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Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

8 janvier - 9 janvier

Retoqué par les députés en octobre, adopté par le Sénat en novembre, le projet de loi de finances pour 2026 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, dans sa version amendée par la chambre haute. D’abord en commission des finances, puis en séance à partir du 13 janvier. Le gouvernement espère un accord rapide avec les socialistes. Mais l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche.

 

La France aura-t-elle bientôt un budget ? Telle reste l’ambition de Sébastien Lecornu. Après une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive, le Premier ministre a échoué dans sa tentative de doter la France d’un projet de loi de finances avant la fin de 2025, et a dû se rabattre sur une loi spéciale minimaliste pour la deuxième année d’affilée. A présent, il cherche à sortir au plus vite de l’impasse. Après quelques consultations informelles après Noël, puis une rencontre, mardi à Bercy, des représentants de groupes parlementaires, l’exécutif relance le processus.

Le projet de loi de finances pour 2026 revient en discussion à l’Assemblée nationale, dans sa version amendée par le Sénat. Il sera examiné en commission des finances, jeudi et vendredi. Plus de 900 amendements ont été déposés. Les débats dans l’Hémicycle débuteront le 13 janvier, pour une dizaine de jours en principe. “Il y a un énorme travail devant nous de convergence, de rapprochement“, a déclaré Amélie de Montchalin, ajoutant : “Le compromis ce n’est pas la compromission, c’est de la méthode, du rapprochement.“ Afin d’optimiser le travail en commission, la ministre des des comptes publics a fait une proposition à son président, Éric Coquerel (LFI), qui est que “nous nous mettions aussi à disposition des travaux en commission des finances dans les prochains jours, ce qui n’est pas l’usage“. “Mais, là aussi, le gouvernement veut prendre ses responsabilités“, a t-elle déclaré mercredi.

La loi spéciale : une rustine provisoire

Le Parlement a approuvé à l’unanimité, mardi 23 décembre, la loi de finances spéciale présentée par le gouvernement Lecornu, pour assurer la “continuité de la vie nationale“, à compter du 1er janvier 2026. Promulguée et publiée au Journal officiel le 27 décembre, le texte est tout aussi minimaliste que celui qui avait été soumis au vote par le gouvernement Barnier, après sa censure, en décembre 2024. Au menu, trois articles visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’État (au profit notamment des collectivités) et à emprunter. Maintenir ce texte transitoire “au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française“, a assuré le ministre de l’Économie, Roland Lescure, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Une solution transitoire qui selon Bercy “se chiffrera a postériori à plusieurs milliards d’euros“. Le ministre lui-même met en garde : “Et plus ça dure, plus ça coûte“.

 Une mission ardue

“Dès les premières semaines de l’année qui s’ouvre, le gouvernement et le Parlement auront à bâtir des accords pour doter la nation d’un budget, c’est indispensable“, a déclaré Emmanuel Macron lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre. “Il faut un budget en janvier, il y aura un budget en janvier“, a surenchéri, lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur BFM-TV. L’urgence est là : le gouvernement mettant notamment en avant l’impossibilité, sans budget, de débloquer de nouvelles aides pour les agriculteurs ou d’accroître les crédits militaires, alors que le contexte international s’est durci et que la France doit se préparer à toute éventualité. 

Des lignes de fracture

Une réunion de travail a certes permis aux spécialistes du budget au sein de la coalition gouvernementale et du Parti socialiste (PS) d’inventorier leurs points d’accord et de divergence sur la taxe sur les holdings, le fonds vert, etc. Une première étape nécessaire pour “clarifier les positions et identifier des pistes de convergence“, selon Bercy. Malgré la bonne volonté affichée mardi, aucun accord n’est encore en vue. Et l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche. Le texte issu du Sénat qui va être soumis aux députés en seconde lecture, aboutirait à maintenir le déficit public à 5,4 %, voire à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), comme en 2025. Les concessions faites à la gauche dans le budget de la Sécurité sociale ont en effet alourdi le déficit prévisible, alors que dans le même temps les sénateurs ont remis en cause certaines hausses d’impôts.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (Les Républicains), a mis sur la table une proposition visant à économiser 6,2 milliards d’euros en rabotant de 2,5 % toutes les dépenses de l’Etat (hors pensions et missions régaliennes), et à alourdir la fiscalité d’autant, notamment en rétablissant la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises telle que l’avait proposée le gouvernement. Un plan qui pour l’heure, ne recueille toutefois pas l’assentiment total du gouvernement. Et encore moins celui du groupe socialiste, dont le ralliement est essentiel. Plutôt que de réduire les dépenses publiques, ce dernier demande de les accroître d’environ 10 milliards d’euros, au nom de la défense des services publics.

Budget 2026 : encore 12 milliards à 15 milliards d’euros à trouver pour Sébastien Lecornu🗞️ Le Monde.fr – 🕐 07/01 04:00#actu #news #presse #lemonde.fr

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D’autres lignes de fracture pourraient par ailleurs émerger lors de l’examen du texte en commission comme en séance, en particulier sur la fiscalité. Les amendements déposés le montrent, la gauche n’a pas renoncé à “taxer les riches“. La taxe Zucman notamment devrait ainsi faire son retour dans le débat, de même que la fiscalité prévue sur les holdings patrimoniales. La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devrait également susciter un débat virulent.

Les options sur la table

Alors, cette nouvelle navette est-elle susceptible d’aboutir à un compromis ? Rien n’est moins sur. “Ce qui bloque, fondamentalement, c’est qu’on a un gouvernement minoritaire qui tente d’imposer un budget minoritaire“, juge Éric Coquerel, le président La France Insoumise, de la commission des Finances. Dès lors plusieurs hypothèses peuvent être envisagées. La moins probable, est que l’Assemblée nationale adopte le Projet de Loi de Finances (PLF) dans les mêmes termes que le Sénat. Compte tenu de l’échec de la conciliation entre sénateurs et députés en CMP , la navette devrait davantage ressembler à celle du projet de loi de la Sécu pour 2026. Ainsi, à l’issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le texte serait transmis au Sénat. Si le désaccord persiste entre les deux chambres, le gouvernement pourra alors donner le dernier mot aux députés.

Un possible 49-3 ?

Le budget pourrait donc être adopté sans vote. Face à un nouveau blocage prévisible, les appels à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ont continué d’émerger de différents bancs de l’Hémicycle. Des élus LR jusqu’au Parti socialiste espèrent que le premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement pour faire passer le budget.

Pour autant, Sébastien Lecornu qui a fait de l’abandon de ce dispositif contesté, un marqueur politique de rupture avec ses prédécesseurs, se refuse pour l’heure à envisager cette hypothèse. Les Insoumis ont d’ores et déjà prévenu qu’ils déposeraient une motion de censure en cas d’adoption du texte sans vote, ce qui obligerait l’exécutif à miser sur une abstention des socialistes, pour se maintenir et permettre l’adoption du budget de l’État. Ces derniers ont prévenu qu’ils ne voteraient jamais en faveur du texte, mais s’abstiendraient éventuellement.

Un recours au vote bloqué

Même sans recourir au 49.3, le gouvernement dispose d’outils pour accélérer les discussions. Le recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution pourrait ainsi lui permettre de demander un vote sur “tout ou partie du texte“ en choisissant les amendements retenus. Ce qui pourrait faciliter la conclusion d’un compromis. Surtout, ce “vote bloqué“ permettrait d’éviter le cas de figure observé en première lecture où diverses formations politiques avaient amendé la partie recettes du budget le rendant finalement inacceptable pour l’ensemble des groupes.

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