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Suite de la session extraordinaire du parlement du 7 au 11 juillet

7 juillet - 11 juillet

Ouverte le 1er juillet, la session extraordinaire du parlement français se poursuit cette semaine. A l’ordre du jour, l’examen en seconde lecture de plusieurs projets de loi, par les deux chambres, mais aussi le vote solennel de plusieurs textes, sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire. Revue de détail.

 

La date des vacances approche. Mais avant la coupure estivale, les parlementaires français vont encore vivre quelques derniers jours denses. Convoqué à partir du 1er juillet par un décret du 11 juin 2025, la session extraordinaire du parlement se poursuit tout au long de la semaine, jusqu’au vendredi 11 juillet.

Les textes en seconde lecture

La réforme de l’audiovisuel revient au Sénat

Le Sénat examinera dès le 10 juillet, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) de réforme de l’audiovisuel public portée par Rachida Dati. A la suite de l’adoption d’une motion de rejet du groupe Écologistes, le texte a été rejeté d’emblée lundi 30 juin à l’Assemblée nationale, avant même le début de l’examen en séance publique. Un camouflet cuisant (94 voix sur 132 votants), pour la ministre de la culture qui en a fait l’un des marqueurs de son passage rue de Valois. La “réforme maudite“ comme l’appellent ses partisans revient donc à son point de départ : le Sénat, qui l’a déjà adoptée en première lecture, il y a maintenant deux ans, en juin 2023. Le PPL sera examiné en deuxième lecture par la chambre haute, les 10 et 11 juillet. Cette lecture pourrait constituer une planche de salut, pour la ministre. A tout le moins, ce nouvel examen par la chambre haute, dominée par une majorité de centre-droit, devrait  lui permettre d’accélérer la procédure en contournant les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, farouchement opposée à ce texte.

La proposition de loi PLM de retour dans les deux chambres

Réunie le 24 juin, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi du groupe EPR réformant le mode scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon (PLM), n’a pas été conclusive face à l’opposition ferme des sénateurs Les Républicains. Le texte de retour à l’Assemblée nationale, a été adopté, le mercredi 2 juillet par la commission des lois. Il arrive en nouvelle lecture dans l’hémicycle. La proposition de loi sera examinée lundi 7 juillet à l’Assemblée nationale. Puis, elle retournera au Sénat, mercredi 9 juillet, avant une lecture définitive au cours de laquelle les députés auront le dernier mot.

La proposition de loi « Grémillet“ en 2ème lecture au Sénat

Après son rejet la semaine passée à l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mardi 1er juillet, la proposition de loi, dite Gremillet, sur l’avenir énergétique de la France. Pour mémoire, un amendement déposé par le groupe LR de Laurent Wauquiez, adopté grâce aux voix du RN, avait imposé un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque.

Le texte revient en nouvelle lecture au Sénat le mardi 8 juillet. Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont choisi de condenser la proposition de loi en supprimant douze articles, soit environ un tiers du texte, pour ne conserver que son volet programmatique. A noter également que lors de son examen en commission, la PPL a été amputée de l’amendement du député de l’Orne Jérôme Nury (LR) qui imposait un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Une proposition issue de la droite de l’Assemblée et dénoncée par la droite du Sénat.  “Consciente de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national, la commission des affaires économiques a fait le choix de modifier le texte voté par le Sénat en octobre dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale“, peut-on lire dans un communiqué du Sénat.

Vote du texte issu de la CMP

Proposition de loi sur l’agriculture

La proposition de loi (PPL) sénatoriale sur l’agriculture, dite “loi Duplomb“ a passé sans encombre le cap du Sénat, mercredi 2 juillet, dans sa version définitive, obtenant un large soutien. Le texte qui vise à “lever les contraintes“ des agriculteurs, était passé lundi 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui a permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs (adopté à 232 voix contre 103). Il reste donc une ultime étape avant la fin du cheminement parlementaire de la PPL : le vote final de l’Assemblée nationale, prévu mardi 8 juillet à 16 h 30.

Projet de loi pour la refondation de Mayotte

Après une semaine de débats parfois houleux, les députés ont donné le 1er juillet leur feu vert au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et au projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte. Mercredi 9 juillet, l’Assemblée nationale examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les deux textes. Ce sera ensuite aux sénateurs d’examiner ces conclusions, le jeudi 10 juillet.

Les autres textes inscrits à l’ordre du jour

A l’Assemblée nationale, les députés examineront Du lundi 7 au vendredi 11 juillet, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Mardi 8 juillet dans l’après-midi, l’Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. Ce même texte sera examiné le mercredi 9 juillet au Sénat.

Détails

Début :
7 juillet
Fin :
11 juillet
Site :
https://www.assemblee-nationale.fr/

Lieu

Assemblée nationale et Sénat
126 rue de l'Université
Paris, Sélectionner un État : 75007 France + Google Map