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Réforme des retraites : vote des députés sur l’abrogation des 64 ans

5 juin

Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante, l’objectif étant de peser politiquement sur l’exécutif. 

Ce sera le tout premier vote sur le sujet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 5 juin, les députés vont se prononcer sur la proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ (GDR), au sein duquel siègent les élus communistes, visant à abroger la réforme des retraites passée par 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne, en 2023.

L’impérieuse nécessité d’abolir la réforme

Mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution, composée d’un article unique, “affirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives“ de la réforme des retraites de 2023, à savoir “le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027“.

Le texte proposé par le groupe GDR en première position de sa journée d’initiative parlementaire vise à “mettre le gouvernement au pied du mur en le confrontant au vote majoritaire des députés pour l’abrogation de la loi retraites“,  comme le déclare ses deux co-présidents Stéphane Peu et Emeline K/Bidi, dans une tribune publiée par l’Obs. “Face au simulacre de démocratie sociale, l’Assemblée nationale ne peut rester spectatrice et doit retrouver sa voix, son droit fondamental à délibérer, sa souveraineté. La proposition de résolution qui sera débattue le 5 juin est désormais le seul outil pleinement à la main des députés pour se prononcer sur le fond de cette réforme“, écrit le député de Seine-Saint-Denis.

Le choix du véhicule législatif, une proposition de résolution et non une proposition de loi, est lui aussi loin d’être anodin.“Nous mettons le gouvernement au pied du mur : il ne peut pas faire d’amendements, il ne peut pas faire d’obstruction“, explique Emeline K/Bidi. Et d’ajouter : “Pour la première fois, et de façon complètement inédite, le vote se fera que le gouvernement le veuille ou non“. Dans un communiqué publié dans la foulée de l’annonce de cette proposition de résolution, le groupe GDR ajoute que cette dernière permettra “un vote clair et sans entraves des représentants du peuple“. »“Le gouvernement n’aura plus aucune parade pour échapper à un vote très nettement favorable à l’abrogation“, peut-on y lire.

Un vote non contraignant

Quoiqu’il en soit, la proposition de résolution dont le principe est inscrit dans la Constitution (article 34-1), et qui permet à l’Assemblée ou au Sénat d’émettre un avis sur une question déterminée, n’a pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement. “il y aura nécessairement des incidences politiques (…). Le gouvernement ne pourra pas faire autrement que d’en tirer les conséquences“, plaide Emeline K/Bidi. Selon la co-présidente du groupe GDR, l’exécutif pourrait alors, “abroger les décrets d’application a minima avant de revenir“ devant le Parlement, “à moins qu’il préfère un référendum“. Une alternative à laquelle les communistes ne sont« absolument pas opposés », explique t-elle.

 

 

Détails

Date :
5 juin
Site :
https://www.assemblee-nationale.fr/

Organisateur

Groupe parlementaire GDR

Lieu

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Paris, France + Google Map