les réticences de certains groupes à soutenir un texte de La France insoumise, les mélenchonistes devraient réussir à faire adopter leur proposition de résolution. Pour mémoire, si celle-ci n’a qu’une valeur symbolique, elle se veut un coup de pression, alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent décider lors du Conseil européen du 18 décembre de donner leur accord, ou non, à la ratification.
L’ensemble des propositions
